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Me Marc Paquet

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Investissement Québec

600, rue de la Gauchetière, bureau 1500

Montréal (Québec)  H3B 4L8

 

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Objet de la demande Date de demande
Renseignements concernant les rapports annuels et les participations de Soquem ainsi que tout document décrivant l'encours actuel des prêts consentis par Soquem; tous les rapports annuels de Ressources Québec depuis sa création; tout document décrivant les participations actuelles en capital-actions détenues par Ressources Québec dans des entreprises pétrolières, minières et gazières, au Québec et hors Québec. Ceci devrait inclure le pourcentage des positions dans l'actionnariat de même que la valeur de ces positions; tout document décrivant l'encours actuel des prêts consentis par Ressources Québec).
Le 5 octobre 2018
Renseignements relativement aux paiements de cotisation aux ordres professionnels et dépenses relatives aux véhicules
Le 28 septembre 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés ayant le statut« expert»; b) le nombre d'employés ayant le statut« expert émérite»; c) les montants minimums, maximums, moyens et totaux versés en prime pour l'ensemble des employés ayant le statut «expert»; d) les montants minimums, maximums, moyens et totaux versés en prime pour l'ensemble des employés ayant le statut « expert émérite»; e) les règles régissant l'obtention du statut d' « expert »; f) les règles régissant l'obtention du statut d' « expert émérite »; g) la directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure).
Le 28 septembre 2018
Renseignements concernant tous les documents permettant de voir le nombre de billets achetés par Investissement Québec pour assister aux parties de hockey du Canadien de Montréal ou à différents spectacles au Centre Bell pour les cinq dernières années.
Le 28 septembre 2018
Renseignements concernant les montants défrayés par Investissement Québec pour l'achat de loge lui permettant d'assister aux parties de hockey du Canadien de Montréal ou à différents spectacles au Centre Bell pour les cinq dernières années.
Le 25 septembre 2018
Renseignements relativement aux montants dépensés pour la tenue de réunions d’employés/cadres à l’extérieur ainsi qu’à l’intérieur des bureaux d’Investissement Québec pour les années 2014 à 2018.
Le 28 août 2018
Renseignements relativement aux sommes octroyées par Investissement Québec à " I Found Coop " entre 2006 et 2015.
Le 27 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de RESSOURCES QUÉBEC  INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de SOQUEM INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de REXFORÊT INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de GESTION PFT INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de GESTION FORESTIÈRE LA MADELEINE INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de C.I.P.Q. INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de C.D.M.V. INC.ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein d'ALBECOUR INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de GESTION FORESTIÈRE ST-MAURICE INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de INVESTISSEMENT QUÉBEC ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Le 9 août 2018
Renseignements concernant les propositions d'investissement produites par Investissement Québec pour Junex depuis 2014, ainsi que les modifications apportées à ces propositions par la suite – tous les avis sectoriels qui ont été versés au dossier par les différents ministères. Le 1er août 2018
Renseignements concernant le nombre de gestionnaires en poste à Investissement Québec en date du 27 juillet 2018. Le 27 juillet 2018
Renseignements relativement à la masse salariale totale des employés d'investissement Québec travaillant à l'extérieur du Québec, par année, depuis 2014. Le 24 juillet 2018
Renseignements relativement au nombre d'employés et leur masse salariale, selon leur classe d'emploi chez Investissement Québec depuis 5 ans. Le 24 juillet 2018
Renseignements relativement aux coûts annuels associés à la traduction de documents chez Investissement Québec depuis 5 ans. Le 24 juillet 2018
Renseignements concernant les documents justifiant les dépenses des partenaires présentées à la note 13 des états financiers de Junex. Le 8 juillet 2018
