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Le 26 mars 2015
Faits saillants du Discours sur le budget 2015-2016 (26 mars 2015)
MODIFICATIONS TOUCHANT INVESTISSEMENT QUÉBEC
Solutions financières
- Implantation de la stratégie québécoise de développement de l’aluminium
- Nouveau plan d’action gouvernemental en économie sociale
- Soutien aux projets de pôles logistiques
- 15 M$ pour développer la propriété intellectuelle québécoise dans le jeu vidéo
- Investissement supplémentaire de 15 M$ pour les autres secteurs d’activité afin de favoriser l’émergence du capital de risque au Québec
- 15 M$ pour la création d’un fonds de capital de risque à Québec
- Nouveaux investissements du Fonds Valorisation Bois dans le secteur des pâtes et papiers
Mesures fiscales
- Crédit d’impôt pour la production des titres multimédias
- Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques
- Favoriser l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières
- Prolonger le crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Efforts demandés aux sociétés d’État
Autres mesures touchant les entreprises
Implantation de la stratégie québécoise de développement de l’aluminium
Une enveloppe de 24,9 M$ sur trois ans est prévue dans le cadre du budget 2015-2016 pour mettre en place cette stratégie.
Cette somme devrait générer des interventions d’environ 150 M$ au cours des trois premières années.
Des interventions pour appuyer de nouvelles activités industrielles, sous la forme de prêts ou de prises de participation, pourront être réalisées grâce à une bonification de l’enveloppe du programme ESSOR.
Nouveau plan d’action gouvernemental en économie sociale
Une enveloppe de 30 M$ sera destinée aux interventions dans le cadre de la relance du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale d’Investissement Québec.
Soutien aux projets de pôles logistiques
Le gouvernement, par l’entremise du FDE, réserve une enveloppe de 200 M$ sur 5 ans pour des prises de participation minoritaires avec des investisseurs privés ou institutionnels dans des projets associés à des pôles logistiques. Le Fonds de solidarité a réservé une enveloppe de 100 M$ sur 5 ans à ce titre.
La nature de ces projets devra viser la mise en place et le regroupement de logistique de base :
- Transport routier, ferroviaire ou maritime;
- Installations de chargement-déchargement et d’entreposage;
- Services de dédouanement et de bureautique.
Les projets seront analysés par un comité de sélection formé de représentants du gouvernement, d’Investissement Québec et du Fonds de solidarité FTQ.
15 M$ pour développer la propriété intellectuelle québécoise dans le jeu vidéo
Le gouvernement, par l’entremise du FDE, investira 15 M$ dans des projets de jeux vidéo destinés à l’exportation. Les investissements viseront les entreprises dont le siège social ou le principal lieu d’affaires est au Québec et dont la propriété intellectuelle est majoritairement contrôlée par l’entreprise québécoise.
Les paramètres de ces investissements seront annoncés prochainement par Investissement Québec et le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations.
Investissement supplémentaire de 15 M$ pour les autres secteurs d’activité afin de favoriser l’émergence du capital de risque au Québec
Le gouvernement déterminera prochainement les modalités d’attribution des 15 M$. L’objectif est d’établir des partenariats visant à augmenter les investissements en capital de risque dans les entreprises au Québec, dans des secteurs tels que les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie, les technologies vertes et le secteur manufacturier innovant.
Investissement Québec agira à titre de mandataire du gouvernement.
15 M$ pour la création d’un fonds de capital de risque à Québec
Pour assurer le financement adéquat des entreprises technologiques québécoises au stade de l’amorçage et du démarrage, le budget 2015-2016 prévoit jusqu’à 15 M$ pour investir dans un fonds de capital de risque d’une taille visée de 30 M$.
Ce fonds, basé à Québec, investira dans divers secteurs d’activité technologiques, dans toutes les régions du Québec.
À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau fonds.
À cette fin, les sommes nécessaires à la participation du gouvernement du Québec seront rendues disponibles au moyen d’une avance au FDE.
