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Fonds de transfert d’entreprise du Québec (FTEQ)
- Pour assurer la pérennité des entreprises québécoises
- Pour profiter de conseils d’experts chevronnés
- Pour obtenir un financement à des conditions avantageuses
Le Fonds de transfert d’entreprise du Québec
Vous voulez acquérir une entreprise? Votre patron prend sa retraite? La succession à la tête de l’entreprise familiale vous interpelle? Pourquoi attendre? Pour faire le grand saut dans les meilleures conditions, le Fonds de transfert d’entreprise du Québec offre l’opportunité de devenir entrepreneur en profitant de taux avantageux, d’avantages concurrentiels ainsi que de précieux conseils de partenaires aguerris.
| 6,75% | Taux d'intérêt avantageux |
Un fonds qui répond à vos besoins
Releveur
Le releveur réalise son rêve de devenir entrepreneur en prenant la direction d'une entreprise existante. Appuyé par des professionnels du Fonds de transfert d'entreprise du Québec, soutenu par des programmes de financement exclusifs, il profite d'un contexte favorable et de conditions optimales pour se lancer en affaires. Chose certaine, c'est un passionné qui contribue au développement de l'emploi et à la richesse collective du Québec.
Vendeur
Le vendeur passe les pouvoirs au releveur en douceur. Le vendeur est un propriétaire d'entreprise québécoise qui songe maintenant à prendre une retraite bien méritée tout en souhaitant ardemment la pérennité de l'entreprise qu'il cède au releveur.
La transaction peut se conclure par le biais d'une vente à un ou des membres de la famille, à un ou des cadres de l'entreprise (achat interne), à un particulier ou un groupe de particuliers (achat externe) ou encore à des investisseurs (achat stratégique). Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec amplifie les chances de réussite de la transaction.
Contactez l’un de nos fonds partenaires participants
Le Fonds dispose d’une capitalisation de 20 millions de dollars et l’on retrouve à titre de commanditaires : le Fonds du développement économique du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ). La capitalisation totale est répartie de la façon suivante:
- Fonds du développement économique du Québec: 10 millions de dollars
- Fonds de solidarité FTQ: 10 millions de dollars
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Le Fonds de solidarité FTQ est fier partenaire de plus de 2 000 entreprises au Québec avec des solutions de financement parfaitement adaptées à la réalité des investisseurs. |
Investissement Québec investit dans des projets porteurs d'avenir. Peu importe la taille de l'entreprise, les entrepreneurs trouveront le soutien financier dont ils ont besoin pour grandir. Contactez le bureau régional le plus près de chez vous. |
Objectifs
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec favorise la croissance de l'entrepreneuriat au Québec en créant un contexte favorable au transfert d'entreprises. Il favorise ainsi la relève d'entreprises existantes et développe la fibre entrepreneuriale dans des conditions optimales.
Les gestionnaires du Fonds se sont donné pour objectif d'offrir des conditions de financement avantageuses afin d'accroître la mise de fonds nécessaire pour favoriser le transfert d'entreprises québécoises – de toutes les régions du Québec – et ce, en complémentarité avec l'offre des institutions financières traditionnelles.
Politique d'investissement
Le montant investi devra être un placement admissible selon la loi constitutive des fonds fiscalisés. Vous trouverez ci-dessous un résumé des critères de sélection, des conditions d'admissibilité de même qu'un bref aperçu des modalités de remboursement.
Entreprise québécoiseOuvrir/Fermer
Seules les entreprises québécoises sont admissibles au Fonds. Nous entendons par «entreprise québécoise» toute société par actions ou société en commandite, privée ou publique, dont le siège social est situé au Québec et dont (i) la majorité des membres de la direction résident au Québec, (ii) la majorité des employés résident au Québec, et (iii) les principales activités de gestion et d’exploitation sont exercées au Québec.
Tous les secteurs d'activité sont admissibles à l'exception des secteurs immobiliers et des transactions concernant l'acquisition de terres agricoles.
Conditions d’admissibilitéOuvrir/Fermer
Seuls sont admissibles au Fonds les particuliers, la société de gestion d’un particulier ou l’entreprise relevée. Toute transaction doit nécessairement impliquer un changement de contrôle au sein d’une entreprise québécoise.
La transaction devra inclure la participation minimale d’Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ directement ou indirectement par une société associée, lequel fonds devra participer au financement de l’entreprise acheteuse à titre de prêteur ou d’investisseur.
Pour bénéficier du Fonds, le releveur s’engage à travailler à temps plein au sein de l’entreprise visée et à injecter une mise de fonds minimale
de 50 000 $.
Véhicule financierOuvrir/Fermer
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec pourra consentir au releveur un prêt à terme équivalent à deux dollars pour chaque dollar investi par le repreneur en capital, sous réserve d'un minimum de 100 000 $ et d'un maximum de 500 000 $. Dans le cas où plusieurs releveurs s'associent pour procéder à l'acquisition d'une entreprise, un montant maximum de 1 000 000 $ pourrait être alloué.
Le taux d'intérêt sera celui qui est en vigueur à la date de clôture et pendant toute la durée du prêt. Le taux d'intérêt est fixé en fonction du taux des obligations du Québec avec une échéance de sept ans, plus une prime de 3,25 %. Le taux d'intérêt minimum applicable sera de 6,50 %. Le capital et les intérêts sont remboursables mensuellement.
Un moratoire sur le remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 24 mois, laquelle pourra être prolongée à 36 mois sous réserve d’une augmentation du taux d’intérêt de 0,50%. Aucun moratoire ne peut être consenti à un particulier.
Dans tous les cas, la durée du prêt ne pourra excéder 84 mois.
Juin 2024
