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Le 22 mars 2022

Faits saillants du Budget 2022-2023

Dans un contexte de grande incertitude, le gouvernement du Québec a présenté aujourd’hui un budget dont les principaux objectifs sont :

 

Bannière « Faits saillants budget 2022-2023 »

 

  • rétablir le système de santé
  • investir en éducation et en enseignement supérieur
  • stimuler la croissance économique
  • poursuivre l’action en matière d’environnement
  • renforcer l’action communautaire et soutenir les collectivités

 

Le budget 2022-2023 prévoit des investissements totalisant 22 milliards d’ici cinq ans.

Le gouvernement a rendu publique, à l’automne 2021, la vision économique pour le Québec, dont l’objectif est d’en accroître la prospérité afin notamment que son niveau de richesse soit comparable à celui de l’Ontario.

 

Dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement annonce de nouvelles initiatives totalisant près de 4,2 milliards de dollars d’ici
2026-2027 pour stimuler la croissance économique, soit :

 

2,2 milliards de dollars pour accroître la productivité de l’économie québécoise qui se divise ainsi :

 

1. Soutenir l’innovation et la recherche (1,5 G$)

 

1.1 Déployer la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027

 

Au fil des années, le Québec s’est doté d’une base de recherche scientifique et d’un système d’innovation de calibre international. En février 2022, les premières zones d’innovation ont été déployées afin de consolider et de renforcer la position avantageuse du Québec dans les domaines des technologies numériques et des sciences quantiques.

 

Afin d’appuyer l’enrichissement collectif du Québec, le gouvernement prévoit 1,3 milliard de dollars additionnels pour la mise en place de la nouvelle Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI 2022-2027).

 

La SQRI 2022-2027 est la fondation du chantier Innovation, l’un des cinq grands chantiers prioritaires en matière d’économie dévoilés par le premier ministre à l’automne 2021.

 

Cette stratégie permettra notamment :

 

  • de consolider l’excellence du Québec en recherche et en sciences
  • d’accroître la recherche collaborative et l’accès à des infrastructures de calibre mondial
  • de faciliter l’accès des entreprises à l’expertise, à l’accompagnement et au financement offerts par les acteurs clés de la recherche et de l’innovation
  • de valoriser les résultats de la recherche et d’en accroître les retombées
  • de soutenir l’entrepreneuriat technologique innovant
  • de stimuler l’investissement, la commercialisation des innovations et le déploiement de nouvelles zones d’innovations

 

De plus, une enveloppe de 600 millions de dollars sera consacrée à soutenir la création et à propulser la croissance d’entreprises innovantes, soit 500 millions de dollars qui seront réservés à des fonds de capital d’investissement et 100 millions de dollars pour le Programme Impulsion PME.

 

Ces sommes s’ajouteront aux mesures fiscales en vigueur et aux initiatives mises en place au cours des dernières années qui contribuent à l’établissement d’un environnement propice à la recherche et à l’innovation au Québec.

 

Les crédits d’impôt à la recherche et au développement
Une société qui effectue des activités de recherche et de développement (R-D) au Québec peut bénéficier de crédits d’impôt remboursables relatifs aux salaires des chercheurs, à la recherche universitaire, à la recherche en partenariat privé et aux consortiums de recherche.

 

  • Ces mesures fiscales constituent un appui à l’innovation correspondant à 30 % des dépenses admissibles en R-D pour les PME, alors qu’il est de 14 % pour les grandes entreprises.

 

Les crédits d’impôt à la R-D offriront un soutien de plus de 2,7 milliards de dollars aux entreprises du Québec au cours de la période 2022-2027 et bénéficieront à environ 4 000 entreprises annuellement.

 

1.2 Renouveler la Stratégie québécoise des sciences de la vie

 

La pandémie a confirmé le caractère stratégique du secteur des sciences de la vie pour l’économie du Québec. Ainsi, le renouvellement du soutien gouvernemental est essentiel pour favoriser le développement de ce secteur névralgique et donner au Québec les moyens de réduire sa dépendance aux importations.

