Avis importants
Conditions d'utilisation


Investissement Québec (« nous », « notre », « nos ») vous souhaite la bienvenue sur son site Internet (investquebec.com). Vous devez lire attentivement les conditions d'utilisation (les « conditions d'utilisation ») avant de parcourir notre site. La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et qui débute dès l'instant où vous accédez à notre site, crée des obligations juridiques.

 

En naviguant sur le présent site Internet, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d'utilisation énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter notre site Internet. De plus, il vous incombe de relire régulièrement les conditions d'utilisation. Toute modification majeure aux conditions d'utilisations sera portée à votre attention, si vous avez un compte d'utilisateur.

 

Contenu du site

Utilisation du site

Droits d'auteur et marques de commerce

Communications

Liens avec d'autres sites

Confidentialité

Exonération et limite de responsabilité

Droit applicable

 

Contenu du site

Sauf indication contraire, le contenu des pages de notre site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de contracter de la part d'Investissement Québec ou de l'une de ses filiales. Les résumés des différents produits financiers ne se substituent pas aux textes législatifs et réglementaires ni aux textes adoptés par décret par le gouvernement du Québec.


Les données et les renseignements qui proviennent d'Investissement Québec et d'autres sources sont jugés fiables au moment de leur présentation. Malgré tous les efforts, Investissement Québec ne peut garantir qu'ils sont exacts ou complets ni qu'ils sont à jour en tout temps.

 

Utilisation du site

Vous pouvez consulter le présent site et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément du présent site, faire une copie électronique, télécharger ou imprimer certaines parties du site pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

 

Le harcèlement sur le présent site, quelle qu'en soit la forme, notamment l'emploi d'un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques ou autre communication, est défendu. Il est également interdit de perturber nos employés, les hôtes, les représentants ou les autres membres ou visiteurs du site ou d'usurper leur nom ou leur identité. En outre, vous ne pouvez télécharger, diffuser ni publier, sur le présent site, des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants ou abusifs, qui attentent à la vie privée d'autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles, qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui engageraient la responsabilité d'un tiers ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas télécharger sur le site des messages de nature commerciale ni employer le site pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou un autre organisme ou à en devenir membre.

 

Droits d'auteur et marques de commerce

Tout le contenu du présent site, y compris les textes, les images, les graphiques, les interfaces, les codes, le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient et est protégé par droit d'auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l'utiliser d'une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit.


Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit et l'autorisation de les utiliser. Les marques mentionnées dans le présent site Internet et qui figurent dans la liste suivante nous appartiennent sans limitation : Investissement Québec, Invest Québec, IQ FIER, IQ Immigrants Investisseurs, Financement PME, SMB Financial, Financement UNIQ, UNIQ Financing, Financement écologique, Eco Financing, Solutions PME, SMB Solutions et Financement IMPLIQ.


Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ces services, à tout moment et sans préavis.

 

Communications

Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur
ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s'y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion et de publicité.


Si vous adhérez à notre site pour ouvrir un compte utilisateur, vous êtes tenu de remplir tous les champs obligatoires en fournissant des renseignements exacts et complets.

 

Liens avec d'autres sites

Nous pouvons vous proposer des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s'agit de tiers et que nous n'avons aucune affiliation avec ces derniers, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites reliés, dont les pratiques en matière de collecte de données et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité et l'intégralité de l'information contenue dans ces sites.


L'ajout de liens sur notre site Internet ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service, des images, des logos, des symboles ou d'autres éléments protégés par droit d'auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l'entremise de ces sites, ni que nous les approuvons, que nous y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

 

Toutefois, vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les liens qui se trouvent sur notre site.

 

Confidentialité

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont régis par notre déclaration de confidentialité. Veuillez vous y reporter pour en savoir davantage.

 

Exonération et limite de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de présenter de l'information à jour et exacte sur notre site, des erreurs ou des omissions peuvent se glisser. Pour cette raison, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à la fiabilité du Contenu du présent site Internet, ou du contenu de tout autre site Internet ou site externe.

 

Le présent site Internet ainsi que le Contenu, l'information, les services et les produits qui y sont présentés, y compris notamment les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels qu'ils sont », assortis d'aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatique et les garanties reliées aux pratiques commerciales établies ou aux modalités d'exécution. Nous ne déclarons pas ni ne garantissons que les fonctions contenues sur notre site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ni que notre site ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d'autres éléments dangereux. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'utilisation des éléments de notre site pour ce qui est de leur intégralité, fidélité, exactitude, caractère adéquat, utilité, actualité, fiabilité ou autre. Vous ne devriez pas agir sur la foi du présent Contenu ni vous y fiez sans avoir préalablement consulté un conseiller IQ.

 

Quoi qu'il en soit, nous ne saurions être tenus des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu'ils puissent être exigés, soit dans le cadre d'un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou l'exécution de services ou de produits offerts et d'information ou de messages figurant sur le présent site. La présente clause de limitation de responsabilité s'applique malgré l'échec de tout recours limité ouvert en droit.

 

Vous utilisez le présent site Internet à votre propre risque et vous acceptez de ne pas prétendre le contraire.

 

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.


Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter le présent site Internet.

 

Les présentes conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur notre site Internet constituent toute l'entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation du présent site Internet et son contenu.


Dernière mise à jour : septembre 2006

Partager

Des questions?

Contactez notre

Service d'accueil et d'information

1 844 474-6367

Voir aussi


Partagez