Nouveaux investissements du Fonds Valorisation Bois dans le secteur des pâtes et papiers
Le fonds, créé en 2012, est doté d'une capitalisation de 170 M$ dont 95 M$ proviennent du gouvernement du Québec (FDE) et 75 M$ proviennent du Fonds de solidarité FTQ.
Le budget 2015-2016 prévoit que les modalités du Fonds Valorisation Bois seront modifiées afin de lui permettre d'investir dans des projets liés au secteur des pâtes et papiers visant :
- des innovations ayant pour objectif de développer de nouvelles utilisations pour la fibre de bois;
- la modernisation d'infrastructures et d'équipements qui augmenteront la compétitivité des entreprises.
La participation détenue par le gouvernement du Québec dans ce fonds est gérée par Investissement Québec.
MESURES FISCALES
Crédit d’impôt pour la production des titres multimédias
Le budget 2015-2016 prévoit une bonification du taux maximal du crédit d’impôt de 30 % à 37,5 %.
Il prévoit également l’instauration d’un plafond d’aide fiscale par emploi pouvant atteindre 37 500 $, qui permettra de mieux contrôler la croissance du coût de cette mesure.
Afin de reconnaître la nature stratégique de certains employés et la concurrence internationale pour les attirer, notamment les concepteurs de jeux, les directeurs créatifs et artistiques ainsi que les programmeurs, jusqu’à 20 % des employés admissibles ne seront pas assujettis au plafond d’aide fiscale par emploi.
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques
Bonification non remboursable du crédit d’impôt de 6 points de pourcentage et l’établissement à 25 000 $ du plafond de l’aide fiscale par emploi.
Avec cette bonification, une entreprise qui déclare un revenu imposable suffisamment élevé pourra bénéficier d’un crédit d’impôt à un taux de 30 %, soit 24 % en crédit d’impôt remboursable et 6 % en crédit d’impôt non remboursable.
On exclut également les dépenses salariales aux contrats des sociétés avec des ministères, des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec.
On lève la date de l’échéance du crédit d’impôt.
Favoriser l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières
Le gouvernement lève le moratoire de ce crédit d’impôt, qui sera de nouveau en vigueur à compter du jour suivant celui du discours sur le budget 2015-2016, à un taux pouvant atteindre 20 %. La période d’application sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Le montant total de ce crédit d’impôt dont une société admissible pourra bénéficier à l’égard d’un ou de plusieurs contrats d’intégration de TI, selon le cas, sera limité à 50 000 $.
Prolonger le crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Le crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions aux Îles-de-la-Madeleine est prolongé de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2020.
Les entreprises du secteur récréotouristique qui sont situées aux Îles-de-la-Madeleine sont admissibles à ce crédit d’impôt, dès l’année civile 2015.
Un ajustement a été apporté aux modalités d’application à partir de l’année civile 2016 afin que le crédit d’impôt soit calculé sur les salaires versés pour tous les secteurs d’activité admissibles, à des taux de 15 % ou de 30 %, et qu’il soit assujetti à un plafond d’aide fiscale par emploi de 12 500 $ ou de 25 000 $, selon le cas.
Efforts demandés aux sociétés d’État
Les principales sociétés d’État à vocation commerciales, soit Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec et Investissement Québec devront atteindre, en 2015-2016, des objectifs de résultats nets fixés par le gouvernement.
Pour atteindre ces objectifs, Investissement Québec devra poursuivre ses efforts, en 2015-2016, pour atteindre le résultat net fixé par le gouvernement, soit 43 M$. Le versement de la rémunération additionnelle fondée sur le rendement est conditionnel à l’atteinte de cet objectif.
Investissement Québec est responsable de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’atteinte des cibles fixées, notamment le gel de la masse salariale établi en 2014-2015, qui est reconduit en 2015-2016.
Investissement Québec transmettra au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du trésor les prévisions intégrant les efforts demandés en précisant l’approche retenue.
Autres mesures touchant les entreprises
Réduction graduelle du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de 11,9 % à 11,5 %.
Prolongation jusqu’en 2022 du crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions.