 

Le gouvernement prévoit 110 millions de dollars additionnels sur trois ans pour la Stratégie québécoise des sciences de la vie.

 

Cette somme servira notamment à :

 

  • renforcer l’écosystème des sciences de la vie
  • développer des infrastructures technologiques, numériques et physiques de pointe pour attirer et soutenir les entreprises du secteur
  • relever les défis en santé avec le concours des entreprises québécoises
  • développer les talents et le capital humain adaptés aux nouveaux besoins du secteur

 

1.3 Appuyer la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques et l’innovation dans le secteur minier

 

Afin de faire du Québec un chef de file de la production, de la transformation et du recyclage des minéraux critiques et stratégiques (MCS), le gouvernement a lancé, à l’automne 2020, le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025.

 

Le gouvernement prévoit 15 millions de dollars additionnels sur trois ans pour bonifier le soutien offert aux étapes de pilotage et de démonstration de procédés et de transformation visant à mettre en valeur des MCS.

 

Cette initiative permettra d’accélérer la réalisation de projets de transformation de minéraux au Québec et de favoriser le développement des filières nécessaires à la transition énergétique, dont celles des énergies renouvelables et de la fabrication de batteries.

 

Étant donné qu’une bonne partie de la production mondiale des MCS provient de la Chine, cette mesure contribuera à diversifier les approvisionnements du Québec et de ses principaux partenaires commerciaux en matière de ressources minérales stratégiques.

 

Par ailleurs, afin d’appuyer l’innovation dans le secteur minier, le budget 2022-2023 prévoit un financement additionnel de 7,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2022-2023. Cette somme permettra notamment de :

 

  • poursuivre le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier
  • soutenir l’accroissement des connaissances sur les techniques de réaménagement et de restauration des sites miniers

 

1.4 Renforcer l’appui aux fondations et aux organismes de recherche

 

Au cours des dernières années, le gouvernement a appuyé financièrement des fondations et des organismes de recherche dont les travaux contribuent à alimenter la réflexion et les débats sur des sujets d’intérêt public.

 

Afin de renforcer l’appui aux fondations et aux organismes de recherche, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, 53,5 millions de dollars pour :

 

  • célébrer le centenaire de la naissance de René Lévesque
  • renouveler le financement de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke
  • poursuivre le financement du Centre de recherches mathématiques à l’Université de Montréal
  • développer le Carrefour international
  • appuyer le lancement de la Chaire de recherche Jacques-Parizeau à HEC Montréal
  • bonifier les services d’accès aux données de recherche de l’Institut de la statistique du Québec
  • poursuivre le financement du Centre sur la productivité et la prospérité –Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal

 

Poursuite de l’Offensive de transformation numérique, pour laquelle le gouvernement prévoit 60 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour accélérer le virage numérique et accroître la productivité et la création de richesse au Québec.

 

3.1 Accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises

 

Pour rattraper le retard de productivité par rapport à l’Ontario, les investissements des entreprises québécoises devront augmenter, notamment dans les équipements technologiques.

 

Le dynamisme entrepreneurial devra également s’accentuer afin de stimuler la création de nouvelles entreprises innovantes. De plus, les entreprises québécoises devront intensifier leur présence sur les marchés d’exportation pour accélérer leur développement.

 

Afin de stimuler l’investissement en nouvelles technologies, l’entrepreneuriat et les exportations, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, 224,2 millions de dollars pour :

 

  • accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises
  • contribuer au dynamisme entrepreneurial
  • accroître les exportations et promouvoir les atouts du Québec

 

3.2 Contribuer au dynamisme entrepreneurial

 

Le dynamisme entrepreneurial contribue à la croissance de la productivité par l’entrée sur le marché d’entreprises qui commercialisent de nouvelles idées et qui incitent les entreprises à innover.

 

Pour appuyer l’entrepreneuriat, le gouvernement prévoit 57,5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour la mise en place du futur plan en entrepreneuriat, afin :

 

  • de bien outiller les entrepreneurs et de développer les compétences entrepreneuriales
  • de mettre en place un environnement d’affaires propice au démarrage, à la croissance et à la pérennité des entreprises. 

