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Le 17 mars 2016

Faits saillants du Discours sur le budget 2016-2017

Fonds d'investissement

Création de quatre fonds d’investissement pour soutenir la phase d’amorçage d’entreprises innovantes et l'entrepreneuriat

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera res­ponsable de la mise en œuvre de ces quatre nouveaux fonds. La participation du gouvernement consistera en un inves­tissement avec espérance de rendement. À cette fin, les sommes nécessaires à la participation du gou­vernement du Québec seront rendues disponibles au moyen d’une avance au Fonds du développement économique.

 

Création du Fonds d’amorçage technologique InnovExport

 

Grâce à un partenariat avec, notamment, le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction, la Ville de Québec et un groupe d’investisseurs privés, le gouvernement annonce la mise en place du fonds InnovExport doté d’une capitalisation de 30 M$, dans lequel il prévoit investir 15 M$.

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Le fonds InnovExport aura comme objectif de soutenir, au cours des prochaines années, l’amorçage et le démarrage de plus de 50 projets d’entreprises québécoises innovantes visant les marchés d’exportation. Basé à Québec, ce fonds investira dans des entreprises au stade de l’amorçage ou du démarrage, déjà accompagnées par un incubateur, un accélérateur ou une structure équivalente, développant des produits ou des services innovants destinés à l’exportation et situées au Québec avec l’intention de s’y développer.

 

Le fonds InnovExport collaborera avec Le Camp, l’accélérateur-incubateur de Québec, pour assurer la promotion de ses activités auprès des incubateurs et des accélérateurs de l’ensemble du Québec.

 

En outre, le fonds InnovExport misera sur un groupe de quinze entrepreneurs, le Groupe des 15, qui investira dans le fonds et participera à la sélection et à l’accompagnement des projets.

 

Création du Fonds d’amorçage en sciences de la vie Amorchem II

 

Le gouvernement annonce un partenariat avec l’entreprise Merck et le Fonds de solidarité FTQ pour la mise en place du nouveau fonds d’amor­çage AmorChem II. Il est prévu que ce fonds investisse dans des projets prometteurs du secteur des sciences de la vie issus des univer­sités et des centres de recherche québécois. Le premier fonds géré par l’équipe d’AmorChem est l’un des trois fonds d’amorçage mis en place à l’initiative du gouvernement du Québec grâce à un concours annoncé en 2009. Comme le capital de ce fonds est maintenant entièrement engagé, ses principaux commanditaires se mobilisent pour s’assurer que l’équipe poursuivra ses activités d’investissement dans le nouveau fonds AmorChem II.

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La première clôture d’AmorChem II étant fixée à 50 M$, le gouvernement prévoit investir jusqu’à 20 M$, alors que Merck et le Fonds de solidarité FTQ prévoient investir chacun jusqu’à 15 M$. Au cours de la prochaine année, l’équipe d’AmorChem poursuivra ses démarches pour augmenter la capitalisation du fonds en attirant de nouveaux investisseurs pour financer ses activités.

 

Le fonds d’amorçage en sciences de la vie AmorChem II aura pour objectifs de :

 

  • réaliser 15 nouveaux investissements dans des projets provenant d’universités et de centres de recherche québécois dans le secteur des sciences de la vie;
  • soutenir la création d’entreprises dans le secteur des sciences de la vie;
  • maintenir les ententes-cadres de licences technologiques et de contrats de recherche avec les principaux centres de recherche et universités du Québec.

 

En s’engageant à soutenir la mise en place d’AmorChem II, le gouvernement et ses partenaires souhaitent assurer la continuité d’un maillon important dans la stratégie globale d’investissement du secteur des sciences de la vie au Québec, soit celui de l’amorçage.

 

Création du Fonds d’amorçage en technologies propres

 

Afin de mieux outiller les entreprises au stade de l’amorçage dans le secteur des technologies propres, le budget 2016-2017 prévoit jusqu’à 30 M$ pour investir dans un nouveau fonds d’amorçage d’une taille visée de 45 M$.

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Ce fonds aura pour mission le développement et l’application des technologies propres adaptées à tous les secteurs industriels afin de favoriser le développement durable et la diminution des émissions de gaz à effet de serre au Québec.

