ESSOR - Volet 4 : Appui à l’internationalisation des entreprises
Objectif
Accroître la présence des entreprises québécoises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en les accompagnant dans leurs stratégies d’internationalisation plus complexes
Ce que le programme permet :
- Une contribution remboursable
- Une garantie de prêt (garantie de remboursement d’au plus 70 % sur la perte nette)
- Une prise de participation
- Une contribution non remboursable
La contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier.
Des honoraires de gestion (frais d’étude) d’au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée sont exigibles de l’entreprise.
Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti sont exigibles.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Conditions d’admissibilité
Ouvrir/Fermer
Clientèle admissible
Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif ou d’une entreprise d’économie sociale.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.
Secteurs d’activités admissibles
Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :
- Finances et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Secteur d'hébergement et restauration
- Secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services administratifs et services de soutien
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services personnels
- Services publics
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Commerce de détail, sauf si l'entreprise répond à ces trois critères :
- elle réalise des activités de préproduction (développement de produits)
- elle réalise des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution)
- elle a son siège social au Québec
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Projets et activités admissibles
Ouvrir/Fermer
Les projets admissibles sont :
- Projet s'intégrant dans une démarche structurée et stratégique pouvant comprendre plusieurs activités qui doivent être liées à l'exportation, en vue de la réalisation d'un projet d'internationalisation structurant à l'étranger
- Projet ayant des retombées économiques pour le Québec et n’entraînant pas une délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unité de production
De façon plus spécifique, les projets admissibles sont :
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- l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.)
- la formation de coentreprise
- l’acquisition de réseaux de distribution
- l’acquisition d’une entreprise hors Québec
- l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec)
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Les activités des projets d’entreprise doivent référer à de nouveaux projets et non pas à des installations déjà en place à l’étranger.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Dépenses admissibles
Ouvrir/Fermer
- Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant :
- l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.)
- la formation de coentreprise
- l’acquisition de réseaux de distribution
- l’acquisition d’une entreprise hors Québec
- l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec)
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Pour en savoir plus
Composez le 1 844 474-6367.
Le programme prend fin le 31 mars 2025.