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Programme Biomed Propulsion


Objectifs

Ce programme a pour objectif d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche, tout en favorisant la participation d’investisseurs privés.

 

Plus précisément, BioMed Propulsion poursuit les objectifs suivants :

 

  • améliorer l’accès au financement des entreprises du secteur des sciences de la vie;
  • soutenir le maintien et le développement des entreprises à fort potentiel de croissance;
  • encourager le développement de produits;
  • contribuer au maintien et à la création d’emplois durables et de qualité;
  • stimuler les investissements en recherche et développement (R et D) pour les entreprises de biotechnologie et les entreprises de technologie médicale;
  • favoriser les investissements en commercialisation pour les entreprises de technologie médicale.

 

Sont admissibles les entreprises à but lucratif du secteur des sciences de la vie dont le siège social décisionnel et la majorité des emplois sont au Québec.

 

Plus précisément, BioMed Propulsion s’adresse aux entreprises des secteurs d’activité suivants.

 

Biotechnologie en santé humaine ou animale
Entreprises dont la majeure partie des activités et des dépenses sont réalisées en R et D. Ces entreprises développent ou gèrent une propriété intellectuelle associée à un produit, à une plateforme ou à un procédé relatif à la santé humaine ou animale. Dans le cas des entreprises en santé humaine, elles doivent minimalement avoir un produit qui fait l’objet d’un financement au stade préclinique in vivo.

 

Technologie médicale
Entreprises dont les activités principales sont la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de matériel médical ou de logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM), qui sont définis au Canada comme tout article, instrument, appareil ou dispositif ou logiciel, fabriqué ou vendu pour servir:

 

  • au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention, chez l’être humain ou les animaux, d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique ou de leurs symptômes;
  • à la restauration, à la correction ou à la modification d’une fonction organique ou de la structure corporelle de l’être humain ou des animaux;
  • à l’acquisition, au traitement ou à l’analyse d’une image médicale ou d’un signal d’instrument de diagnostic in vitro ou d’un modèle ou d’un signal de système d’acquisition de signaux;
  • au soutien ou à la formulation de recommandations à l’intention de professionnels de la santé, de patients ou de fournisseurs de soins non professionnels concernant la prévention, le diagnostic, le traitement ou l’atténuation d’une maladie ou d’une affection.

Les entreprises doivent minimalement avoir obtenu une homologation d’une agence réglementaire ou avoir un produit au stade d’essais cliniques visant l’obtention d’une homologation.

 

Sont exclues les entreprises :

 

  • offrant des produits destinés à un marché de proximité ou des produits spécialisés, mais substituables, comme les laboratoires médicaux et dentaires, les laboratoires de lentilles ophtalmiques, d’orthèses ou de prothèses ainsi que les laboratoires cliniques;
  • de distribution ou les entreprises qui n’exercent que des activités liées à la commercialisation de matériel médical;
  • de technologies de l’information et de la communication en santé s’adressant exclusivement aux consommateurs;
  • ayant des activités liées au cannabis visant d’autres marchés que les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

  • Une entreprise doit obtenir au moyen d’une levée de fonds une ou des mises de fonds d’investisseurs privés sous forme de capital-actions ou toute autre forme de financement menant à trois fois le montant de l’intervention. Les mises de fonds sous une autre forme que le capital-actions ne peuvent en aucun cas excéder le montant de l’intervention demandée.
  • Advenant la participation d’Investissement Québec – Fonds propres et de la BDC Capital – Fonds Soins de santé, ces sources pourraient contribuer à la ronde de financement en remplacement d’un apport privé. L’apport combiné de BioMed Propulsion, d’Investissement Québec – Fonds propres et de la BDC Capital – Fonds Soins de santé ne peut en aucun cas dépasser 50 % de la ronde de financement.
  • L’analyse de l’admissibilité de la demande commence à la réception de la convention d’actionnaires ou de la convention de souscription dûment acceptée pour la ronde d’investissements.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

L’aide financière est accordée sous forme de prêt participatif.

 

Elle comporte un seuil minimal et maximal:

 

  • de 2,5 millions de dollars et de 10 millions de dollars pour les entreprises de biotechnologie;
  • de 500 000 $ et de 10 millions de dollars pour les entreprises de technologie médicale.

Une intervention au titre de BioMed Propulsion ne peut être combinée à une aide provenant des autres programmes du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE), y compris les programmes du Fonds du développement économique (FDE). Investissement Québec doit s’assurer que le financement n’inclut aucune autre source provenant d’autres programmes du Ministère.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer

 

 

  • La durée maximale du financement est de dix ans.
  • Il est possible d'obtenir un délai de remboursement du capital.
  • Le déboursement du prêt ne se fera en aucun cas plus rapidement que celui des investisseurs privés.
  • Le remboursement du capital se fera annuellement et selon le cas, à raison :
    • d'un minimum de 25% des fonds générés provenant d'activités commerciales;
    • de versements fixes ou variables si l'entreprise ne dégage pas de fonds générés provenant d'activités commerciales (cette méthode doit être priorisée).
  • Le prêt portera intérêt en fonction du risque lié au projet.
  • Une prime sous forme d'options d'achat d'actions ou de parts et calculée à un seuil minimal de 15% du prêt consenti peut être exigée de l'entreprise pour compenser le risque.
  • Une prime de rendement additionnelle au risque peut être exigée dans le cas où notamment le montant pour l’exercice potentiel des options d’achat d’actions est sous le seuil préférentiel de 1 million de dollars. Cette prime variant entre 3 et 6 % s’ajoute aux prêts lors de la réalisation d’évènements de liquidité.
  • Des sûretés sur les actifs de l'entreprise seront également exigées.
  • Pour tout projet financé dans le cadre de ce programme, des honoraires de gestion seront exigibles de la part de l'entreprise.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou faire une demande, communiquez avec le Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

 

Décembre 2023

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