 

Au-delà du financement, ce fonds d’amorçage visera à accompagner les entrepreneurs dans l’élaboration de plans d’affaires efficaces et à offrir des services d’accompagnement visant l’amélioration des capacités entrepreneuriales et d’innovation.

 

Le fonds collaborera avec les différents acteurs du secteur des technologies propres, notamment les fonds de capital de risque, les accélérateurs, tel Ecofuel, ainsi que les différents intervenants de développement économique de ce secteur.

 

Financé en partie par le gouvernement, le fonds devra satisfaire aux paramètres d’investissement suivants :

 

  • fonds d’une taille minimale de 30 M$ ayant un modèle financier respectant les meilleures pratiques d’affaires;appariement de capitaux de deux dollars du gouvernement pour un minimum de un dollar provenant d’autres investisseurs;
  • bonne connaissance de l’écosystème des entreprises du secteur des technologies propres au stade de l’amorçage et du démarrage au Québec;
  • équipe de gestion ayant un historique de performance entrepreneuriale, maîtrise du processus d’investissement en entreprise et bonne gouvernance.

 

Création d’un fonds pour soutenir l’entrepreneuriat féminin

 

Le Fonds Femmessor Québec soutiendra l’investissement dans des projets d’entreprises détenues par une ou des entrepreneures et favorisera la création et le maintien d’emplois au Québec.

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Le financement de ce fonds sera rendu possible grâce à un engagement pouvant atteindre 8 M$ du gouvernement par l’entremise du Fonds du développement économique. Cet engagement se fera selon un principe d’appariement de capitaux de un dollar du gouvernement pour un minimum de un dollar provenant d’autres investisseurs.

 

Augmentation de 96 M$ de la capitalisation de Teralys Capital Fonds d’innovation

 

Lors de l’annonce de la création de Teralys Capital Fonds d’innovation, en 2014, la taille visée était de 375 M$, soit 125 M$ de capital public et 250 M$ de capital privé. Les contributions du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada se font selon un principe d’appariement de un dollar de capitaux publics pour deux dollars de capitaux privés, jusqu’à concurrence de 62,5 M$ chacun.

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La taille de la première clôture, réalisée à l’automne 2014, a atteint 279 M$. La contribution du secteur privé s’est élevée à 186 M$ et celle des gouvernements atteignait 93 M$, soit 46,5 M$ chacun. Ce fonds a maintenant atteint sa taille maximale visée de 375 M$.

 

Investissement Québec a été le mandataire du gouvernement, par l’entremise du FDE, lors de la mise en place de ce fonds et lors de sa récente recapitalisation. Investissement Québec assume également le suivi de cette participation.

Financement

 

Sciences de la vie : 100 M$ pour la commercialisation des découvertes québécoises

 

Le gouvernement annonce la mise en place d’une dotation, par l’entre­mise du Fonds du dévelop­pement économique, de 100 M$ afin de réaliser des prêts participatifs consacrés au secteur des sciences de la vie, notamment pour les entreprises de biotechnologie et de matériel médical.

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Des crédits totalisant 25 M$ seront versés au Fonds du développement économique pour le financement de la provision pour intervention financière liée à cette dotation.

 

Soutien à la diversification et au développement de l’offre touristique québécoise

 

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) a notamment pour objectif de stimuler et de soutenir les investis­sements privés au profit du renouvellement de l’offre touristique au Québec, par l’attribution de prêts et de garanties de prêt.

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Ainsi, afin d’offrir une aide financière adaptée à la réalité des entreprises touristiques admissibles et de soutenir les efforts de diversification et de développement de l’offre touristique québécoise, le budget 2016-2017 prévoit le retrait du plafond des interventions financières pouvant être attribuées sous forme de prêts.

 

L’élargissement du PADAT pourrait permettre de générer de nouveaux investissements de 40 M$ visant le développement des attraits touristiques québécois pour chacune des deux prochaines années.

Mesures fiscales

 

Nouveau crédit d’impôt pour les grands projets visant la transformation numérique

 

Afin de renforcer la position du Québec eu égard à l’octroi de contrats d’envergure de transformation numérique, tout en encourageant l’implantation et l’expansion d’entreprises de TI, le gouvernement instaure un nouveau crédit d’impôt pour les grands projets visant la transformation numérique, qui soutiendra la phase de transition menant à la numérisation des processus d’affaires.