De plus, une enveloppe de 20 millions de dollars est prévue pour recapitaliser le Fonds de transfert d’entreprise du Québec, qui offre du financement adapté aux situations de transfert d’entreprise.

 

Poursuite du soutien aux entreprises touchées par la pandémie

 

Afin d’atténuer l’impact de la pandémie sur les entreprises, le gouvernement du Québec leur a rapidement apporté un soutien financier adapté, notamment par :

 

  • l’entremise du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et l’ajout du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
  • la mise en place du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) et du volet tourisme du PACTE afin d’apporter une aide adaptée à certaines entreprises plus lourdement touchées

 

Par l’entremise de ces programmes, le gouvernement continuera de soutenir les entreprises touchées tant que la situation l’exigera.

 

3.3 Accroître les exportations et promouvoir les atouts du Québec

 

Pour tirer profit de la reprise économique mondiale et faire progresser son niveau de richesse, le Québec a intérêt à approfondir ses relations avec des partenaires aux quatre coins du monde. Le virage économique donne à l’action internationale du Québec une excellente posture pour accroître ses exportations et promouvoir ses atouts comme facteurs d’attractivité, en capitalisant sur l’intensification de ses représentations à l’étranger, notamment sur les marchés à fort potentiel.

 

Les initiatives visent, entre autres, à mettre en œuvre des stratégies territoriales à l’international, à intensifier le déploiement de l’intelligence d’affaires, à renforcer les alliances dans les énergies vertes et dans l’électrification des transports et à valoriser l’agrotourisme québécois.

 

Dans le budget 2022-2023, des investissements de 11 millions de dollars sont prévus sur trois ans pour réussir la relance par l’augmentation des exportations et la promotion des atouts du Québec comme facteurs d’attractivité. Un suivi des résultats obtenus permettra de statuer sur la reconduction de ces investissements au-delà des trois années actuellement prévues.

 

Ces nouvelles initiatives permettront de bonifier les actions déployées dans le cadre du Plan d’action pour la relance des exportations, annoncé en mars 2021.

 

  • Ce plan est doté d’une enveloppe de 503 millions de dollars sur cinq ans et vise notamment à propulser les exportations du Québec dans une nouvelle phase de croissance afin que leur valeur atteigne 50 % du PIB. Ce plan met à la disposition des exportateurs une aide financière ainsi qu’un accompagnement-conseil personnalisé.

 

Favoriser la vitalité économique des régions (1,5 G$)

 

Afin de favoriser la vitalité économique des régions, le gouvernement prévoit, dans son budget 2022-2023, 65,7 millions de dollars sur cinq ans pour :

 

  • accélérer le développement économique dans l’ensemble du Québec
  • encourager la production québécoise et l’achat local
  • maximiser le potentiel international des régions et des partenaires au Québec
  • sécuriser les approvisionnements en propane au Québec

 

1. Accélérer le développement économique dans l’ensemble du Québec

 

Le gouvernement entend agir de manière concrète pour améliorer la capacité des économies régionales à contribuer à la création de richesse au Québec. Pour ce faire, il prévoit 38,8 millions de dollars sur cinq ans, notamment pour :

 

  • offrir du soutien supplémentaire au développement de la filière batterie en accordant les ressources nécessaires pour réaliser les évaluations et les analyses requises pour l’obtention d’autorisations environnementales
  • accompagner les municipalités régionales de comté (MRC) dans leurs besoins et leur planification stratégique en matière de développement économique
  • donner aux régions les moyens d’accélérer la réalisation de projets industriels sur leur territoire en bonifiant le Fonds d’aide aux initiatives régionales de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, et en permettant à différents parcs industriels d’obtenir une certification à titre de terrains prêts à l’investissement

 

2. Encourager la production québécoise et l’achat local

 

L’achat local permet d’appuyer les entreprises et les entrepreneurs du Québec en plus de contribuer à la vitalité économique des régions.

