Caractéristiques du financement:
- Un prêt
- Une garantie de prêt (maximum 70% de la perte nette, sous réserve du respect des cumuls d’aide gouvernementaux)
- Montant minimum de l’aide financière: 100 000$
- Montant maximum de l’aide financière: 5 M$
- Durée maximale de l’aide financière: 25 ans
- Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
