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La première ministre, Pauline Marois, et le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, ont présenté la nouvelle politique économique du gouvernement du Québec. Cette dernière met en place quatre initiatives stratégiques pour stimuler le développement économique et la création d’emplois, investir davantage dans la recherche et l’innovation et rendre les entreprises québécoises plus performantes.

Voyez les mandats confiés à Investissement Québec.

L’offre tarifaire

Dans le cadre de l’offre tarifaire Investissements-emplois, les surplus d’électricité feront l’objet d’un tarif réduit pour les entreprises investissant dans la réalisation de nouveaux projets au Québec.

L’offre tarifaire Investissements-emplois s’appliquera, dans le cadre de nouveaux inves­tissements, à de nouvelles charges de 15 MW et plus, associées à un créneau de développement identifié par le gouvernement avec Hydro-Québec et Investissement Québec.

• Le prix sera consenti pour une durée de dix ans.
• Le tarif comportera une progressivité dans le temps, afin d’assurer une transition à terme vers le tarif régulier.
• Les clients bénéficiaires de l’offre tarifaire Investissements-emplois seront admissibles aux autres options tarifaires associées à leur niveau de consommation, soit notamment l’électricité interruptible et l’électricité additionnelle.
• La pratique commerciale réglementée concer­nant le raccordement au réseau ne fait l’objet d’aucun changement.

Le gouvernement, Hydro-Québec et Investissement Québec établiront et assureront la mise en place de l’offre tarifaire Investissements-emplois. Cette offre n’entraînera pas de hausse sur les tarifs d’électricité. Le gouvernement cible la création d’emplois et les investissements dans les secteurs qu’il juge prioritaires, tels que :

• la transformation des ressources naturelles;
• la fabrication de composantes liées à l’électrification des transports;
• la fabrication de composantes liées aux énergies renouvelables et aux technologies vertes;
• les centres de données et les technologies de l’information.

Un mandat prioritaire de démarchage à Investissement Québec

Le gouvernement confie à Investissement Québec un mandat pour attirer des entreprises grandes consommatrices d’électricité.

Investissement Québec a le mandat prioritaire d’effectuer le démarchage d’entreprises inté­ressées par l’offre du Québec pour investir et créer des emplois sur le territoire québécois.

Investissement Québec pourra compléter l’offre tarifaire du Québec par les différentes formes d’aide financière existantes.

Nouveau partenariat avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le ministère des Finances et de l’Économie

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie travaillera en collaboration avec Investissement Québec et le ministère des Finances et de l’Économie pour soutenir la promotion, le déve­loppement et l’utilisation de l’innovation dans les entreprises du Québec.

Ce partenariat profitera particulièrement aux PME. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le ministère des Finances et de l’Économie appuie­ront les entreprises dans toutes les étapes du processus d’innovation – soit du démarrage des entreprises à haut savoir et de l’acquisition d’un premier titre de propriété intellectuelle jusqu’à la commercialisation des innovations.

Le gouvernement annonce ainsi un appui financier au développement et à la commercialisation de produits innovants.

Bonification du Fonds du développement économique afin d’attirer davantage de projets majeurs d’investissements liés à l’électrification des transports

Pour attirer des projets d’investissements majeurs dans le secteur de l’électrification des transports, le gouvernement octroiera 50 millions de dollars additionnels au Fonds du développement économique.

• Cette enveloppe additionnelle visera les entreprises liées au secteur des véhicules électriques.
• Les projets qui renforcent les chaînes d’approvisionnement de ce secteur seront également ciblés.

Ces sommes permettront notamment de miser sur l’abondance des ressources naturelles du Québec et sur ses importants surplus d’énergie électrique à bon marché afin de produire des biens pour lesquels de fortes occasions d’affaires, présentes et futures, existent sur les marchés d’exportation.

Soutien au démarrage d’entreprises novatrices par un financement adéquat en capital de risque

Le capital de risque joue un rôle essentiel à certaines étapes critiques du développement de l’innovation.

Le gouvernement annonce la création de Capital Émergence, avec un capital de 50 millions de dollars. Cette initiative donne suite à l’une des mesures incluses dans le budget 2013-2014.

La mission de Capital Émergence sera de faciliter le démarrage d’entreprises par un apport en capital de risque, en collaboration avec les fonds fisca­lisés. Capital Émergence s’assurera que l’écosystème de financement des entreprises québécoises novatrices est complet.

Instauration d’un crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières

Afin de soutenir les PME manufacturières québécoises qui désirent prendre le virage technologique et intégrer les TI dans leurs processus d’affaires, un nouveau crédit d’impôt remboursable sera instauré de façon temporaire.

Une société admissible pourra, à certaines condi­tions, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable concernant ses dépenses relatives à la fourniture d’un progiciel de gestion admissible. Ce crédit d’impôt sera égal à 25 % des frais relatifs à un contrat d’intégration de TI admissible à l’égard duquel Investissement Québec aura délivré une attestation.

D'AUTRES MESURES QUI TOUCHENT LES ENTREPRISES

Des mesures fiscales pour stimuler les investissements des entreprises

Dans le cadre de la Politique économique du Québec Priorité emploi, le gouvernement annonce deux mesures fiscales majeures visant à stimuler les investissements des entreprises :

• la réduction de 300 millions de dollars à 200 millions de dollars du seuil d’investissement requis pour avoir droit au congé d’impôts pour les grands projets d’investissement (C2i);
• des bonifications apportées au crédit d’impôt à l’investissement, incluant une majoration de 10 points de pourcentage des taux majorés du crédit d’impôt pour les PME manufacturières de toutes les régions du Québec; 

Ces initiatives profiteront à près de 4 000 entre­prises et représentent un soutien de l’ordre de 80 millions de dollars sur une pleine année. Elles coûteront un peu plus de 200 millions de dollars d’ici 2016-2017. Ces trois mesures sont intégrées dans la Politique industrielle québécoise.

7 octobre 2013