PME et grandes entreprises
Crédits d'impôt

Gaspésie et régions maritimes

Cette mesure fiscale vise à favoriser la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord ainsi que la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2020.

Caractéristiques de l’aide fiscale

Taux du crédit

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable calculé sur la masse salariale totale admissible. Le taux varie selon le secteur d’activité :

 

  • 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et le secteur récréotouristique;
  • 15 % pour les autres secteurs d’activités admissibles.

Critères d’admissibilité

Activités admissibles selon la région

 

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

GASPÉSIE–
ÎLES-DE-LA-MADELEINE

CÔTE-NORD

BAS-SAINT-LAURENT

Activités manufacturières

Oui

Non

Non

Biotechnologie marine et mariculture

Oui

Oui

Oui

Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe

Oui

Oui

Oui

Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes

Oui

Non

MRC de La Matanie seulement

Transformation des produits de la mer

Oui

Oui

MRC de La Matanie seulement

Activités récréotouristiques

 

Îles-de-la-Madeleine seulement

 

Non

 

Non

 

 

Employés admissibles

 

Pour être admissible, l’employé doit travailler dans un établissement d’une société admissible, situé dans une région admissible, et consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, ce qui exclut notamment les tâches d’administration générale.

 

Salaires admissibles

 

Le salaire admissible correspond au revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts, soit au salaire versé à un employé admissible jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année.

Exigences particulières

 

Pour avoir droit à ce crédit, votre entreprise doit obtenir un certificat initial délivré par Investissement Québec.

 

Pour obtenir ce certificat, votre société doit notamment démontrer qu’elle pourra, dans un délai raisonnable, créer l’équivalent d’au moins trois emplois à temps plein dans un établissement situé dans une région admissible.

 

Chaque année, votre société doit également obtenir d’Investissement Québec un certificat d’entreprise reconnue pour ses activités et une attestation d’employés à l’égard des employés admissibles.

 

Période d’admissibilité et durée

 

Ce crédit d’impôt est offert jusqu’au 31 décembre 2020. L’exploitation de l’entreprise reconnue dans la région admissible doit débuter au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Honoraires

 

Investissement Québec exige des honoraires pour les certificats et les attestations d’admissibilité qu’elle délivre. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

Comment obtenir le crédit?

  • Remplissez les demandes de certificat initial et de certificat d'entreprise reconnue et faites-les-nous parvenir.
  • Investissement Québec confirmera votre admissibilité après analyse de votre dossier.
  • Si vous avez des questions, contactez l’un de nos experts au 1 844 474-6367.

 

Des honoraires sont exigés pour l’analyse des demandes d’admissibilité.

Documents

 

 

Formulaires

 

 

Demande de certificat d'entreprises reconnue et d'attestation d'employés :

Vous aimeriez profiter de votre remboursement dès maintenant?

C’est possible! Si votre entreprise est admissible à ce crédit d’impôt, vous pourriez vous prévaloir du financement des crédits d’impôt remboursables pour disposer plus rapidement des liquidités. Pour en savoir plus, communiquez avec l’un de nos experts en financement au 1 844 474-6367.

Février 2016

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André Williot

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