Nouvelles

Le fonds InnovExport aura comme objectif de soutenir, au cours des prochaines années, l’amorçage et le démarrage de plus de 50 projets d’entreprises québécoises innovantes visant les marchés d’exportation. Basé à Québec, ce fonds investira dans des entreprises au stade de l’amorçage ou du démarrage, déjà accompagnées par un incubateur, un accélérateur ou une structure équivalente, développant des produits ou des services innovants destinés à l’exportation et situées au Québec avec l’intention de s’y développer.

Le fonds InnovExport collaborera avec Le Camp, l’accélérateur-incubateur de Québec, pour assurer la promotion de ses activités auprès des incubateurs et des accélérateurs de l’ensemble du Québec.

En outre, le fonds InnovExport misera sur un groupe de quinze entrepreneurs, le Groupe des 15, qui investira dans le fonds et participera à la sélection et à l’accompagnement des projets.

La première clôture d’AmorChem II étant fixée à 50 M$, le gouvernement prévoit investir jusqu’à 20 M$, alors que Merck et le Fonds de solidarité FTQ prévoient investir chacun jusqu’à 15 M$. Au cours de la prochaine année, l’équipe d’AmorChem poursuivra ses démarches pour augmenter la capitalisation du fonds en attirant de nouveaux investisseurs pour financer ses activités.

Le fonds d’amorçage en sciences de la vie AmorChem II aura pour objectifs de :

• réaliser 15 nouveaux investissements dans des projets provenant d’universités et de centres de recherche québécois dans le secteur des sciences de la vie;
• soutenir la création d’entreprises dans le secteur des sciences de la vie;
• maintenir les ententes-cadres de licences technologiques et de contrats de recherche avec les principaux centres de recherche et universités du Québec.

En s’engageant à soutenir la mise en place d’AmorChem II, le gouvernement et ses partenaires souhaitent assurer la continuité d’un maillon important dans la stratégie globale d’investissement du secteur des sciences de la vie au Québec, soit celui de l’amorçage.

Ce fonds aura pour mission le développement et l’application des technologies propres adaptées à tous les secteurs industriels afin de favoriser le développement durable et la diminution des émissions de gaz à effet de serre au Québec.

Au-delà du financement, ce fonds d’amorçage visera à accompagner les entrepreneurs dans l’élaboration de plans d’affaires efficaces et à offrir des services d’accompagnement visant l’amélioration des capacités entrepreneuriales et d’innovation.

Le fonds collaborera avec les différents acteurs du secteur des technologies propres, notamment les fonds de capital de risque, les accélérateurs, tel Ecofuel, ainsi que les différents intervenants de développement économique de ce secteur.

Financé en partie par le gouvernement, le fonds devra satisfaire aux paramètres d’investissement suivants :

• fonds d’une taille minimale de 30 M$ ayant un modèle financier respectant les meilleures pratiques d’affaires;appariement de capitaux de deux dollars du gouvernement pour un minimum de un dollar provenant d’autres investisseurs;
• bonne connaissance de l’écosystème des entreprises du secteur des technologies propres au stade de l’amorçage et du démarrage au Québec;
• équipe de gestion ayant un historique de performance entrepreneuriale, maîtrise du processus d’investissement en entreprise et bonne gouvernance.

Le financement de ce fonds sera rendu possible grâce à un engagement pouvant atteindre 8 M$ du gouvernement par l’entremise du Fonds du développement économique. Cet engagement se fera selon un principe d’appariement de capitaux de un dollar du gouvernement pour un minimum de un dollar provenant d’autres investisseurs.

La taille de la première clôture, réalisée à l’automne 2014, a atteint 279 M$. La contribution du secteur privé s’est élevée à 186 M$ et celle des gouvernements atteignait 93 M$, soit 46,5 M$ chacun. Ce fonds a maintenant atteint sa taille maximale visée de 375 M$.

Investissement Québec a été le mandataire du gouvernement, par l’entremise du FDE, lors de la mise en place de ce fonds et lors de sa récente recapitalisation. Investissement Québec assume également le suivi de cette participation.

Des crédits totalisant 25 M$ seront versés au Fonds du développement économique pour le financement de la provision pour intervention financière liée à cette dotation.

Ainsi, afin d’offrir une aide financière adaptée à la réalité des entreprises touristiques admissibles et de soutenir les efforts de diversification et de développement de l’offre touristique québécoise, le budget 2016-2017 prévoit le retrait du plafond des interventions financières pouvant être attribuées sous forme de prêts.

L’élargissement du PADAT pourrait permettre de générer de nouveaux investissements de 40 M$ visant le développement des attraits touristiques québécois pour chacune des deux prochaines années.

Pour être admissible au crédit d’impôt, le projet d’une entreprise devra entraîner la création d’au moins 500 emplois au Québec. Le crédit d’impôt s’appliquera aux deux premières années de réalisation d’un contrat de numérisation d’une durée minimale de sept ans.

Le taux du crédit d’impôt sera de 24 % à l’égard des salaires engagés pour les employés qui exerceront des activités admissibles visant la transformation numérique, dans le cadre d’un contrat conclu après le jour du discours sur le budget 2016-2017 et avant le 1er janvier 2019.

Le coût de ce nouveau crédit d’impôt sera de 49,9 M$ sur cinq ans.

• l’élargissement du crédit d’impôt aux PME des secteurs du commerce de gros et de détail;
• l’augmentation de la taille des PME admissibles au crédit d’impôt, et ce, pour tous les secteurs d’activité admissibles.
  • Les PME ayant un capital versé consolidé inférieur à 50 M$ pourront ainsi être admissibles au crédit d’impôt, au lieu de la limite de taille actuelle de 20 M$.

La bonification du crédit d’impôt permettra à plus de PME, notamment celles des secteurs du commerce de gros et de détail, de tirer le plein potentiel de l’adoption de solutions de commerce électronique. Le commerce en ligne offre de nouveaux marchés sur lesquels les PME québécoises doivent accroître leur présence pour assurer leur croissance.

À cette fin, des crédits additionnels de 7,5 M$ en 2016-2017 et de 12,5 M$ en 2017-2018 et en 2018-2019 seront octroyés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Les infrastructures, acquises au coût de 66,75 M$, sont exploitées par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, société en commandite qui assurera un accès multiusager aux infrastructures, à des conditions claires et prévisibles pour les entreprises.

Cette nouvelle société en commandite regroupera, à terme, la Société du Plan Nord et des partenaires privés.

Dans la foulée de cette acquisition, le budget 2016-2017 prévoit des investissements additionnels de 15 M$ pour l’installation d’un convoyeur qui raccordera les infrastructures ferroviaires récemment acquises au nouveau quai multiusager.

Ces investissements seront financés par la Société du Plan Nord à même les sommes mises à sa disposition dans le Fonds du Plan Nord.