Les mesures fiscales suivantes ne permettent plus l'admissibilité de sociétés n'ayant pas déjà obtenu un certificat ou une attestation initiale d'admissibilité. Seules les entreprises qui sont déjà admissibles à ces mesures fiscales peuvent continuer à en bénéficier. Consultez les fiches téléchargeables pour plus d'information. Vous n'avez qu'à cliquer sur la fiche de votre choix.

Carrefours de la nouvelle économie  (CNE)

Centres de développement des technologies de l'information  (CDTI)

Centres national des nouvelles technologies de Québec  (CNNTQ)

Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées 

Cité du commerce électronique  (CCE)

Cité multimédia de Montréal (CMM)

Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE)

Région Ressources

Spécialiste étranger (SE)

Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (ZCIMM)

Carrefours de la nouvelle économie (CNE)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 105 Ko, 9 pages) *
• Formulaire de demande de garantie pour le financement de crédits d'impôt remboursables basés sur l'économie du savoir (xls, 1020 Ko, 8 pages)
• Formulaire de demande d'attestation de société déterminée et d'employés déterminés (xls, 813 Ko, 10 pages)
• Coordonnées des espaces locatifs désignés (pdf, 353 Ko, 6 pages) *

Centres de développement des technologies de l'information (CDTI)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 107 Ko, 9 pages) *  
• Formulaire de demande de garantie pour le financement de crédits d'impôt remboursables pour l'économie du savoir (xls, 1020 Ko, 8 pages)
• Formulaire de demande d'attestation d'employés admissibles(xls, 744 Ko, 8 pages)
• Formulaire de demande d'attestation de biens admissibles (xls, 542 Ko, 5 pages)
• Coordonnées des espaces locatifs désignés (pdf, 35 Ko, 6 pages) *

Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 112 Ko, 9 pages) *
• Formulaire de demande de garantie pour le financement de crédits d'impôt remboursables pour l'économie du savoir (xls, 1020 Ko, 8 pages)
• Formulaire de demande d'attestation de société déterminée et d'employés déterminés (xls, 813 Ko, 10 pages)
• Carte du Centre national des nouvelles technologies de Québec (jpg, 96 Ko, 1 page)

Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 76 Ko, 5 pages) *
• Formulaire de demande annuelle d'attestation d'admissibilité (xls, 307 Ko, 4 pages)

Cité du commerce électronique (CCE)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 98 Ko, 9 pages) *  
• Formulaire de demande de garantie pour le financement de crédits d'impôt remboursables pour l'économie du savoir (xls, 1020 Ko, 8 pages) 
• Formulaire de demande d'attestation de société et d'employés (xls, 952 Ko, 10 pages)

Cité multimédia de Montréal (CMM)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 92 Ko, 8 pages) *  
• Formulaire de demande de garantie pour le financement de crédits d'impôt remboursables pour l'économie du savoir (xls, 1020 Ko, 8 pages)  
• Formulaire de demande d'attestation de société déterminée et d'employés déterminés (xls, 798 Ko, 10 pages) 
• Espaces locatifs de la Cité du multimédia de Montréal (pdf, 35 Ko, 1 page) *

Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 110 Ko, 10 pages) *
• Formulaire de demande d'attestation d'employés (xls, 808 Ko, 6 pages)  

Régions Ressources

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 489 Ko, 12 pages) *
• Formulaire de demande de certificat initial (xls, 307 Ko, 6 pages)
• Formulaire de demande de certificat d'entreprise - Année civile d'admissibilité (xls, 985 Ko, 12 pages)
• Formulaire de demande de certificat d'entreprise - Année civile de référence  (xls, 903 Ko, 11 pages)
• Formulaire de demande de garantie pour le financement de crédits d'impôt remboursables sur la masse salariale (doc, 327 Ko, 9 pages) *

Spécialiste étranger (SE)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 91 Ko, 5 pages) *  
• Formulaire de demande annuelle d'attestation d'admissibilité (xls, 286 Ko, 3 pages)

Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (ZCIMM)

• Fiche détaillée de la mesure fiscale (pdf, 97 Ko, 10 pages) *
• Formulaire de demande annuelle d'attestation d'admissibilité pour les employés (xls, 983 Ko, 6 pages)
• Formulaire de demande annuelle d'attestation d'admissibilité pour les frais d'acquisition ou de location de biens (doc, 218 Ko, 2 pages)
• Formulaire de demande annuelle d'attestation d'admissibilité pour les services de courtage en douane (doc, 216 Ko, 3 pages)