Renseignements concernant les propositions d'investissement produites par Investissement Québec pour Pétrolia ou Pieridae Energy depuis 2014 et les modifications apportées à ces propositions par la suite – Tous les avis sectoriels qui ont été versés au dossier par les différents ministères. Le 5 juillet 2018
Renseignements relativement aux montants versés par Investissement Québec en primes, bonis et autre incitatifs annuels à ses employés, gestionnaires et cadres ainsi que que les montants versés en indemnités de départ, allocations de transition et tout autre montant versé à la suite de départs à ses employés, gestionnaires et cadres au cours des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) Le 19 juin 2018
Renseignements concernant le montant total des primes versées aux employés et au personnel cadre pour 2017-2018. Le 19 juin 2018
Renseignements concernant le nombre de départs volontaires et involontaires, ainsi que les montants alloués aux indemnités de départ pour les quatre dernières années. Le 18 juin 2018
Renseignements concernant les montants versés au programme Immigrants-Investisseurs ainsi que le nombre d'entreprises ayant reçu une subvention pour l'année 2016-2017. Le 5 juin 2018
Renseignements relativement à l'autobus de l'initiative manufacturière; nombre, dates et durée des déplacements de cet autobus durant la période de location; nombre de passagers à bord lors de chacun de ces déplacements; frais d'aménagement ou de décoration intérieure ou extérieure de l'autobus; frais totaux d'hébergement et repas des employés de IQ à bord de l'autobus lors de chacun de ces déplacements; coûts (billets, repas, etc.) pour la participation à la conférence de Michelle Obama, ainsi que nom des employés et/ou membres du conseil d'administration qui ont participé à l'événement; plus récent décompte du nombre de vice-présidents, directeurs et directeurs adjoints faisant partie de IQ; nombre de professionnels en 2017 employés par IQ et plus récent décompte de leur nombre; valeur de l'indemnité de départ offerte à Yves Lafrance et dates de versement; copie et valeur d'un contrat à la Chambre de commerce de Montréal pour la tournée manufacturière; détail et valeur du mandat confié à LG2 à propos de l'image de marque de IQ; détail du mandat, copie du contrat à Groupe 3 ou Nathalie Millet et valeur; nom des personnes qui ont accompagné Monique Leroux à Toronto au CBHF; total des frais de déplacement, repas et hébergement défrayés par IQ à cette occasion). Le 5 juin 2018
Renseignements concernant les coûts associés au personnel ainsi qu'aux bureaux d'Investissement Québec à l'extérieur du Québec pour la dernière année. Le 1er juin 2018
Renseignements concernant la liste des entreprises en défaut de paiement pour le remboursement des prêts à 0 % d'intérêt des 5 dernières années. Le 1er juin 2018
Renseignements concernant les événements et organismes où Investissement Québec a été commanditaire au cours des 10 dernières années. Le 1er juin 2018
Renseignements concernant les gestionnaires d'Investissement Québec (nombre, rémunération et avantages) Le 15 mai 2018
Renseignements relativement aux politiques, directives ou normes portant sur les demandes d'accès/divulgation de renseignements/communication avec lobbyiste. Le 13 mai 2018
Renseignements concernant le nombre d'employés d'Investissement Québec à l'étranger de 2014 à ce jour. Le 7 mai 2018
Renseignements concernant l'ensemble des mesures d’aide financière accordées à l’industrie de la mode depuis le 1er janvier 2012. Le 22 février 2018
Renseignements concernant le voyage de Mme Dominique Anglade au Magic Fashion Show tenu à Las Vegas du 12 au 14 février 2018. Le 22 février 2018
Renseignements concernant la rémunération incitative des dirigeants d'Investissement Québec depuis 2012. Le 31 janvier 2018
Renseignement relativement aux comptes de dépense du président et des membres du C.A. d'Investissement Québec depuis les deux dernières années. Le 23 janvier 2018
Renseignements concernant le programme Immigrants Investisseurs (Membre de l'Équipe de gestion intégrée des risques pour les cinq dernières années) Le 23 janvier 2018
Renseignements concernant le programme Immigrants Investisseurs (liste des participants 2013 à 2017) Le 18 janvier 2018
Renseignements concernant le programme Immigrants Investisseurs (participants, dates d'arrivée, placements, etc.) Le 17 janvier 2018
Renseignements concernant les documents liés au prêt de 10 millions de dollars octroyé au Groupe Capitales Médias par Investissements Québec annoncé le 15 décembre 2017 Le 15 décembre 2017
Renseignements relativement à la liste et détail de tous les documents concernant la présence d'Investissement Québec à l'étranger. Le 14 décembre 2017
