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Programme BioMed Propulsion

Ce programme, sous la responsabilité du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, est administré par Investissement Québec.

 

Objectifs

Ce programme a pour objectif principal d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie, afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche, tout en favorisant l'apport d'investisseurs privés.

 

Plus spécifiquement, le programme poursuit les objectifs suivants :

 

  • améliorer l’accès au financement des entreprises du secteur des sciences de la vie;
  • favoriser le maintien et le développement des entreprises à fort potentiel de croissance;
  • favoriser le développement de produits;
  • contribuer au maintien et à la création d’emplois durables et de qualité;
  • favoriser les investissements en recherche et développement (R-D) pour les entreprises de biotechnologies;
  • favoriser les investissements afin de soutenir la commercialisation pour les entreprises de technologies médicales.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif du secteur des sciences de la vie, dont le siège social décisionnel et la majorité des emplois sont au Québec.

 

Plus spécifiquement, le programme BioMed Propulsion s’adresse aux entreprises des secteurs d’activité suivants :

 

  • Biotechnologie en santé humaine ou animale : entreprises dont la majeure partie des activités et des dépenses sont en R-D. Celles-ci développent ou gèrent une propriété intellectuelle associée à un produit, une plateforme ou un procédé relatif à la santé humaine ou animale. L’entreprise en santé humaine doit avoir au moins un produit qui fait l’objet d’un financement au stade clinique. L’entreprise en santé animale doit avoir obtenu au minimum une homologation d’une agence réglementaire.
  • Technologie médicale : entreprises dont les activités principales sont de concevoir, de développer, de fabriquer et de commercialiser du matériel médical, qui est défini au Canada comme tout article, instrument, appareil ou dispositif, fabriqué ou vendu pour servir :
    • au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention, chez l’être humain ou les animaux, d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique ou de leurs symptômes;
    • à la restauration, à la correction ou à la modification d’une fonction organique ou de la structure corporelle de l’être humain ou des animaux.

L’entreprise doit avoir obtenu au minimum une homologation d’une agence réglementaire.

 

  • Les entreprises offrant des produits destinés à un marché de proximité spécialisés mais substituables, tels que les laboratoires médicaux, dentaires, cliniques, ophtalmiques, d'orthèses-prothèses et les laboratoires cliniques.
  • Les entreprises de distribution ou celles qui n’exercent que des activités liées à la commercialisation de matériel médical;
  • Les entreprises de technologies de l’information et de la communication en santé s’adressant uniquement aux consommateurs.

Critères d’admissibilité

 

Une entreprise doit obtenir, dans le cadre d’une levée de fonds, une ou plusieurs mises de fonds d’investisseurs privés sous forme de capital-actions ou toute autre forme de financement représentant trois fois le montant de l’aide financière demandée. En aucun cas, les mises de fonds sous d’autre forme que du capital-actions ne pourront excéder le montant de l’aide financière demandée.

 

L’entreprise doit fournir la vérification diligente effectuée par les investisseurs privés. Dans le cas contraire, une revue diligente pourrait être réalisée par un consultant externe aux frais de l’entreprise.

Caractéristiques du financement

 

L’aide financière est accordée sous forme d'un prêt participatif.

 

Le montant de l’aide financière comporte un seuil minimal et maximal de :

 

  • 2,5 M$ et 10 M$ pour les entreprises de biotechnologie;
  • 0,5 M$ et 10 M$ pour les entreprises de technologies médicales.

Autres modalités

  • La durée maximale du financement est de dix ans.
  • Il est possible d’obtenir un délai de remboursement du capital.
  • En aucun cas, le déboursement du prêt ne peut être fait plus rapidement que celui des investisseurs privés.
  • Le remboursement du capital est effectué annuellement à raison d’un minimum de 25 % des fonds générés par les activités commerciales de l’entreprise.
  • Le prêt portera intérêt au taux préférentiel d’Investissement Québec.
  • Une prime sous forme d’option d’achat d’actions ou de parts et calculée à un seuil minimal de 15 % du prêt consenti est exigée de l'entreprise pour compenser le risque.
  • Des sûretés sur les actifs de l’entreprise sont également exigées.

 

Honoraires

 

Pour tout projet financé dans le cadre de ce programme, des honoraires de gestion seront exigibles de l’entreprise.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou faire une demande,
communiquez avec Investissement Québec :
1 844 474-6367.

Pour plus de renseignements, contactez le 

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Courriel : biomed@economie.gouv.qc.ca

 

Janvier 2018

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André Williot

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1 844 474-6367