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ESSOR

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Pour les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19

Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19 sur leurs liquidités.

 

Clientèles admissibles

Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

 

Projets admissibles

L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:

 

  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service);
  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec.

Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM) - Conditions particulières pour les entreprises situées en zone rouge et affectées par une fermeture

 

Les entreprises visées sont situées dans les zones déterminées par le ministre de la Santé et des Services sociaux ordonnant la fermeture d’établissements afin de protéger la santé de la population, c’est-à-dire dans les zones rouges.

 

L’AERAM vise à soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges).

 

Sont admissibles les entreprises suivantes :

 

  • Arcades, centres et parcs d’attractions ainsi que les parcs aquatiques;
  • Auberges de jeunesse;
  • Bars et discothèques;
  • Bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d’enseignement, à l’exception des comptoirs de prêt;
  • Cinémas et salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
  • Musées, biodômes, planétariums, insectariums, jardins botaniques, aquariums et jardins zoologiques;
  • les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
  • Restaurants;
  • Salles d’entrainement physique;
  • Salles de réception;
  • Salles de spectacles;
  • Saunas et spas, à l’exception des soins personnels qui y sont dispensés;
  • Théâtres;
  • Tout lieu intérieur, autre qu’une résidence privée ou ce qui en tient lieu, lorsqu’il est utilisé aux fins d’y tenir une activité de nature événementielle ou sociale.

 

De plus, les entreprises qui offrent des activités de loisir ou de sport organisées dans un lieu public devant suspendre certaines de leurs activités peuvent être admissibles à l’AERAM.

 

Pour plus de détails et connaître l'ensemble des secteurs d’activités économiques touchés en zone rouge, cliquez ici.

 

Le bénéficiaire du prêt peut être propriétaire de l’établissement ou locataire de son local commercial.

 

Le financement accordé vise les besoins à compter du 1er octobre 2020.

 

Conditions particulières pour l'industrie du tourisme

 

Les entreprises du secteur du tourisme doivent être inscrites sur le site web de Bonjour Québec pour être admissibles.

 

Les entreprises du secteur du tourisme sont admissibles, excluant:

 

  • La restauration;
  • Les festivals et événements;
  • Les gîtes;
  • Les agences de voyage*;
  • Les résidences de tourisme;
  • Les établissements d’enseignement;
  • Les établissements d’hébergement de 1 à 3 chambres et de plus de 300 chambres;
  • Les condotels;
  • Les casinos et les jeux de hasard;
  • Les théâtres et les salles de spectacles;
  • Les visites industrielles
  • Les corporations, office de tourisme, municipalités et associations
  • Les entités municipales, paramunicipales, régionales, provinciales et fédérales.

 

*Les entreprises membres de l’association des agences réceptives et forfaitiste du Québec (ARF-Québec) pourraient être admissibles si elles font partie des catégories suivantes:

  • Réceptifs;
  • Voyagistes;
  • Agences/voyagistes;
  • Réceptifs/voyagistes;
  • Voyagiste/agence détaillante et réceptif;
  • Voyagiste/service touristique.

 

Celles qui seraient classées uniquement « agence » sur le site web d’ARF-Québec (arfquebec.com), ne pourraient être admissibles.

 

Secteurs d'activité admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exclusion des activités suivantes :

 

  • la production ou la distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d'argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

Caractéristiques du financement

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec.
  • Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
  • Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, la garantie est applicable seulement dans les conditions particulières suivantes :
    • Nouvelles marges de crédit
    • Augmentations de marges de crédit existantes. Dans ce cas, Investissement Québec garantit seulement la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu.
  • Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $, excepté pour l’industrie du tourisme pour lequel aucun montant minimum d’intervention financière n’est fixé. 
  • Le refinancement est exclu.
  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

 

Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM) - Conditions spécifiques aux entreprises situées en zone rouge et affectées par une fermeture

 

    • Moratoire sur le remboursement de capital maximal de 12 mois, et intérêts pouvant être capitalisés sur une période maximale de 12 mois.
    • Amortissement jusqu’à 36 mois (excluant le moratoire de remboursement du capital et des intérêts).
    • Prêt selon les besoins de fonds de roulement et devant se limiter à une période de six mois (exceptionnellement jusqu’à un maximum de 12 mois).
    • Admissibilité à un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, comme suit: correspondant à 100% des dépenses admissibles en lien avec la location ou la propriété de l’immeuble jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois durant la période de fermeture des établissements en zone rouge, et ce, jusqu’à un maximum de 80% du montant du prêt.
    • Les dépenses admissibles liées au pardon sont:
      • Les taxes municipales et scolaires ;
      • Le loyer – la portion non couverte par un autre programme gouvernemental ;
      • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires ;
      • Les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz ;
      • Les assurances ;
      • Les frais de télécommunication ;
      • Les permis et les frais d’association.

 

  • Les entreprises seront admissibles à l’aide bonifiée pour un mois donné, si elles ont été visées par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population pendant au moins 10 journées durant le mois.
  • Les établissements hôteliers exerçant des activités de restauration associées aux cuisines, salles à manger et salles de réception (ou banquet) peuvent bénéficier de l’AERAM en plus de l’aide accordée pour l’industrie du tourisme dans le cadre du PACTE tourisme.

 

Le financement accordé vise les besoins à compter du 1er octobre 2020.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Conditions spécifiques à l’industrie du tourisme

 

  • Aucun montant minimum d’intervention financière.
  • Moratoire sur le remboursement de capital maximal de 24 mois, et intérêts pouvant être capitalisés sur une période maximale de 24 mois.
  • Amortissement jusqu’à 96 mois (excluant le moratoire de remboursement du capital et des intérêts).
  • Les entreprises devront démontrer qu’elles étaient rentables avant la pandémie (COVID-19).
  • Admissibilité à une radiation partielle du prêt, comme suit : radiation de 40 % du montant total (capital et intérêts) remboursé à la fin du 48e mois (suivant le début du remboursement), pour un maximum de 100 000 $ par établissement.

 

 

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions d’ordre général au sujet du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), communiquez avec notre centre d’appels au 1-844 474-6367.

 

Notre service à la clientèle sera heureux de vous donner de plus amples informations sur le programme.

 

Notez toutefois que dans la situation actuelle reliée à la COVID-19, votre institution financière est la mieux placée pour évaluer les meilleures options applicables à votre entreprise. C’est pourquoi vous devez d’abord communiquer avec le directeur de comptes de votre institution financière. Il s’agit d’une étape essentielle qui vous permettra d’identifier, avec ce dernier, les assouplissements pouvant vous être accordés (c.-à-d. moratoire de capital) sur le plan de vos liquidités.

 

Toutefois, si votre entreprise est située en zone rouge et est affectée par une fermeture, nous vous invitons à communiquer avec notre centre d’appels au 1 844 474-6367.

 

Pour toute autre situation

Pour toute question spécifique à un financement que vous avez déjà à Investissement Québec, vous pouvez communiquer directement avec votre directeur de comptesPour trouver ses coordonnées, consultez le répertoire de nos bureaux.

 

 

 

En savoir plus?

Composez le 1 844 474-6367


Lundi au vendredi : 8h30 à 16h30

Juin 2020

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André Williot

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1 844 474-6367
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