Renseignements concernant les dépenses en lien avec les parties et les tournois de golf auxquels ont participé les employés, les cadres et les membres de la haute direction d’Investissement Québec, en 2017. Le 8 décembre 2017
Renseignements entourant les sommes dépensées pour l’achat de vêtements destinés aux employés, aux cadres et aux membres de la haute direction d'Investissement Québec, au cours des 10 dernières années. Le 2 décembre 2017
Renseignements concernant les employés suspendus ou congédiés, ainsi que les salaires payés et ventilés. Le 1e décembre 2017
Renseignements concernant la ventilation et le détail de tous les investissements, subventions, prêts, prises de participation, crédits d'impôt et autres engagements financiers d'Investissement Québec dans le secteur des énergies fossiles, incluant le gaz naturel. Le 22 novembre 2017
Renseignements concernant : les derniers états financiers de Gestion forestière Lacroix inc., Gestion La Madeleine inc. et Produits forestiers Temrex, s.e.c.; les plans d'aménagements forestiers de Gestion forestière Lacroix inc. Gestion La Madeleine inc.; et la planification financière stratégique et les documents relatifs aux objectifs d'exploitation et de rendement d'investissement Québec dans ces filiales. Le 14 novembre 2017
Renseignements concernant l'effectif total et le nombre de femmes en 2012 et en 2017, et le salaire au maximum de l'échelle salariale pour chaque emploi Le 13 novembre 2017
Renseignements concernant la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires-rapports de reddition de comptes d'IQ de 2014 à 2017. Le 13 novembre 2017
Renseignements concernant les contributions financières consenties par Investissement Québec, soit par elle-même, soit comme mandataire du fonds de développement économique du gouvernement du Québec, à Kruger et ses filiales depuis 1990 à ce jour. Le 26 octobre 2017
Renseignements relativement à la liste et détails des provisions pour pertes ou créances douteuses des actifs sous gestion d'IQ et des fonds administrés par IQ Le 24 octobre 2017
Renseignements concernant la ventilation et le détail de tous les investissements, subventions, prêts, prises de participation, crédit d’impôt et autres engagements financiers d’Investissement Québec dans l’entreprise Champion Iron Ltd. Le 13 septembre 2017
Renseignements relativement à la masse dégagée pour fins de mandats spéciaux pour les juristes d'Investissement Québec Le 20 août 2017
Renseignements concernant la liste de toutes les subventions et investissements accordés par Investissement Québec ou le gouvernement du Québec depuis le 1er janvier 2002 au Technoparc de Montréal Le 14 août 2017
Renseignements concernant les cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques depuis 2014 et rapports, analyses et documents les concernant Le 18 juillet 2017
Renseignements concernant le plan de gestion et la planification triennale des projets et des activités en ressources informationnelles, la programmation annuelle des ressources informationnelles, le bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles, l’état de santé des projets et/ou le bilan des projets et l’étude d'opportunité afin d'évaluer les possibilités qu'offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels Le 6 juillet 2017
Renseignements concernant les dépenses d’Investissement Québec en lien avec des parties et/ou tournois de golf auxquels ont participé des employés, des cadres et des membres de sa haute direction - années 2010 à 2017 Le 5 juillet 2017
Renseignements relativement aux primes, bonis et autres incitatifs annuels aux employés, gestionnaires et cadres pour 2015-2016 et 2016-2017 Le 21 juin 2017
Renseignements concernant les contrats de gré à gré par IQ et ses filiales pour des travaux sylvicoles sur le territoire public depuis le 1er janvier 2015 Le 8 juin 2017
Renseignements concernant les taux d'intérêt en vigueur, intérêts encourus et l'objet de chacun des prêts octroyés à Chantier Davie Le 5 juin 2017
Renseignements concernant Green Cross Biotherapeutics inc. - 25 M$ Le 3 mai 2017
Renseignements relativement aux ententes/documentation/communications concernant Bombardier/CSeries - contribution approximative de 117 M$ du gouvernement depuis le 1er janvier 2004 Le 28 avril 2017
Renseignements relativement aux montants accordés en subvention et/ou en prêt à Chantier Davie depuis 2000 jusqu'à 2017 Le 24 avril 2017