Afin de poursuivre les efforts déployés pour favoriser l’achat local, le gouvernement prévoit 20 millions de dollars sur trois ans pour notamment :

 

  • favoriser le repérage, la promotion et l’achat en ligne et de proximité des produits et services québécois
  • faciliter l’intégration de meilleures pratiques d’affaires en logistique
  • renforcer les chaînes d’approvisionnement du Québec

 

3. Maximiser le potentiel international des régions

 

3.1 Encourager l’innovation dans l’industrie forestière

 

Le Programme Innovation Bois vise à soutenir financièrement des projets innovants issus de tous les secteurs de l’industrie des produits forestiers, dans l’objectif de contribuer à la compétitivité du secteur et d’appuyer le développement régional.

 

  • À ce jour, le programme a permis de soutenir près de 220 projets totalisant des investissements de plus de 1 milliard de dollars.

 

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit 75 millions de dollars additionnels pour favoriser la croissance de la productivité des entreprises forestières par un appui à l’innovation et aux projets de transformation et de diversification.

 

3.2 Préparer le secteur du tourisme à la relance

 

Offrir une aide financière adaptée à la réalité des entreprises touristiques

 

Le volet d’urgence destiné au secteur touristique du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE-Tourisme) a été mis en place au début de la pandémie pour aider le secteur touristique à traverser la crise et pour soutenir la relance de ses activités.

 

Pour continuer à offrir un soutien financier adapté à la réalité des entreprises touristiques, le gouvernement prévoit 6 millions de dollars en 2022-2023 pour le financement du volet tourisme du PACTE.

 

  • Cette somme permettra d’offrir aux entreprises, sous certaines conditions, la possibilité de convertir en pardon une partie des prêts consentis correspondant à certaines dépenses qu’elles auraient engagées en énergie.

 

Préserver et augmenter la capacité d’accueil du parc hôtelier

 

Afin de préparer la relance de l’industrie touristique, le gouvernement a élaboré, en juin 2020, un nouveau volet du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), soit le Fonds de financement pour les établissements hôteliers.

 

  • Ce volet permet l’octroi de prêts aux établissements hôteliers, notamment pour rénover leurs infrastructures et pour ajouter des unités d’hébergement, conditions essentielles à la vitalité et à l’attractivité d’une destination touristique.

 

Dans son budget 2022-2023, le gouvernement prévoit 15 millions de dollars pour prolonger le Fonds de financement pour les établissements hôteliers afin de préserver et d’augmenter la capacité d’accueil du parc hôtelier.

 

Poursuivre l’action en matière d’environnement (1,3 G$)

 

1. Déployer la première stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies

 

En complémentarité à l’électricité, l’hydrogène vert et les bioénergies contribueront à l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES, ainsi qu’à l’autonomie énergétique et la croissance économique du Québec.

 

Le gouvernement annoncera prochainement la première stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies, qui précisera la vision adoptée et les actions à entreprendre au cours des prochaines années afin de mettre en valeur ces deux filières d’énergie propre et de positionner le Québec dans ce domaine en pleine émergence à travers le monde.

 

Pour assurer le déploiement de cette stratégie innovante, le gouvernement prévoit 100 millions de dollars additionnels sur quatre ans, notamment pour soutenir la construction d’infrastructures de production et de distribution de bioénergies et d’hydrogène vert.

 

Les détails de cette stratégie, qui fera partie intégrante du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec, seront dévoilés par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

 

Afin de favoriser la vitalité économique des régions, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, 65,7 millions de dollars sur cinq ans pour :

 

  • accélérer le développement économique dans l’ensemble du Québec;
  • encourager la production québécoise et l’achat local;
  • maximiser le potentiel international des régions et des partenaires au Québec;
  • sécuriser les approvisionnements en propane au Québec.

