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3.1 Appuyer les secteurs stratégiques et la croissance de l’économie

Le gouvernement poursuit ses investissements dans les secteurs stratégiques contribuant à la hausse de la productivité de l’économie québécoise et continue d’agir sur les principaux déterminants de la croissance économique, notamment la transformation numérique et technologique. À cet égard, des initiatives totalisant près de 443 millions de dollars sur cinq ans sont prévues pour:

• mettre en place des laboratoires industriels au sein des zones d’innovation;
• assurer la croissance du secteur aérospatial québécois;
• poursuivre le développement du secteur de l’aluminium;
• favoriser l’adoption de nouvelles technologies et la recherche;
• soutenir l’entrepreneuriat et le repreneuriat;
• recapitaliser le fonds Capital ressources naturelles et énergie.

Ces mesures permettront notamment de soutenir le développement de nouvelles technologies aérospatiales et d’améliorer la compétitivité des entreprises du secteur, de moderniser les entreprises du secteur de l’aluminium et d’accroître leurs exportations, de poursuivre l’accélération de la transformation numérique gouvernementale et d’appuyer des technologies émergentes.

3.1.1 Mettre en place des laboratoires industriels au sein des zones d’innovation

Les zones d’innovation visent à positionner le Québec mondialement dans des secteurs stratégiques et à contribuer à sa prospérité. Afin de favoriser leur développement, le gouvernement prévoit doter certaines zones d’innovation de laboratoires industriels dans le but d’accélérer la valorisation et le transfert d’innovations.

Le gouvernement prévoit 125,0 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place de laboratoires industriels.

3.1.2 Assurer la croissance du secteur aérospatial québécois

Afin de soutenir cette industrie, qui représente une part importante des exportations du Québec, et de maximiser les retombées de nouveaux projets d’investissement, le gouvernement prévoit 74,5 millions de dollars sur cinq ans.

3.1.3 Poursuivre le développement du secteur de l’aluminium

Pour poursuivre le développement du secteur de l’aluminium, le gouvernement prévoit 31,0 millions de dollars sur trois ans. Ces sommes permettront notamment:

• d’accélérer le virage 4.0, qui consiste à intégrer les technologies de l’information et la robotisation en entreprise;
• de moderniser les entreprises du secteur et d’accroître leurs exportations;
• d’accélérer l’innovation et la recherche et de miser sur l’aluminium vert du Québec.

3.1.4 Favoriser l’adoption de nouvelles technologies et la recherche

Dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre, les gains de productivité constituent le plus grand potentiel d’amélioration pour le niveau de vie. Pour réaliser ces gains, les entreprises et l’État doivent accélérer leur virage technologique.

Afin de favoriser l’adoption de nouvelles technologies et la recherche, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, des initiatives totalisant 203,6 millions de dollars sur cinq ans visant à:

• poursuivre l’accélération de la transformation numérique gouvernementale;
• appuyer des technologies émergentes;
• moderniser l’impôt foncier afin de favoriser la robotisation;
• faciliter l’accomplissement des mandats de l’Institut de la statistique du Québec.

Appuyer les technologies émergentes

Afin d’appuyer l’intégration des technologies émergentes en entreprise et de maintenir le positionnement du Québec dans ces domaines, le gouvernement prévoit 15,0 millions de dollars sur trois ans pour notamment:

• réaliser des travaux multidisciplinaires réunissant deux champs d’expertise distincts afin de favoriser la collaboration entre les secteurs de recherche et le transfert technologique;
• financer des projets d’innovation d’entreprises contribuant au développement de l’écosystème de ces technologies au Québec.

Moderniser l’impôt foncier afin de favoriser la robotisation

Afin d’appuyer la robotisation, ainsi que de maintenir la compétitivité du régime fiscal québécois, le gouvernement prévoit une modernisation de la Loi sur la fiscalité municipale.

Actuellement, la Loi ne prévoit pas explicitement le traitement à accorder à certains robots et engins de manutention robotisés.

La situation actuelle peut engendrer des conséquences fiscales considérables, à un moment où les opportunités et les choix d’investissement en matière de robotisation se multiplient pour les entreprises.

3.1.5 Soutenir l’entrepreneuriat et le repreneuriat

L’entrepreneuriat est au coeur de la vision économique du gouvernement. Le Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE), mis en place par le gouvernement, vise notamment à:

• valoriser les entrepreneurs et mettre à leur disposition des services-conseils de qualité;
• assurer un environnement d’affaires propice à la croissance des entreprises.

Afin de soutenir ces activités, le gouvernement prévoit 9,0 millions de dollars additionnels sur trois ans qui permettront notamment d’appuyer le repreneuriat des entreprises québécoises et d’assurer la relève entrepreneuriale.