Renseignements concernant Mine Arnaud et les sommes investies par le gouvernement du Québec depuis le dépôt de l'avis de projet en décembre 2010 Le 13 avril 2017
Renseignements concernant tout document incluant statistiques/données relatives aux nombres d'employés excédentaires chez IQ et ce au 31 décembre 2016 ainsi qu'en date de ce jour, le 27 mars 2017 Le 29 mars 2017
Renseignements concernant le budget annuel et information sur les investissements étrangers d'Investissement Québec Le 5 mars 2017
Renseignements concernant toutes les dépenses encourues par le Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation, le nombre de rencontres tenues ainsi que les dates et le lieu de celles-ci. Le 1er mars 2017
Renseignements relativement au FIER de la Gaspésie - liste des investissements depuis sa création et ses activités depuis le 1er avril 2011 Le 27 février 2017
Renseignements concernant l'entente entre Investissement Québec et Green Cross Biotherapeutics inc. relativement à l'investissement du gouvernement du Québec de 25 M $ dans le Projet. Le 16 février 2017
Renseignements concernant l'aide financière de 12 M$ accordée au Groupe Hypertec de Saint-Laurent en date du 25 novembre 2016 par Investissement Québec   Le 20 janvier 2017
Renseignements concernant le coût d’acquisition et de maintenance de logiciels et systèmes de type ERP pour les années calendrier 2013 à 2016  Le 10 janvier 2017
Renseignements concernant le détail des investissements et placements d'IQ dans l'entreprise Innoltek depuis 2010, notamment le placement de 300 000$ Le 6 octobre 2016 
Renseignements concernant les primes de départ, allocations de transition, effectifs, heures supplémentaires - pour les sept dernières années pour Investissement Québec Le 3 septembre 2016
Renseignements concernant les montants octroyés par Investissement Québec et Ressources Québec pour les projets de développement (incluant Anticosti) des hydrocarbures au Québec Le 23 août 2016
Renseignements concernant la bonification au rendement/performance des employés d'Investissement Québec pour l'année 2015-2016 Le 26 juillet 2016
Renseignements concernant l'investissement du gouvernement du Québec d'un milliard de dollars USD à Bombardier pour la CSeries avions commerciaux : l'accord et / ou l'accord entre le gouvernement du Québec et de Bombardier ou de ses filiales Le 5 juillet 2016
Renseignements concernant les congrès, colloque, photocopies, abonnement annuel DGACQ, entretien-création sites Web, conférences de presse, événements médiatiques pour 2015-2016 et au 30 juin 2016) Le 30 juin 2016
Renseignements concernant les documents relatifs aux crédits d'impôt pour les 5 dernières années Le 23 juin 2016
Renseignements concertant les documents relatifs aux dépenses dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal du 13 au 16 juin 2016 Le 20 juin 2016
Renseignements concertant les documents relatifs aux dépenses de déplacement de Pierre Gabriel Côté depuis le 1er décembre 2014 Le 14 juin 2016
Renseignements concernant les copies des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration d’Investissement Québec des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 Le 10 juin 2016
Renseignements concernant le nombre de projets financés par Investissement Québec pour lesquels IQ n’a pas été remboursé par le récipiendaire des fonds, dépassant la date limite stipulée dans le contrat pour les années 2014-2015 et 2015-2016; total de la valeur de l’argent dû à Investissement Québec en vertu de ces non remboursements pour les années 2014-2015 et 2015-2016 Le 10 juin 2016
Renseignements concernant les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration d’Investissement Québec tenues en décembre 2014; copie des documents ayant été échangés entre Investissement Québec et le cabinet du ministre du Développement économique entre novembre 2013 et mars 2015. Le 6 juin 2016
Renseignements concernant la liste des contrats octroyés par SOQUEM depuis le 1er janvier 2009. Le 20 mai 2016 
Renseignement concernant les données/statistiques/valeur/participants pour le Centre Bell et Centre Vidéotron que détient Investissement Québec permettant de voir le nombre de billets de hockey pour les parties des canadiens de Montréal et le nombre de billets pour assister à des spectacles achetés par Investissement Québec à compter de 2010 et ce jusqu'à ce jour. Le 7 mai 2016
Renseignements concernant le projet de Mine Arnaud sur une proposition d’un plan de gestion des opérations afin d’éviter les dépassements; l’étude de faisabilité finale de Mine Arnaud - Lettre de F. Biron à M. Duquette. Le 7 mai 2016

