Financement
Coopératives et OBNL

Financement des crédits d'impôt remboursables

Votre argent disponible dès maintenant

Les crédits d'impôt concrétisent le soutien du gouvernement aux entreprises d'ici. À Investissement Québec, nous pouvons vous aider à transformer ces sommes en liquidités dès maintenant. 

Le saviez-vous?

 

Image indiquant Jusqu'à 100 % du montant des crédits d'impôt remboursables

Le financement des crédits d’impôt remboursables vous permet d’obtenir immédiatement jusqu’à 100 % du montant attendu des crédits remboursables pendant un exercice financier.

 

 

Profitez immédiatement de vos crédits d'impôt

Nous comprenons que chaque situation est unique. Voilà pourquoi nous offrons des modalités flexibles et adaptées à vos besoins.

CE QUE NOUS OFFRONS

CE QUE VOUS OBTENEZ

Un prêt ou une garantie de prêt

Un produit financier qui s’adapte à vos besoins

Un financement minimum de 50 000 $ pour les crédits d’impôt RSDE et de 20 000 $ pour les autres crédits d’impôt

Du financement pour tous vos projets, petits et grands

Un financement représentant jusqu’à 100 % des crédits d’impôt remboursables attendus au cours d’un exercice financier

La possibilité de profiter immédiatement de vos crédits d’impôt remboursables

Une garantie de prêt pouvant atteindre 80 % de la perte nette

La possibilité d'obtenir plus de financement, le cas échéant

Un remboursement du capital à même le versement des crédits d'impôt

Un remboursement sans souci

Projets donnant lieu à des crédits d’impôt remboursables en vertu des lois fiscales:

 

Crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE);

 

Crédits d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse écrite (CTNP);

 

Crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite

 

Crédits d’impôt associés à l’économie du savoir:

 

  • Développement des affaires électroniques (CDAE);
  • Production de titres multimédias (TMV).

 

Crédit d’impôt relatif à la masse salariale:

 

  • Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).

 

Autres crédits d'impôt

 

  • Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation;
  • Construction et transformation des navires (CTN)
  • Services d'adaptation technologique (SAT)
  • Crédits d'impôt relatifs à l’intégration des technologies de l’information (CTIM);
  • Tout autre crédit d'impôt remboursable.

 

Critères d’admissibilité

 

Vous pouvez bénéficier d’un financement de crédits d’impôt si votre entreprise est admissible à un crédit d’impôt remboursable.

 

Exigences particulières
Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse qui devra être jugé suffisant pour soutenir les opérations de l’entreprise.

Formulaires

 

Demandes de garantie pour le financement crédits d'impôt remboursables pour :

 

 

« Pour le financement du crédit d’impôt remboursable à l’investissement, veuillez contacter votre directeur de portefeuille ou le service à la clientèle au : 1 844 474-6367. »

 

Autres documents

  

 

***Le formulaire Déclaration de l'entreprise, devant désormais être transmis via DocuSign, vous sera acheminé par courriel par votre directeur de compte.

Pour en savoir plus

Contactez un expert d'Investissement Québec
au 1 844 IQINFOS (1 844 474-6367).

 

Décembre 2018

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1 844 474-6367
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