Cette mesure fiscale vise à consolider le développement des technologies de l’information (TI) dans l’ensemble du Québec. Elle permet aux entreprises spécialisées qui exercent des activités innovantes à forte valeur ajoutée dans le secteur des TI d’obtenir un crédit d’impôt pouvant atteindre un maximum annuel de 25 000 $ par employé admissible.
Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles.
Votre société pourrait être admissible si les activités qu’elle exerce sont principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels et qu’elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec.
Votre société doit démontrer :
1 Les activités du secteur des TI désignent les activités regroupées sous les codes 334110, 334220, 334410, 417310, 449212, 513211, 513212, 51821, 541514, 541515 et, à certaines conditions, 561320 et 561330 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0.
Pour être admissible, l’employé doit occuper un emploi à temps plein dont les fonctions consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible.
et, si elle est accessoire à ce développement ou cette intégration exercée par la société, toute activité relative :
Le salaire admissible désigne le revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts du Québec. Il correspond au salaire versé à un employé jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année.
Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit obtenir chaque année une attestation de société et une attestation d’employés délivrées par Investissement Québec.
Des honoraires sont exigés pour l’analyse de toute demande d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.
Des honoraires sont exigés pour l’analyse des demandes d’admissibilité.
Documents
Formulaires
Nouvelle version de mai 2023
Aucune version antérieure du formulaire ne pourra être utilisée après le 31 décembre 2023. Dans le cas contraire, Investissement Québec exigera le dépôt d’une nouvelle demande, occasionnant des délais de traitement.
C’est possible! Si votre entreprise est admissible à ce crédit d’impôt, vous pourriez vous prévaloir du financement des crédits d’impôt remboursables pour disposer plus rapidement des liquidités. Pour en savoir plus, communiquez avec l’un de nos experts en financement au 1 844 474-6367.
Mai 2023