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Rapport du Vérificateur général du Québec sur les Fonds d’intervention économique régionaux - « De façon générale, la conformité aux conventions et aux politiques établies a été respectée »

Montréal, le 2 décembre 2009 - Au terme d'une vérification effectuée par le Vérificateur général du Québec afin de répondre aux questions soulevées quant au respect des modalités du programme FIER-Régions, le Vérificateur général du Québec a déclaré : « de façon générale, la conformité aux conventions et aux politiques établies a été respectée ».

Le mandat consistait à procéder à un examen de conformité de tous les placements effectués par les FIER-Régions, selon les politiques de placement et de conflits d'intérêt contenus dans les conventions des actionnaires. Le Vérificateur général a déposé son rapport au conseil d'administration d'IQ FIER et au Comité de vérification d'Investissement Québec. Les travaux de vérification ont démontré qu'il y avait une évolution positive de la gestion d'IQ FIER, compte tenu de la croissance importante du programme depuis sa création en 2005.

Ce rapport fait état que : « l'organisation a accompli plusieurs actions afin d'assurer un suivi plus structuré des FIER. Depuis la mise en place du programme il y a 5 ans, IQ FIER a apporté des modifications et des précisions au programme. Nous encourageons IQ FIER à poursuivre ses efforts ».

Notons particulièrement que dans les cas de non-conformité relatifs à la règle touchant les placements à la hauteur de 50 % dans la région d'origine du FIER, IQ FIER a agi avec diligence et a communiqué aux administrateurs des avis de défauts.

 

Des recommandations bien reçues par IQ FIER

Toutes les recommandations formulées au sein de ce rapport feront l'objet de démarches visant l'amélioration de l'application du programme. Aussi, certaines recommandations ont déjà été évaluées et des correctifs ont été apportés.

 

  • Poursuivre les démarches afin que tous les FIER réalisent plus de 50 % des placements dans la région
    Comme par le passé, IQ FIER continuera de s'assurer du respect de cette règle avec tous les moyens dont elle dispose.

 

  • Préciser certains aspects de sa politique à l'égard de la divulgation d'intérêts et veiller à son application
    IQ FIER précisera davantage les aspects de sa politique à l'égard des situations identifiées et veillera à l'application de la politique.

 

  • Clarifier les critères permettant de déterminer le lieu d'un placement
    En 2008, une directive a précisé l'application de critères retenus pour déterminer le lieu de placement. Cette directive sera revue afin de clarifier certains aspects.

 

  • Revoir les dispositions quant au nombre minimum d'administrateurs qui autorisent les placements
    Depuis mai 2008, les conventions signées ont introduit de nouvelles règles à l'égard du nombre minimal d'administrateurs lors de l'autorisation d'un placement. Des ajustements seront apportés afin de hausser ce nombre d'administrateurs.

 

  • Poursuivre les démarches afin que les observateurs d'IQ FIER assistent de façon systématique aux réunions des conseils d'administration des fonds et qu'ils produisent des rapports étayés
    Depuis 2008, la présence des observateurs se situe au-delà de 86 % et est en progression constante. IQ FIER poursuivra ses démarches afin de s'assurer d'une présence obligatoire de ses observateurs.

 

  • Envisager la mise en place d'un mécanisme permettant à IQ FIER d'obtenir les informations à priori afin de s'assurer que les activités des fonds soient conformes aux règles et procédures
    IQ FIER mettra sur pied un tel mécanisme.

 

  • Procéder à une évaluation du FIER en regard des objectifs visés et apporter les correctifs requis, s'il y a lieu
    IQ FIER procédera à une évaluation du FIER en regard des objectifs visés par le gouvernement lors de la mise sur pied du programme et compte tenu des demandes gouvernementales à la suite du dépôt du rapport.

 

« Le FIER est un programme novateur qui a des retombées directes sur l'essor des régions grâce à la mise en commun de sommes privées et publiques et à la participation des acteurs régionaux du milieu des affaires. Depuis sa création en 2005, IQ FIER a comme objectif d'en parfaire ses règles et poursuivra sa mission afin que les entreprises de toutes les régions du Québec en bénéficient.

 

De plus, IQ FIER verra à mettre en place, dans les meilleurs délais, les mécanismes requis afin de répondre aux demandes formulées par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Clément Gignac », a affirmé Jacques Daoust, président et chef de la direction d'Investissement Québec et président du conseil d'administration d'IQ FIER.

 

Le rapport détaillé est disponible sur le site Internet du Vérificateur général du Québec à l'adresse suivante : http://www.vgq.qc.ca, sous l'onglet « Rapports » de la section « Publications ».

 

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Source et information :

Investissement Québec

1 866 870-0437

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Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

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