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Volet 2 - Fonds de financement pour les établissements hôteliers

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

Objectifs généraux du volet

• L’amélioration de l’état des infrastructures du parc hôtelier et l’ajout d’unités d’hébergement touristique;

Plus précisément, ce volet vise :

• La rénovation et la mise à niveau des unités d’hébergement, des salles de réunion ou de congrès, des aires publiques (hall d'entrée, réception, aires de repos, toilettes publiques, bar et autres aménagements intérieurs) ou de la structure extérieure de l'immeuble (revêtement, toiture, portes et fenêtres, etc.);
• L’ajout d’infrastructures hôtelières.

Ce que le programme permet :

• Une contribution remboursable sous forme de prêt;
• Montant minimum de l’aide financière : 100 000 $;
• Montant maximum de l’aide financière : 5 M$;
• Apport minimal de sources privées : équivalent à au moins 20 % des dépenses admissibles ou à au moins 10 % des dépenses admissibles dans le cas d’un projet d’une communauté ou d’une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ainsi que dans le cas d’un projet réalisé aux Iles-de-la-Madeleine;
• Une aide financière d’une durée maximale de 20 ans;
• Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 24 mois et intérêts capitalisables pour la durée du moratoire;
• L’intervention financière est soumise aux règles de cumul d’aide gouvernementale qui correspondent à un maximum de 50 % du coût total admissible du projet pour les entreprises à but lucratif, 80 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives et 90 % du coût total admissible pour les projets d’une communauté ou d’une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ou de tout regroupement de ces clientèles ainsi que pour les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’un organisme à but non lucratif (OBNL) ou d’une coopérative, légalement constituées au Québec ainsi que les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ou tout regroupement de ces clientèles.

Secteurs d’activités admissibles

Le secteur admissible est l’hébergement de type hôtelier.

Critères d’admissibilité

Votre entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Être inscrite sur le site BonjourQuébec.com , à l’exception des projets en démarrage;
• Exercer ses activités au Québec;
• Démontrer des perspectives de rentabilité à moyen terme;
• Être considérée comme un établissement d’hébergement de type hôtelier;
• Posséder un ou des documents qui témoignent de son engagement dans une démarche structurée de développement durable ou de responsabilité sociale des organisations (RSE) et/ou s’engager à privilégier des principes de construction durable pour les travaux à réaliser.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Projets admissibles

Les projets admissibles visent :

• La réalisation de travaux de construction ainsi que ceux relatifs à la rénovation et à la mise à niveau des infrastructures hôtelières;
• L’acquisition d’un établissement hôtelier;
• La construction et l'agrandissement d'établissements hôteliers. Toutefois, les projets de construction de nouveaux établissements hôteliers situés sur le territoire de l’île de Montréal et de la Ville de Québec ne sont pas admissibles.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles les projets :

• Concernant le commerce de détail et de restauration;
• Du secteur des jeux de hasard;
• Liés à des commerces de vente et de consommation d’alcool ou de cannabis;
• Déjà réalisés ou en cours de réalisation.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Fonds de roulement
• Équipements et immobilisations

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Marche à suivre

Vous devez remplir et retourner le formulaire* – demande financière – Volet 2 accompagné des documents indiqués dans le formulaire à : IQtourisme@invest-quebec.com Pour plus d’informations, communiquez avec notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

*Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Septembre 2023