Avis de confidentialité

Un renseignement est dit personnel lorsqu’il permet de vous identifier directement ou indirectement, à lui seul ou avec d’autres informations. Pensons par exemple à votre nom, vos coordonnées, votre dossier de crédit ou votre adresse IP.

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous:

• visitez nos sites et plateformes numériques;
• nous transmettez un formulaire en ligne, par la poste ou autrement;
• communiquez avec nous.

Pour refuser la collecte, ne fournissez pas vos renseignements personnels.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la Loi. La façon dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire de quelle manière) dépend des circonstances.

Auprès de vous

• En général, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels.
• Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une finalité qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue par la Loi, nous vous demanderons votre consentement à nouveau.

Auprès de tiers

• Nous pourrions recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers. Dans ce cas, nous nous assurerons de respecter les lois sur la vie privée applicables.
• Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir son consentement.

Vous pouvez demander de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres organisations comme nos partenaires ou fournisseurs de services. Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels communiqués au moyen d’ententes et d’engagements écrits leur demandant d’adopter des pratiques, des procédures et des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Pour en savoir plus sur les renseignements transmis et les raisons de cette transmission, consultez notre registre des communications.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cet avis, sauf si la loi exige que nous les gardions plus longtemps. En tant qu’organisme public, le délai pendant lequel nous conservons la plupart des documents sur lesquels peuvent se trouver vos renseignements personnels est déterminé par la Loi sur les archives.

Nous conservons actuellement les renseignements personnels au Canada. Cependant, il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à des entités situées ailleurs que dans votre pays, province, état de résidence ou en dehors du Québec (si vous êtes résident du Québec), où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer.

Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient stockés sur nos serveurs ou chez l’un de nos fournisseurs de services.

Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis à la double authentification.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous joindre.

Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de répondre à votre demande. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.

Vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment:

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre.

Une fois votre demande reçue, nous vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre d’un sondage et/ou lorsque nous utilisons vos renseignements personnels afin de générer un sondage, nous nous engageons à procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui vise à analyser:

• La nécessité de recourir au sondage.
• L’aspect éthique du sondage compte tenu, notamment, de la sensibilité des renseignements personnels recueillis et de la finalité de leur utilisation.

L’évaluation de la nécessité de recourir à un sondage implique de s’assurer que les principes suivants sont respectés :

• En premier lieu, les objectifs poursuivis par le sondage doivent être conformes et servir la mission, les activités et les orientations stratégiques d’Investissement Québec prévues à sa loi constituante ou à ses documents de gouvernance.
• En deuxième lieu, les objectifs poursuivis par le sondage doivent avoir un impact concret et important pour Investissement Québec.
• En troisième lieu, les renseignements personnels utilisés ou collectés doivent jouer un rôle essentiel à l’atteinte des objectifs poursuivis par le sondage. Les alternatives à la collecte ou à l’utilisation de renseignements personnels doivent donc être privilégiées.

L’évaluation de l’éthique d’un sondage implique de s’assurer de l‘équilibre entre les objectifs poursuivis par le sondage et les moyens employés pour y parvenir, notamment au regard :

• Des catégories et du nombre de personnes visées par le sondage.
• De la sensibilité des renseignements personnels collectés ou utilisés dans le cadre du sondage.
• Des finalités d’utilisation des renseignements personnels collectés ou utilisés dans le cadre du sondage.
• Des risques réels et potentiels, de leur probabilité de survenance et de l’ampleur des inconvénients qu’ils pourraient générer sur la protection de la vie privée des personnes concernées par les renseignements personnels collectés ou utilisés dans le cadre du sondage.