 

1. Accélérer le développement économique dans l’ensemble du Québec

 

Le gouvernement entend agir de manière concrète pour améliorer la capacité des économies régionales à contribuer à la création de richesse au Québec. Pour ce faire, il prévoit 38,8 millions de dollars sur cinq ans, notamment pour :

 

  • offrir du soutien supplémentaire au développement de la filière batterie en accordant les ressources nécessaires pour réaliser les évaluations et les analyses requises pour l’obtention d’autorisations environnementales;
  • accompagner les municipalités régionales de comté (MRC) dans leurs besoins et leur planification stratégique en matière de développement économique;
  • donner aux régions les moyens d’accélérer la réalisation de projets industriels sur leur territoire en bonifiant le Fonds d’aide aux initiatives régionales de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, et en permettant à différents parcs industriels d’obtenir une certification à titre de terrains prêts à l’investissement.

 

2. Encourager la production québécoise et l’achat local

 

L’achat local permet d’appuyer les entreprises et les entrepreneurs du Québec en plus de contribuer à la vitalité économique des régions.

 

Afin de poursuivre les efforts déployés pour favoriser l’achat local, le gouvernement prévoit 20 millions de dollars sur trois ans pour notamment :

 

  • favoriser le repérage, la promotion et l’achat en ligne et de proximité des produits et services québécois;
  • faciliter l’intégration de meilleures pratiques d’affaires en logistique;
  • renforcer les chaînes d’approvisionnement du Québec.

 

3. Maximiser le potentiel international des régions

 

3.1 Encourager l’innovation dans l’industrie forestière

 

Le Programme Innovation Bois vise à soutenir financièrement des projets innovants issus de tous les secteurs de l’industrie des produits forestiers, dans l’objectif de contribuer à la compétitivité du secteur et d’appuyer le développement régional.

 

  • À ce jour, le programme a permis de soutenir près de 220 projets totalisant des investissements de plus de 1 milliard de dollars.

 

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit 75 millions de dollars additionnels afin de favoriser la croissance de la productivité des entreprises forestières par un appui à l’innovation ainsi qu’aux projets de transformation et de diversification.

 

3.2 Préparer le secteur du tourisme à la relance

 

Offrir une aide financière adaptée à la réalité des entreprises touristiques

 

Le volet d’urgence destiné au secteur touristique du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE-Tourisme) a été mis en place au début de la pandémie afin d’aider le secteur touristique à traverser la crise et à soutenir la relance de ses activités.

 

Afin de continuer à offrir un soutien financier adapté à la réalité des entreprises touristiques, le gouvernement prévoit 6 millions de dollars en 2022-2023 pour le financement du volet tourisme du PACTE.

 

  • Cette somme permettra d’offrir aux entreprises, sous certaines conditions, la possibilité de convertir en pardon une partie des prêts consentis correspondant à certaines dépenses qu’elles auraient engagées en énergie.

 

Préserver et augmenter la capacité d’accueil du parc hôtelier

 

Afin de préparer la relance de l’industrie touristique, le gouvernement a élaboré, en juin 2020, un nouveau volet du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), soit le Fonds de financement pour les établissements hôteliers.

 

  • Ce volet permet l’octroi de prêts aux établissements hôteliers, notamment pour rénover leurs infrastructures et pour ajouter des unités d’hébergement, conditions essentielles à la vitalité et à l’attractivité d’une destination touristique.

 

Dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement prévoit 15 millions de dollars pour prolonger le Fonds de financement pour les établissements hôteliers afin de préserver et d’augmenter la capacité d’accueil du parc hôtelier.

 

1. Déployer la première stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies

 

En complémentarité à l’électricité, l’hydrogène vert et les bioénergies contribueront à l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES, à l’autonomie énergétique et la croissance économique du Québec.

 

Le gouvernement annoncera prochainement la première stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies, qui précisera la vision adoptée et les actions à entreprendre au cours des prochaines années pour mettre en valeur ces deux filières d’énergie propre et positionner le Québec dans ce domaine en pleine émergence à travers le monde.

 

Pour assurer le déploiement de cette stratégie innovante, le gouvernement prévoit 100 millions de dollars additionnels sur quatre ans, notamment pour soutenir la construction d’infrastructures de production et de distribution de bioénergies et d’hydrogène vert.

 

Les détails de cette stratégie, qui fera partie intégrante du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec, seront dévoilés par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

 

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