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Me Marc Paquet

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Investissement Québec

600, rue de la Gauchetière, bureau 1500

Montréal (Québec)  H3B 4L8

 

Vous y trouverez tous les détails concernant vos recours, les coûts possibles ainsi que des lettres types de demande Ouvre une nouvelle fenêtre.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

 

Vous pouvez consulter les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information.

 

Objet de la demande Date de demande
Renseignements concernant les montants octroyés par Investissement Québec et Ressources Québec pour les projets de développement (incluant Anticosti) des hydrocarbures au Québec Le 23 août 2016
Renseignements concernant la bonification au rendement/performance des employés d'Investissement Québec pour l'année 2015-2016 Le 26 juillet 2016
Renseignements concernant l'investissement du gouvernement du Québec d'un milliard de dollars USD à Bombardier pour la CSeries avions commerciaux : l'accord et / ou l'accord entre le gouvernement du Québec et de Bombardier ou de ses filiales Le 5 juillet 2016
Renseignements concernant les congrès, colloque, photocopies, abonnement annuel DGACQ, entretien-création sites Web, conférences de presse, événements médiatiques pour 2015-2016 et au 30 juin 2016) Le 30 juin 2016
Renseignements concernant les documents relatifs aux crédits d'impôt pour les 5 dernières années Le 23 juin 2016
Renseignements concertant les documents relatifs aux dépenses dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal du 13 au 16 juin 2016 Le 20 juin 2016
Renseignements concertant les documents relatifs aux dépenses de déplacement de Pierre Gabriel Côté depuis le 1er décembre 2014 Le 14 juin 2016
Renseignements concernant les copies des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration d’Investissement Québec des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 Le 10 juin 2016
Renseignements concernant le nombre de projets financés par Investissement Québec pour lesquels IQ n’a pas été remboursé par le récipiendaire des fonds, dépassant la date limite stipulée dans le contrat pour les années 2014-2015 et 2015-2016; total de la valeur de l’argent dû à Investissement Québec en vertu de ces non remboursements pour les années 2014-2015 et 2015-2016 Le 10 juin 2016
Renseignements concernant les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration d’Investissement Québec tenues en décembre 2014; copie des documents ayant été échangés entre Investissement Québec et le cabinet du ministre du Développement économique entre novembre 2013 et mars 2015. Le 6 juin 2016
Renseignements concernant la liste des contrats octroyés par SOQUEM depuis le 1er janvier 2009. Le 20 mai 2016 
Renseignement concernant les données/statistiques/valeur/participants pour le Centre Bell et Centre Vidéotron que détient Investissement Québec permettant de voir le nombre de billets de hockey pour les parties des canadiens de Montréal et le nombre de billets pour assister à des spectacles achetés par Investissement Québec à compter de 2010 et ce jusqu'à ce jour. Le 7 mai 2016
Renseingnement concernant le projet de Mine Arnaud sur une proposition d’un plan de gestion des opérations afin d’éviter les dépassements; l’étude de faisabilité finale de Mine Arnaud - Lettre de F.Biron à M. Duquette. Le 7 mai 2016

Formations de langues française et anglaise offertes aux employés de 2006 à 2016

Le 29 avril 2016 

Renseignement concernant tous documents concernant une subvention, contribution, commandite et/ou un prêt accordé à une société, un groupe et/ou un individu dans le district électoral de Roberval depuis le 6 avril 2014 à ce jour

Le 30 mars 2016 

Renseignement concernant le chantier Davie à Lévis

Le 11 mars 2016 

Renseignement concernant les conseils d'administration pour 2013, 2014 et 2015 et note et analyse concernant le prêt de 100 M$ accordé à Canadian Royalties

Le 3 mars 2016 

Renseignement concernant la participation d'Investissement Québec à l'actionnariat de Rona

Le 12 février 2016

Renseignement concernant la rémunération incitative versée aux dirigeants d'Investissement Québec depuis 2010

Le 12 février 2016

Renseignement concernant le crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec

Le 27 janvier 2016

Renseignement au sujet des documents, contrats, certificat d'éligibilité signés en décembre 2007 en vertu du Programme des Grands Projets Créateurs d’Emploi (GPCE) avec Mail PC Canada inc./PC Mall Canada inc.

Le 19 janvier 2016

Renseignement au sujet des montants ventilés, par année, octroyés par le FDE et par l’entremise des différents programmes et produits financiers offerts par Investissement Québec

Le 13 janvier 2016

Renseignement au sujet des procès-verbaux d'Investissement Québec pour 2014, 2015 et 2016

Le 7 janvier 2016

Renseignement au sujet des investissements et/ou participations d'Investissement Québec dans la région du Saguenay Lac Saint-Jean pour 2014 et 2015

Le 6 janvier 2016

Renseignements au sujet de la stratégie gouvernementale de développement durable - indicateurs annuels de performance administrative depuis 2008-2009 jusqu’à 2014-2015

Le 17 décembre 2015

Renseignements au sujet des montants annuels totaux versés par le gouvernement du Québec à Investissement Québec pour provisionner ses pertes entre 2010 et 2015

Le 16 décembre 2015

Renseignements au sujet des crédits d'impôt des cinq dernières années

Le 11 décembre 2015

Renseignements au sujet du nombre d’employés à Investissement Québec et des montants annuels des aides financières

Le 25 novembre 2015

Renseignements au sujet d'une demande de rencontre à Pékin

Le 25 septembre 2015

Renseignements au sujet de Nemaska Lithium inc.

Le 30 juillet 2015

Renseignements au sujet de la sous-traitance et ressources informationnelles.

Le 21 juillet 2015

Renseignement au sujet de la correspondance avec Pierre Karl Péladeau depuis le 7 avril 2014

Le 8 juillet 2015

Renseignements au sujet de Canadian Royalties

Le 12 mai 2015

Renseignements entourant certains événements, au cours des trois dernières années

Le 24 avril 2015
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