Appui à l’internationalisation des entreprises

Des honoraires de gestion, d’au moins 0,5% du montant de l’aide financière accordée et des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5% du montant garanti, sont exigibles de l’entreprise.

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) immatriculée au Québec. 

Elle doit exercer une activité au Québec pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de ce programme.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants: 

• Finances et assurances 
• Arts, spectacles et loisirs 
• Gestion de sociétés et d'entreprises 
• Secteur d'hébergement et restauration 
• Secteur primaire: agriculture, foresterie, pêche et chasse 
• Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz 
• Services administratifs et services de soutien 
• Services immobiliers et services de location et de location à bail 
• Services personnels 
• Services publics 
• Soins de santé et assistance sociale 
• Arts, spectacles et loisirs 
• Services d'enseignement 
• Commerce de détail, sauf si l'entreprise répond à ces trois critères: 
  • elle réalise des activités de préproduction (développement de produits) 
  • elle réalise des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution) 
  • elle a son siège social au Québec 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Les projets admissibles sont:

• projet s'intégrant dans une démarche structurée et stratégique, pouvant comprendre plusieurs activités qui doivent être liées à l'exportation, en vue de la réalisation d'un projet d'internationalisation structurant à l'étranger
• projet ayant des retombées économiques pour le Québec et n’entraînant pas une délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unité de production

De façon plus spécifique, les projets admissibles sont:

• l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.);
• la formation de coentreprise;
• l’acquisition de réseaux de distribution;
• l’acquisition d’une entreprise hors Québec;
• l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec).

L'acquisition d'usines de production à l'extérieur du Québec n'est pas admissible.

Les activités des projets d’entreprise doivent correspondre à de nouveaux projets et non pas à des installations déjà en place à l’étranger.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant:

• l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.);
• la formation de coentreprise;
• l’acquisition de réseaux de distribution;
• l’acquisition d’une entreprise hors Québec (l’achat d’actions n’est pas admissible);
• l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec).

D’autres conditions peuvent s’appliquer.