Production de titres multimédias

Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit d’abord détenir un certificat initial d’admissibilité valide que nous délivrons, attestant que le titre produit ou à produire répond aux règles en vigueur. Par la suite, la société doit obtenir, pour chaque exercice financier pour lequel elle réclame le crédit d’impôt, une attestation annuelle d’admissibilité quant aux travaux de production liés au titre multimédia admissible.

Nous exigeons des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller ou consultez la grille de tarification.

Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et produit des titres multimédias admissibles.

• Les titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter, dans un volume appréciable, trois des quatre éléments suivants: texte, son, images fixes ou images animées. Il faut noter que les images vidéo ne peuvent compter pour plus d’une composante média.
• Les titres connexes comme les films d’animation numériques liés à un titre multimédia admissible produit par votre société. Toutefois, les dépenses en main-d’œuvre relatives au titre multimédia principal auquel est lié un titre connexe doivent être égales ou supérieures à 1M$.

Les travaux de production admissibles relatifs à un titre désignent les travaux effectués à compter du début de la conception du titre et pour réaliser les étapes de sa production.

Les dépenses doivent avoir été engagées par le producteur pour des travaux de production admissibles. Sommairement, les dépenses en main-d’œuvre désignent l’ensemble des montants suivants*:

• les traitements et les salaires versés aux employés admissibles;
• la partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établissement situé au Québec;
• 50% des montants versés à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec.

^{*Notez que pour une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, la limite annuelle de 100 000$ ne s’applique plus aux dépenses en main-d’œuvre admissibles. Toutefois, un seuil d’exclusion annuel doit être soustrait du salaire admissible de l’employé.}

Documents

• Production de titres multimédias - fiche détaillée du volet général
• Production de titres multimédias - fiche détaillée pour les sociétés spécialisées
• Grille de tarification
• Procuration et autorisation 
• Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité

Formulaires

• Demande de révision
• Demande de certificat initial - Volet général
• Demande d'attestation de travaux de production - Volet général
• Demande d'attestation de société spécialisée et de travaux de production - Volet spécialisé