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Investissement Québec (« nous », « notre », « nos ») s'emploie à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par l'entremise de notre site Internet (investquebec.com) ou dans les formulaires que vous nous envoyez par télécopieur ou par la poste, nous croyons qu'il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements.

 

Ce que nous recueillons : ouverture d'un compte ou abonnement Utilisation des renseignements

Renseignements que nous transmettons à des tiers

Témoins (cookies)

Sécurité et accès

 

Ce que nous recueillons : ouverture d'un compte ou abonnement

Afin de traiter votre demande d'ouverture de compte utilisateur dans la section sécurisée Mon compte, nous vous demandons le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de votre entreprise ainsi que le numéro d'un dossier IQ.

 

Nous vous demandons également votre nom, votre titre, votre adresse de correspondance, si elle est différente de celle de l'entreprise, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre date de naissan­ce ainsi que votre adresse électronique. Certains de ces renseignements sont aussi requis pour vous abonner à nos bulletins ou à nos communiqués.

 

Nous pourrions éventuellement vous demander des renseignements supplémentaires.

 

Utilisation des renseignements

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement votre demande et ouvrir votre compte utilisateur. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire afin de rendre votre visite sur notre site Internet plus agréable. Cette information pourrait éventuellement nous permettre d'ajouter des éléments personnalisés à notre site ou d'en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l'intérêt des utilisateurs.

 

En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des lettres d'information ou des offres promotionnelles en ayant toujours à l'esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.  Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour donner suite à votre demande d'aide financière.

 

Renseignements que nous transmettons à des tiers

Si la loi ou une ordonnance nous y obligent, nous transmettrons vos renseignements à des autorités gouvernementales (par exemple, l'Autorité des marchés financiers ou l'Agence du revenu du Canada), si elles ont besoin de cette information et si elles en font la demande.

 

Par ailleurs, Investissement Québec et Revenu Québec ont conclu, le 7 octobre 2009, une entente intitulée « Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l'application d'une loi fiscale ». Cette entente permet à chaque organisme d'échanger des renseignements essentiels à l'exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu'il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente, qui est approuvée par la Commission d'accès à l'information du Québec. Cette dernière analyse plus particulièrement la nature des renseigne­ments communiqués et les fins pour lesquelles ils sont communiqués, tout en s'assurant, entre autres choses, des moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité et des mesures de sécurité prises.

 

En aucune circonstance, nous ne transmettrons vos renseignements à d'autres personnes ou organismes sans votre consentement.

 

Témoins (cookies)

Nous utilisons un élément de votre fureteur nommé « témoin » afin de reconnaître votre ordinateur. Un « témoin » est un petit fichier de données qui s'inscrit sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet. Ces fichiers facilitent la navigation sur le site. Nous n'utilisons pas et ne pouvons pas utiliser des témoins pour récupérer des renseignements personnels à votre sujet à partir de votre ordinateur. Les renseignements recueillis sont plutôt  utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs ou pour connaître les pages les plus fréquentées.

 

Si vous configurez votre fureteur de façon à ce qu'il vous avertisse avant d'accepter des témoins, vous recevrez un message d'avertissement pour chaque témoin. Vous pouvez refuser les témoins en configurant votre fureteur à cette fin.

 

Sécurité et accès

Nous conservons nous-mêmes votre dossier. En outre, nous prenons et appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère confidentiel de vos renseignements. Veuillez consulter les mesures de sécurité pour en savoir d'avantage.

 

Vous pouvez à tout moment accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, les modifier ou nous demander de les supprimer. Il suffit de nous faire parvenir une demande en ce sens par courriel, à sai@invest-quebec.com, ou de nous écrire à :

 

Investissement Québec

Service d'accueil et d'information

600, rue de La Gauchetière Ouest, bureau 1500

Montréal (Québec) H3B 4L8

 

Dernière mise à jour : mai 2013

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1 844 474-6367

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