3.1.6 Recapitaliser le fonds Capital ressources naturelles et énergie

Le fonds Capital ressources naturelles et énergie a pour objectif de soutenir l’exploitation et la transformation des ressources naturelles, la transition énergétique ainsi que la production d’énergies vertes.

Doté d’une capitalisation de 1 milliard de dollars, ce fonds permet au gouvernement de participer directement, en tant qu’actionnaire, aux projets des entreprises soutenues.

Depuis sa création en 2015, il a déployé plus de 600 millions de dollars et a investi dans une vingtaine d’entreprises.

Afin que le fonds Capital ressources naturelles et énergie puisse soutenir, au cours des prochaines années, davantage de projets d’investissement, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, qu’une enveloppe additionnelle de 500,0 millions de dollars sera mise à sa disposition.

Ces sommes permettront notamment de soutenir des projets d’investissement structurants, en appui à la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie et au Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025.

Le budget 2024-2025 prévoit des initiatives totalisant 126,0 millions de dollars sur trois ans pour accroître la main-d’oeuvre disponible et la productivité dans l’industrie de la construction, un secteur important pour l’économie du Québec. Ces mesures aideront à répondre à la demande dans l’industrie de la construction, qui augmentera de façon considérable dans les prochaines années avec plusieurs chantiers et projets d’investissements majeurs dans les secteurs résidentiels, industriels et des services publics.

4.1 Poursuivre l’Offensive formation en construction et encourager l’innovation et la productivité dans l’industrie de la construction

Le gouvernement poursuit ses efforts dans l’offensive de formation en construction afin de rehausser l’offre de main-d’oeuvre dans ce secteur d’activité par : 1) l’ouverture d’une nouvelle cohorte en charpenterie-menuiserie au printemps 2024 et 2) l’ajout d’un programme pour les monteurs de ligne.

De plus, le financement permettra l’accélération du développement de formations émergentes, telles que l’alternance travail-études, afin d’offrir des formations plus adaptées à une certaine clientèle.

Dans le cadre du budget 2024-2025, le gouvernement prévoit une somme de 111,0 millions de dollars sur deux ans. De plus, 7,0 millions de dollars seront notamment investis pour l’acquisition d’équipements, dont les coûts sont inscrits dans le Plan québécois des infrastructures.

Pour favoriser les gains de productivité et l’innovation ainsi qu’encourager la formation des travailleurs dans le secteur de la construction, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, 15,0 millions de dollars sur trois ans, afin notamment d’accompagner les entreprises de ce secteur dans la transformation numérique de leurs activités par la mise en oeuvre d’un parcours de productivité main-d’oeuvre.

Pour accroître sa richesse, le Québec doit pouvoir compter sur la prospérité économique de ses régions. Afin d’y contribuer, le gouvernement prévoit des initiatives totalisant près de 889 millions de dollars sur cinq ans et visant à:

• appuyer le secteur forestier québécois;
• soutenir la mobilité et le dynamisme des régions;
• favoriser le développement du secteur bioalimentaire;
• poursuivre la relance du secteur touristique;
• renforcer les partenariats avec les Premières Nations;
• soutenir les entreprises grâce à Accès entreprise Québec.

Des investissements importants sont notamment prévus pour augmenter les travaux sylvicoles en forêt publique et privée, soutenir l’entretien et l’amélioration du réseau routier local, soutenir les investissements agricoles durables et appuyer les producteurs de boissons alcooliques.

5.1 Favoriser le développement du secteur bioalimentaire

Afin de favoriser le développement du secteur bioalimentaire, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, des initiatives totalisant 107,5 millions de dollars sur cinq ans visant à:

• soutenir les investissements agricoles à caractère durable;
• créer un fonds d’investissement pour l’acquisition de terres pour la relève agricole;
• appuyer les producteurs de boissons alcooliques.

5.2 Appuyer les investissements du secteur touristique

Afin de continuer à appuyer la relance et les investissements du secteur touristique, le gouvernement prévoit 30,0 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, soit:

• 25,0 millions de dollars pour appuyer la réalisation de projets qui contribuent à la reprise du secteur touristique québécois, ce qui permettra de faire un appel à projets dans le cadre du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique;
• 5,0 millions de dollars pour augmenter les sommes disponibles au Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Ces sommes permettront de soutenir près de 110 millions de dollars en investissements dans le secteur touristique.

