Produits financiers
Toutes nos solutions

Volet 1: Appui au développement des attraits touristiques

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

Objectifs généraux du volet

• Stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l’offre touristique au Québec;
• Favoriser le repreneuriat d’entreprises touristiques;
• Permettre d’assurer la croissance, le développement et la pérennité des entreprises touristiques;
• Stimuler l’économie des régions par l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques;
• Accroître la vitalité économique et sociale des communautés et des régions par le développement d’une offre touristique durable, originale et diversifiée.

Ce que le programme permet :

• Une contribution remboursable sous forme de prêt ou de garantie de prêt;
• Montant minimum de l’aide financière : 150 000 $;
• Montant maximum de l’aide financière : 5 M$;
• Une garantie de prêt pouvant atteindre 70 % de la perte nette;
• Apport minimal de sources privées : équivalent à au moins 20 % des dépenses admissibles ou à au moins 10 % des dépenses admissibles dans le cas d’un projet d’une communauté ou d’une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ainsi que dans le cas d’un projet réalisé aux Iles-de-la-Madeleine;
• Une aide financière d’une durée maximale de 20 ans;
• Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois;
• L’intervention financière est soumise aux règles de cumul d’aide gouvernementale qui correspondent à un maximum de 50 % du coût total admissible du projet pour les entreprises à but lucratif, 80 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives et 90 % du coût total admissible pour les projets d’une communauté ou d’une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ou de tout regroupement de ces clientèles ainsi que pour les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Conditions d’admissibilité

Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’un organisme à but non lucratif (OBNL) ou d’une coopérative, légalement constituées au Québec ainsi que les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ou tout regroupement de ces clientèles.

Secteurs d’activités admissibles

Toutes les entreprises qui présentent un attrait touristique sont admissibles.

Critères d’admissibilité

Votre entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Être inscrite sur le site BonjourQuébec.com , si applicable, à l’exception des projets en démarrage;
• Exercer ses activités au Québec;
• Lorsque requis, détenir le sceau d'Aventure Écotourisme Québec « Accrédité Qualité-Sécurité » ou être en démarche pour l’obtenir, ou s’engager à réaliser une telle démarche;
• Démontrer des perspectives de rentabilité.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Projets admissibles

Les projets admissibles en lien avec un attrait, un équipement ou un service touristique et ceux liés à :

• La construction;
• La reconstruction, incluant la démolition d'une infrastructure désuète existante;
• L'agrandissement;
• L’aménagement intérieur ou extérieur;
• L'adaptation ou la reconversion;
• L'acquisition ou le remplacement d'équipement;
• L’acquisition d’une entreprise touristique;
• Le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Projets non admissibles

Ne seront pas admissibles, les projets :

• De gîtes touristiques;
• De condotels (copropriétés hôtelières);
• De moins de 4 résidences de tourisme ou d’entreprises louant moins de 4 résidences de tourisme;
• De résidences de tourisme sur le territoire de l’île de Montréal et de la Ville de Québec;
• Concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige et les terrains de golf;
• De réfection de quais;
• Concernant les bureaux d’information touristique;
• Concernant le commerce de détail et la restauration;
• D’un établissement d’hébergement de type hôtelier;
• Du secteur des jeux de hasard;
• Liés à la vente et à la consommation d’alcool ou de cannabis;
• Réalisés ou en cours de réalisation avant la date de dépôt de la demande d’aide financière.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Fonds de roulement
• Équipements et immobilisations

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Marche à suivre

Vous devez remplir et retourner le formulaire* – demande financière – Volet 1 accompagné des documents indiqués dans le formulaire à : IQtourisme@invest-quebec.com Pour plus d’informations, communiquez avec notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

*Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Septembre 2023