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Le 5 juin 2014

Faits saillants du Discours sur le budget 2014-2015 (4 juin 2014)

Instauration du programme Créativité Québec

 

Investissement Québec administrera le nouveau programme Créativité Québec, doté d’une envelop­pe de 150 millions de dollars sur trois ans, qui permettra d’appuyer les projets d’innovation des PME.

 

Créativité Québec permettra d’offrir du finance­ment aux entreprises pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’innovation. À raison de 50 millions de dollars annuellement en moyenne, l’aide offerte prendra généralement la forme de prêts et de garanties de prêt.

 

Dans certaines circonstances, le programme pourra offrir des contributions non remboursables ou des prises de participation.

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Fonds Anges Québec Capital

 

Le gouvernement an­nonce une contribution additionnelle de 25 millions de dollars pour recapitaliser le fonds Anges Québec Capital et soutenir le réseau Anges Québec, ce qui portera le total de ce fonds à 100 millions de dollars.

 

Nouveau fonds de 20 millions de dollars pour favoriser le développement de la filière biomasse forestière 

 

Le gouvernement annonce un investissement de 10 millions de dollars visant la création d’un nouveau fonds afin d’accélérer le développement de cette nouvelle filière industrielle prometteuse. Investissement Québec agira à titre de mandataire du gouvernement.

 

Mis à part les investissements du gouvernement, Fondaction investira 10 millions de dollars et la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) investira 200 000 $, ce qui portera la capitalisation totale du fonds à 20,2 millions de dollars.

 

Le marché visé par la filière de la biomasse forestière est celui de la substitution énergétique des énergies non renouvelables et polluantes, comme le mazout léger, le mazout lourd et le propane.

20 millions de dollars pour l’acquisition d’équipements forestiers 

 

Le gouvernement annonce un élargissement et une bonification du programme ESSOR, ce quii permettra aux entrepreneurs forestiers et sylvicoles, ainsi qu’aux transporteurs d’obtenir des garanties de prêt.

 

Une enveloppe de 20 millions de dollars sur trois ans est prévue pour la réalisation des interventions financières.

 

Création de Capital Mines Hydrocarbures

 

Le gouvernement confirme la création de Capital Mines Hydrocarbures (CMH), dont l’objet sera d’effectuer des investissements en participations dans les entreprises qui exploitent les substances minérales du domaine de l’État.

 

Le fonds, institué au sein du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, sera doté d’une enveloppe de 1 milliard de dollars, soit :

 

  • 500 millions de dollars pour des prises de participation pour des projets situés sur le territoire du Plan Nord;
  • 500 millions de dollars consacrés à des prises de participation pour des  projets dans l’ensemble du Québec.

Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec, assumera la gestion du fonds CMH. Pour les entreprises, elle sera la porte d’entrée, en collaboration avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations.

 

L’enveloppe de 1 milliard de dollars de fonds s’ajoutera à la capitalisation autorisée de Ressources Québec de 250 millions de dollars annoncée dans le budget 2012-2013, pour porter à 1,25 milliard de dollars l’enveloppe d’intervention dans le secteur des ressources naturelles non renouvelables.

Mesures fiscales

Abolition et suspension de certaines mesures fiscales 

 

L’abolition des bonifications apportées à certaines mesures fiscales, soit:

 

  • la hausse du taux du crédit d’impôt pour la R-D salaires relativement aux activités biopharmaceutiques;
  • la bonification du plafond d’aide par emploi du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) prévu à partir de 2016.

Toutefois, la prolongation du crédit d’impôt CDAE demeure pour une période de 10 ans à partir du 1er janvier 2016.

 

La suspension du crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières.

 

Ces abolitions et suspensions sont en vigueur immédiatement.

 

Réduction de 20 % des taux de crédits d’impôt

 

Le gouvernement annonce une réduction des taux de 20 % qui s'appliquera aux mesures fiscales suivantes :

 

  • Développement des affaires électroniques (de 30 % à 24 %)
  • Production des titres multimédias (de 26,25 % à 21 % et de 37,5 % à 30 %)
  • Grands projets créateurs d’emplois (de 25 % à 20 %)
  • Activités de transformation dans les régions ressources (de 10 % à 8 %)
  • Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (de 20 % à 16 % et de 40 % à 32 %)
  • Vallée de l’aluminium (de 20 % à 16 %)
  • Diversification des marchés des entreprises manufacturières (de 30 % à 24 %)

La contribution des sociétés d’État

Investissement Québec devra effectuer un effort pour contrôler l’évolution de ses dépenses comparable à celui demandé aux entités de l’appareil gouvernemental.

 

Des efforts de 7 millions de dollars seront demandés à Investissement Québec en 2014-2015 et en 2015-2016.

 

Les gestes posés ne devront toutefois pas toucher les services ou se traduire par une augmentation de la tarification.

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Chantal Corbeil

Porte-parole médias et conseillère en affaires publiques, Montréal

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