Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
PSCE Trousse client

Volet 2

Seront dorénavant admissibles les entreprises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$.

Volets 2 et 3

• Les honoraires professionnels sont limités à 25 000 $ au total par projet;
• Combinés, les frais de publicité, de publications dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement ainsi que les frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne ne peuvent excéder 15 000 $ au total par projet;
• Le taux dégressif s’applique sur toute la durée du programme (échéance 31 mars 2025) peu importe si plusieurs dossiers sont déposés dans une même année financière ou dans des années financières distinctes. 
• 50 % des dépenses admissibles pour le premier projet déposé
• 40 % des dépenses admissibles pour le deuxième projet 
• 25 % des dépenses admissibles pour les projets subséquents déposés dans le cadre de chaque volet;
• Le montant maximal de l’aide financière est limité à 100 000 $ par entreprise, par année.

Pour l’ensemble des volets:

• Dépôt d’une demande :

   

  • Vous pouvez uniquement déposer une demande d'aide financière pour la durée du projet. Dans un même volet, il n’est plus possible de faire plusieurs demandes simultanées.
  • La demande doit être complète avec l'ensemble des documents obligatoires au risque de la voir refusée.
• Embauche :

   

  • Si vous avez déjà profité du programme PSCE 2021-2022 et que le nombre d'embauches maximal a été atteint, vous n'avez plus droit à cette dépense.
  • Si vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'embauches dans le cadre du programme PSCE, au moment du dépôt de la demande, vous devrez inclure le curriculum vitae (cv) et la date d'embauche officielle.
  • Advenant que le candidat ne soit pas sélectionné au moment du dépôt de la demande initiale, vous pourrez exceptionnellement déposer une nouvelle demande pendant la durée du projet uniquement pour l'embauche.

Préqualification
5 à 15 minutes

• Compléter le formulaire de préqualification
• Discuter avec un conseiller (facultatif)

Préparation
1 à 5 jours

• S’inscrire aux services du Ministère pour avoir accès au portail (via CliQSecur) – 24 à 48h
• Télécharger la liste de vérification (fortement suggéré)
• Rassembler les documents requis
• Consulter les impressions écrans du questionnaire
• Prévoir environ 2h pour se concentrer sur la demande

Remplissage et transmission
45 à 120 minutes

• Répondre aux questions et joindre les documents – 45 minutes à 2h
• En cas de doute sur une question, contacter le service à la clientèle au 1 844 474-6367

Analyse
4 à 6 semaines

• Analyse de la demande par Investissement Québec

Décision et approbation
5 à 6 semaines

• Réception d'un avis de décision

Réalisation

• Réalisation des activités
• 1^er déboursé réalisé (3 mois)

Fin

• Réalisation des dernières activités
• Fiche de résultats

Déboursé final

• Dans un délai de 2 à 3 mois

• Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de vérifier votre admissibilité au programme 
• Assurez-vous de faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes.
  
  
  • Guide de présentation des demandes - Volet 1
  • Guide de présentation des demandes - Volet 2
  • Guide de présentation des demandes - Volet 3
• Téléchargez et complétez le plan du projet et de la stratégie à l'exportation nécessaire au dépôt d’une demande (obligatoire)
• Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de vérifier la liste de vérification 
• Prenez connaissance du pas à pas pour vous guider dans la plateforme de demande au programme PSCE
• Pas à pas - Volet 1
• Pas à pas - Volet 2
• Pas à pas - Volet 3
• Maintenant que vous avez vérifié votre admissibilité et que vous avez rassemblé les documents obligatoires, faites votre demande au programme PSCE