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Pour être admissible au crédit d’impôt, le projet d’une entreprise devra entraîner la création d’au moins 500 emplois au Québec. Le crédit d’impôt s’appliquera aux deux premières années de réalisation d’un contrat de numérisation d’une durée minimale de sept ans.

 

Le taux du crédit d’impôt sera de 24 % à l’égard des salaires engagés pour les employés qui exerceront des activités admissibles visant la transformation numérique, dans le cadre d’un contrat conclu après le jour du discours sur le budget 2016-2017 et avant le 1er janvier 2019.

 

Le coût de ce nouveau crédit d’impôt sera de 49,9 M$ sur cinq ans.

 

Bonification du crédit d’impôt à l’intégration des technologies

 

Afin d’accélérer l’appropriation des technologies numériques par les entreprises québécoises et de permettre à un plus grand nombre d’entre elles de bénéficier du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME, le budget 2016-2017 prévoit :

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  • l’élargissement du crédit d’impôt aux PME des secteurs du commerce de gros et de détail;
  • l’augmentation de la taille des PME admissibles au crédit d’impôt, et ce, pour tous les secteurs d’activité admissibles.
    • Les PME ayant un capital versé consolidé inférieur à 50 M$ pourront ainsi être admissibles au crédit d’impôt, au lieu de la limite de taille actuelle de 20 M$.

La bonification du crédit d’impôt permettra à plus de PME, notamment celles des secteurs du commerce de gros et de détail, de tirer le plein potentiel de l’adoption de solutions de commerce électronique. Le commerce en ligne offre de nouveaux marchés sur lesquels les PME québécoises doivent accroître leur présence pour assurer leur croissance.

Autres mesures touchant les entreprises

 

Exportation des innovations québécoises

 

Afin de soutenir les PME exportatrices qui souhai­tent mener à bien leurs activités d’innovation, le budget 2016-2017 prévoit un appui additionnel de 32,5 M$ sur trois ans. Cet appui favorisera la réalisation de projets de commercialisation d’innovations québécoises.

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À cette fin, des crédits additionnels de 7,5 M$ en 2016-2017 et de 12,5 M$ en 2017-2018 et en 2018-2019 seront octroyés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

 

Nouvelle stratégie numérique d’avant-garde

 

162 M$ sur cinq ans pour l’adoption d’une stratégie numérique d’avant-garde

 

Le gouvernement consacrera 161,9 M$, sur cinq ans, à la mise en œuvre de la stratégie numérique.

 

À cet égard, l’octroi de crédits additionnels de 78,5 M$ sur cinq ans pour le financement des premiè­res initiatives de la stratégie numérique sera nécessaire.

 

Nouvelle stratégie québécoise de l’aérospatiale

 

70 M$ additionnels pour le secteur de l’aérospatiale

 

Compte tenu de l’enveloppe additionnelle de 70 M$ annoncée dans le budget 2016-2017 et des crédits budgétaires actuellement prévus, le gouvernement s’engage à soutenir le secteur de l’aérospatiale à hauteur d’environ 250 M$ au cours des cinq prochaines années. Il est prévu que l’appui du gouvernement permettra de générer des investissements totaux de près de 3 G$.

 

Infrastructures visant à relier le port de Sept-Îles au quai multiusager de Pointe-Noire

 

Le gouvernement a récemment acquis, par l’entremise d’Investissement Québec et de la Société du Plan Nord, les infrastructures per­mettant d’assurer l’accès au quai.

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Les infrastructures, acquises au coût de 66,75 M$, sont exploitées par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, société en commandite qui assurera un accès multiusager aux infrastructures, à des conditions claires et prévisibles pour les entreprises.

 

Cette nouvelle société en commandite regroupera, à terme, la Société du Plan Nord et des partenaires privés.

 

Dans la foulée de cette acquisition, le budget 2016-2017 prévoit des investissements additionnels de 15 M$ pour l’installation d’un convoyeur qui raccordera les infrastructures ferroviaires récemment acquises au nouveau quai multiusager.

 

Ces investissements seront financés par la Société du Plan Nord à même les sommes mises à sa disposition dans le Fonds du Plan Nord.

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Contactez votre expert

Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

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