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Investissement Québec accorde un financement par dette à Technologies Orbite inc.

Montréal, le 2 juin 2016 - Investissement Québec, à titre de mandataire du Gouvernement du Québec, annonce la clôture d’un financement par dette (le « financement ») de 5 000 000 $ à Technologies Orbite inc.
(« Orbite »). Cette clôture a eu lieu le 1er juin. Dans le cadre du financement, Investissement Québec a souscrit à une débenture convertible non-garantie d'un montant en capital de 5 millions de dollars assortie d’une échéance de cinq ans portant intérêt à un taux de 10 % annuellement (la « débenture »).

Le montant en capital de la débenture pourrait être converti, au gré du porteur, en tout ou en partie, en actions de catégorie « A » d’Orbite sur la base de 0,241 $ l’action. Les intérêts courus sur la débenture dans les 24 premiers mois seront capitalisés et pourraient être convertis, au gré du porteur, en tout ou en partie, en actions de catégorie « A » d’Orbite au prix du marché (selon les règles de la Bourse de Toronto) au moment de la conversion. Aux termes du financement, Investissement Québec a acquis la propriété véritable de la débenture. Le montant en capital de la débenture, s’il devait y avoir conversion, représenterait 20 746 888 actions de catégorie « A » d’Orbite ou environ 4,51% des actions de catégorie « A » d’Orbite en circulation sur une base partiellement diluée.

Avant la clôture du financement, Ressources Québec inc., une filiale d’Investissement Québec, détenait 56 461 174 actions de catégorie « A », représentant environ 12,86 % des 439 146 024 actions de catégorie « A » d’Orbite en circulation et 17 857 143 bons de souscription. Chaque bon de souscription est exerçable en une (1) action de catégorie « A » d’Orbite au prix de 0,241 $ par action et viendra à échéance le 2 mai 2019.

Investissement Québec a souscrit à la débenture à des fins d’investissement.

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