Formations de langues française et anglaise offertes aux employés de 2006 à 2016

Le 29 avril 2016 

Renseignement concernant tous documents concernant une subvention, contribution, commandite et/ou un prêt accordé à une société, un groupe et/ou un individu dans le district électoral de Roberval depuis le 6 avril 2014 à ce jour

Le 30 mars 2016 

Renseignement concernant le chantier Davie à Lévis

Le 11 mars 2016 

Renseignement concernant les conseils d'administration pour 2013, 2014 et 2015 et note et analyse concernant le prêt de 100 M$ accordé à Canadian Royalties

Le 3 mars 2016 

Renseignement concernant la participation d'Investissement Québec à l'actionnariat de Rona

Le 12 février 2016

Renseignement concernant la rémunération incitative versée aux dirigeants d'Investissement Québec depuis 2010

Le 12 février 2016

Renseignement concernant le crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec

Le 27 janvier 2016

Renseignement au sujet des documents, contrats, certificat d'éligibilité signés en décembre 2007 en vertu du Programme des Grands Projets Créateurs d’Emploi (GPCE) avec Mail PC Canada inc./PC Mall Canada inc.

Le 19 janvier 2016

Renseignement au sujet des montants ventilés, par année, octroyés par le FDE et par l’entremise des différents programmes et produits financiers offerts par Investissement Québec

Le 13 janvier 2016

Renseignement au sujet des procès-verbaux d'Investissement Québec pour 2014, 2015 et 2016

Le 7 janvier 2016

Renseignement au sujet des investissements et/ou participations d'Investissement Québec dans la région du Saguenay Lac Saint-Jean pour 2014 et 2015

Le 6 janvier 2016

Renseignements au sujet de la stratégie gouvernementale de développement durable - indicateurs annuels de performance administrative depuis 2008-2009 jusqu’à 2014-2015

Le 17 décembre 2015

Renseignements au sujet des montants annuels totaux versés par le gouvernement du Québec à Investissement Québec pour provisionner ses pertes entre 2010 et 2015

Le 16 décembre 2015

Renseignements au sujet des crédits d'impôt des cinq dernières années

Le 11 décembre 2015

Renseignements au sujet du nombre d’employés à Investissement Québec et des montants annuels des aides financières

Le 25 novembre 2015

Renseignements au sujet d'une demande de rencontre à Pékin

Le 25 septembre 2015

Renseignements au sujet de Nemaska Lithium inc.

Le 30 juillet 2015

Renseignements au sujet de la sous-traitance et ressources informationnelles.

Le 21 juillet 2015

Renseignement au sujet de la correspondance avec Pierre Karl Péladeau depuis le 7 avril 2014

Le 8 juillet 2015

Renseignements au sujet de Canadian Royalties

Le 12 mai 2015

Renseignements entourant certains événements, au cours des trois dernières années

Le 24 avril 2015
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