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Fonds d’intervention économique régional — « Des mesures concrètes ont été apportées »

Montréal, le 19 mai 2010 - Investissement Québec tient à rappeler qu'à la suite de l'annonce, en décembre 2009, par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Clément Gignac, d'optimiser l'application du programme FIER-Régions, des correctifs ont été apportés.

 

Ainsi IQ FIER a répondu rapidement aux exigences du ministre par ces mesures :

  • Rendre obligatoire la présence d'observateurs, mandatés par IQ FIER, lors de toutes les  réunions du c.a. de chacun des FIER et particulièrement lorsqu'il y a prises de décisions en matière d'investissement. Depuis plusieurs mois, les observateurs d'IQ FIER assistent à tous les conseils d'administration de chacun des FIER.
  • Hausser le seuil minimal d'administrateurs aux conseils d'administration de chacun des FIER à cinq personnes, dont au moins trois résidants dans la région d'origine du FIER. 29 FIER sur un total de 30 respectent cette règle et le dernier FIER a jusqu'au 30 juin prochain pour s'y conformer.
  • Rendre obligatoire un quorum de trois personnes aux conseils d'administration de chacun des FIER. Ces trois personnes ne devront pas avoir d'intérêts dans les entreprises concernées, lors des prises de décisions sur des investissements. Toutes les autorisations d'investissement prises par chacun des FIER en 2009 ont été prises par au moins 3 administrateurs habilités à voter sans aucun intérêt dans les sociétés visées.
  • Exiger, en plus de la divulgation d'intérêts déjà obligatoire, que lorsqu'il y a divulgation d'intérêts, l'administrateur ou l'actionnaire concerné se retire obligatoirement au moment des discussions afférentes à l'octroi d'un investissement, ainsi qu'au moment du vote. Une directive à cette fin a été émise en janvier 2010 et tous les FIER se conforment à cette règle.

 

Rappelons que le Vérificateur général du Québec (VGQ) a déposé en décembre dernier un rapport de conformité afin de répondre aux questions soulevées quant au respect des modalités du programme FIER-Régions. Le Vérificateur général du Québec a procédé à la vérification de la totalité des 246 placements effectués par les investisseurs et il a déclaré : « de façon générale, la conformité aux conventions et aux politiques établies a été respectée ».

 

Depuis ce dépôt, IQ FIER a mis en place un plan d'action à l'égard de la mise en œuvre des recommandations du VGQ. Le VGQ l'a revu et a émis une lettre datée du 26 mars 2010 confirmant qu'il est plausible que les actions prévues permettent des progrès satisfaisants dans l'application des recommandations et que toutes les actions planifiées comportent un échéancier.

 

Le rapport du VGQ et le plan d'action d'IQ ont été discutés de façon très détaillée lors de la récente Commission de l'Administration Publique le 1er avril dernier et l'ensemble des membres de la Commission se sont montrés satisfaits.

 

Un suivi serré au dossier B.C.I.A.

Investissement Québec assurera un suivi serré du dossier B.C.I.A. et fera des représentations auprès du syndic, en collaboration avec les FIER concernés, afin d'obtenir l'information pour faire la lumière en ce qui a trait à la dégradation rapide de la situation financière de l'entreprise B.C.I.A.

 

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Source et information :
Investissement Québec

1 866 870-0437

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Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

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