5.3 Favoriser l’intégration économique et sociale des personnes immigrantes

Le gouvernement poursuit également ses efforts pour faciliter l’intégration à la société québécoise et au marché du travail des personnes immigrantes, qui contribuent au développement économique et social du Québec. À cet égard, des initiatives totalisant 400 millions de dollars sur cinq ans permettront de:

• répondre à la hausse importante de la clientèle en francisation et bonifier l’offre de services à certaines clientèles;
• bonifier l’accompagnement et le soutien à l’intégration des personnes immigrantes, en soutenant les organismes dans toutes les régions du Québec;
• soutenir l’offre de services gouvernementaux en matière d’immigration.

L’enseignement supérieur obtiendra près de 500 M$ de plus. Ainsi, plusieurs projets dans les cégeps et les universités seront réalisés afin de pouvoir offrir des environnements mieux adaptés. Ces investissements serviront notamment à l’actualisation de programmes visant à s’attaquer à la pénurie de main-d’oeuvre dans certains domaines prioritaires aux niveaux collégial et universitaire. D’autres projets seront également lancés pour offrir davantage de logements aux étudiants.

6.1 Favoriser la diplomation pour la transition énergétique

La demande de travail dans le secteur de la transition énergétique est en constante augmentation, notamment avec le développement de la zone d’innovation de la Vallée de la transition énergétique (VTE) ainsi que l’installation de Northvolt au Québec.

Face à cet enjeu, le gouvernement souhaite augmenter le nombre de travailleurs qualifiés pouvant commencer rapidement à travailler dans les entreprises du secteur de la transition énergétique, particulièrement dans la filière batterie. Ainsi, il soutient les établissements dans le développement et la diffusion de programmes d’études adaptés aux besoins de main-d’oeuvre.

Dans le cadre du budget 2024-2025, le gouvernement prévoit une somme de 26,0 millions de dollars sur cinq ans afin d’accroître le nombre de diplômés dans le secteur de la transition énergétique et dans d’autres domaines prioritaires.

7.1 Demander des efforts d’optimisation aux entreprises du gouvernement

Afin d’optimiser leur performance, les principales entreprises du gouvernement, soit Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis et Investissement Québec, devront effectuer des efforts d’optimisation et d’efficience totalisant 1,0 milliard de dollars de 2025-2026 à 2028-2029.

Les efforts exigés de la part de chacune des entreprises du gouvernement seront déterminés en collaboration avec celles-ci au cours de la prochaine année. Les entreprises concernées seront responsables d’identifier et de mettre en oeuvre les mesures d’optimisation des revenus et de rationalisation des dépenses nécessaires à l’atteinte des cibles fixées.

7.2 Réviser certaines aides fiscales aux entreprises

Certaines aides fiscales aux entreprises seront révisées afin d’assurer leur efficacité et de mieux les arrimer à l’évolution du marché du travail. Cette révision réduira le coût de l’aide fiscale aux entreprises d’environ 1,0 milliard de dollars sur cinq ans, tout en maintenant un niveau de soutien gouvernemental compétitif. Le gouvernement prévoit:

• améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information (TI);
• bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
• abolir le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience, qui n’a pas eu les effets attendus

7.2.1 Harmonisation graduelle des taux de base du CDAE et du CTMM à compter de 2025

Dans le but d’augmenter les retombées et d’accroître l’équité dans le soutien offert aux entreprises par le biais du CDAE et du CTMM, le gouvernement prévoit une harmonisation du niveau de remboursabilité dans les taux de base de ces crédits d’impôt. Cette harmonisation s’effectuera de façon graduelle et ne s’appliquera que pour les années d’imposition qui débutent après le 31 décembre 2024, afin d’accorder une période de transition aux entreprises.

— La portion non remboursable du CDAE, qui est actuellement de 6 %, augmentera de 1 point de pourcentage par année jusqu’en 2028, pour atteindre 10%.

— Une portion non remboursable sera introduite pour le CTMM, qui augmentera de 2,5 points de pourcentage par année jusqu’en 2028, pour s’établir également à 10%.

7.3 Amorcer un examen des dépenses gouvernementales

Le gouvernement amorcera, dès le printemps 2024, une révision de l’ensemble de ses dépenses. À cette fin, un examen couvrira les dépenses fiscales liées aux régimes d’imposition des particuliers et des sociétés ainsi qu’au régime des taxes à la consommation. Un autre examen couvrira les dépenses des ministères et organismes gouvernementaux.

Ces exercices permettront d’améliorer l’efficacité de l’État en modernisant ses interventions afin d’assurer l’atteinte de leurs objectifs et leur cohérence avec le contexte socioéconomique d’aujourd’hui.

Les premières actions découlant de ces deux examens seront intégrées au plan de retour à l’équilibre qui sera présenté au moment de la publication du prochain budget.