PSCE: Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
PSCE: trousse client

Pour l'ensemble des volets

Une seule aide financière peut être octroyée par entreprise, par année financière (1^er avril au 31 mars), pour l’ensemble des volets de ce programme.

Une seule embauche par entreprise peut être autorisée pour la durée du programme.

Toute demande incomplète pourrait être refusée.

Les dépenses soumises sans pièce justificative ne seront pas admissibles.

Volet 1

Ce volet relève désormais directement du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Il est uniquement accessible lorsqu’un appel de projets spécifique est en cours.

Volet 2

Les demandes d’aide financière seront reçues selon un calendrier d’ouverture publié à l’avance.

• Calendrier précis d’ouverture: le programme sera accessible uniquement à certaines périodes définies.
• Territoires ciblés par date: chaque période sera dédiée à un ou des territoire(s) spécifique(s).

Seront dorénavant admissibles les entreprises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 1 M$ et inférieur ou égal à 50 M$.

Les activités de mission, ainsi que les déplacements et frais de séjour sont désormais retirés.

Le montant maximal de l’aide financière est limité à 60 000$ par entreprise, par année.

Combinés, les frais de publicité, de publications dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement ne peuvent excéder 10 000$ en dépenses admissibles par projet.

Volet 3

Les entreprises doivent être sélectionnées par nos équipes d'Investissement Québec International selon les priorités de secteur et de marché pour un accompagnement ciblé.

Préqualification (Volet 2 seulement)
5 à 15 minutes

• Remplissez le formulaire de préqualification pour vous assurer que votre entreprise répond aux critères du programme.
• Discuter avec un conseiller (facultatif)

Préparation
1 à 5 jours

• S’inscrire aux services du Ministère pour avoir accès au portail (via ClicSÉQUR Entreprise): prévoir un délai de 24 à 48 heures pour l’accès au formulaire.
• Télécharger le guide de présentation des demande - volet 2
  
• Rassembler les documents obligatoires
• Consulter le guide « Pas à pas - volet 2 » contenant l’ensemble des questions pour vous accompagner et faciliter votre navigation dans le formulaire
• Prévoir environ 2h pour se concentrer sur la demande

Remplissage et transmission
45 à 120 minutes

• Remplir le formulaire de demande via ClicSÉQUR
• Transmettre la demande via ClicSÉQUR
• Recevoir l’accusé de réception automatisé: advenant la confirmation de l'aide financière, les dépenses sont admissibles à partir de cette date
• En cas de doute sur toute question, contacter le service à la clientèle au 1 844 474-6367

Conformité et avis d’ouverture
6 semaines

• Évaluation de la conformité de la demande par Investissement Québec
• Réception d’un avis d'ouverture: la demande est statuée conforme ou non conforme (dans ce dernier cas, un avis de refus sera alors transmis)

Avis d’assignation et analyse
8 semaines

• Réception d’un avis d’assignation par un conseiller: début de l’analyse du dossier
• Il est possible qu’on demande des compléments d’informations pour l’analyse

Avis de décision et réalisation
4 semaines

• Réception d’un avis de décision
• Réception d’une lettre d’offre
• Réalisation du projet
• Déboursement intérimaire, le cas échéant
• Informer soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com de toute modification dans le projet

Demande de déboursement

• Transmission de la demande de déboursement final (maximum 30 jours après la date prévue de fin du projet)
• Transmission du formulaire de suivi des résultats et d’appréciation du programme disponible dans le portail client.
• Analyse de la demande et confirmation du montant du déboursement final

Déboursé final

• Réception du chèque dans un délai de 4 semaines après la réception de la confirmation du montant du déboursement final