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Le Groupe-conseil formule 12 recommandations sur la gouvernance des FIER-Régions

MONTRÉAL, le 18 décembre 2009 - Tout en constatant que les FIER-Régions ont permis l'établissement avec succès d'un réseau de plus de 400 commanditaires et investisseurs privés préoccupés par le développement des entreprises en régions, cette formule peut encore être améliorée par des mesures spécifiques visant à renforcer la gouvernance et la gestion des Fonds d'intervention économique régionaux (FIER).

 

En dévoilant le contenu et les conclusions du Rapport du Groupe-conseil sur la gouvernance des FIER-Régions(1), le président, M. Louis Roquet, a déclaré, ce matin, que certaines mesures devaient être adoptées pour améliorer la gouvernance des 30 FIER-Régions qui disposent actuellement d'une capitalisation de 284 millions $ dont le tiers provient d'investisseurs en région.

 

On trouvera à l'annexe 1 la liste des 12 recommandations; l'annexe 2 renferme les noms des membres du Groupe-conseil qui réunissaient six experts aux profils et aux connaissances liés aux règles de gouvernance et d'éthique, au fonctionnement du capital de risque et aux besoins d'entreprises en démarrage en région.

 

Parmi les propositions formulées par le Groupe-conseil, on mentionne notamment :

 

  • Mise en place d'un mécanisme rigoureux de gestion des conflits d'intérêts visant à exclure de tout le processus de décision un administrateur ou actionnaire pouvant être en conflit d'intérêt;
  • Transformer le poste de simple observateur du représentant d'Investissement Québec (IQ FIER) en un ou deux postes d'administrateurs indépendants, compétents et crédibles avec pleine responsabilité dont celle de gardien d'une solide gouvernance;
  • Maintenir la norme de 50 % des placements dans la région visée. IQ FIER devrait assurer un suivi rigoureux de cette norme avec des outils dissuasifs;
  • Proposer aux FIER-Régions existants, sur une base volontaire, une ou des options de remplacement de la renonciation au rendement par le Gouvernement.
  • Par souci de transparence, des informations de base (identité, montant, date du premier placement) pour chacun des investissements des FIER-Régions devraient être accessibles sur le site d'Investissement Québec;

 

« Même s'il est trop tôt pour en évaluer le rendement financier, on peut déjà conclure que les objectifs initiaux du programme des FIER-Régions sont en bonne voie d'être atteints, » a ajouté le président du Groupe-conseil.

 

« L'expérience des FIER-Régions doit se poursuivre et les 60 millions $ prévus au dernier budget devraient être utilisés pour appuyer les FIER qui ont montré un comportement exemplaire comme l'illustre le portrait du FIER-Région idéal dressé par le Groupe-conseil », a conclu M. Roquet.


(1) Le Groupe conseil a reçu son mandat le 13 mai 2009 du ministre des Finances et ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec.

 

Annexe 1

 

Les douze recommandations

 

1. Prévoir des mécanismes de gestion de conflits d'intérêts qui interdiraient à tout administrateur ou actionnaire possédant un intérêt dans un projet d'investissement de participer au processus de décision.

 

2. Prévoir des mécanismes de gestion de conflits d'intérêts qui assureraient que le projet est étudié et approuvé par au moins trois administrateurs totalement indépendants par rapport à la décision à prendre. Advenant qu'il n'y ait pas trois administrateurs indépendants, la décision d'investissement devrait être approuvée par un comité ad hoc créé par IQ FIER.

 

3. Exiger que chaque FIER-Région adopte, pour son conseil d'administration, une charte dans laquelle le rôle et les responsabilités de ces derniers sont détaillés.

 

4. Transformer le poste d'observateur dont dispose actuellement IQ FIER en un ou deux postes d'administrateurs (selon la taille du conseil d'administration) indépendants, crédibles, compétents et qui apporteront une expertise complémentaire. Ces administrateurs devraient toutefois continuer à informer IQ FIER.

 

5. Maintenir l'exigence de réaliser au moins 50 % des investissements dans le territoire désigné dans la convention de société en commandite. Cette norme du 50 % ne peut pas être évaluée sur une base annuelle. IQ FIER devrait effectuer un suivi rigoureux de la capacité de chaque FIER-Région à la respecter. En cas de non-respect à terme, IQ FIER devrait pouvoir imposer une pénalité comportant un effet dissuasif.

 

6. Maintenir la pratique de syndication (ou investissement conjoint) en vue de permettre l'accès à de l'expertise et de réduire le risque. IQ FIER devrait fixer un plafond global en dollars par entreprise.

 

7. Faire en sorte qu'après cinq ans, IQ FIER s'assure que chaque FIER-Région met en place un plan crédible de sortie des investissements réalisés pour éviter de fragiliser les entreprises dans lesquelles il a investi.

 

8. Proposer aux FIER-Régions existants, sur une base volontaire, une ou des options de remplacement de la renonciation au rendement par le gouvernement.

 

9. Encadrer les investissements effectués dans les sociétés cotées en bourse.

 

10. Établir une échelle de sanctions à appliquer en cas de manquement aux règles prévues dans les conventions de société en commandite.

 

11. Rendre disponibles sur le Web les renseignements relatifs à chaque investissement des FIER-Régions ainsi que les principales règles d'encadrement des FIER-Régions.

 

12. Verser les 60 millions de dollars annoncés à des FIER-Régions II parallèles. Ces nouveaux fonds, gérés par des équipes actuelles, devraient avoir un mode de gestion et une structure de gouvernance similaires à celles du FIER-Région idéal.

 

Annexe 2

 

LISTE DES MEMBRES DU GROUPE-CONSEIL

 

Louis L. Roquet(président)

Administrateur de sociétés et consultant

Ancien président et chef de l'exploitation, Desjardins Capital de Risque

Janie Béïque

Vice-présidente principale - Nouvelle économie au Fonds de solidarité FTQ
Coprésidente de Réseau Capital

Anciennement vice-présidente affaires juridiques et secrétaire corporative Fonds de solidarité FTQ

Jean Martel

Avocat chez Lavery (Montréal)

Ancien président de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Ancien sous-ministre adjoint au ministère des Finances du Québec

Membre du conseil d'administration de TSX Croissance

Michel Nadeau

Directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (HEC-Montréal Concordia)

A occupé différentes fonctions à la haute direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont président de CDP Capital

Marie-France Poulin

Vice-présidente Groupe Camada (le groupe est actionnaire des FIER Cap-Diamant et FIER Beauceron et de d'autres sociétés privées)
Vice-présidente Kalia inc.
Membre du conseil d'administration du FIER-Beauceron et du comité d'investissement

Membre du comité de travail sur le capital risque au Québec (Rapport Brunet en 2003)

Maurice Prud'homme

Directeur général du Fonds d'investissement de la culture et des communications

A travaillé à la mise sur pied du Fonds de solidarité FTQ et est nommé plus tard vice-président aux participations et responsable de l'implantation des 17 fonds de solidarité régionaux

Ancien président et maintenant gouverneur du Réseau de capital de risque du Québec

Ancien président directeur-général d'Investissement Québec

 

 

-30-

 

Renseignements: Monsieur Louis Roquet, Administrateur de sociétés et consultant, Cellulaire: (514) 714-7010; Monsieur Michel Nadeau, Directeur général, Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), (514) 340-6398, Cellulaire: (514) 949-9734

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Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

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