Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1). Elle doit être immatriculée au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.

Votre entreprise doit:

• être en activité au Québec depuis au moins trois ans;
• être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• démontrer qu’elle était rentable pendant au moins un exercice financier au cours des cinq derniers exercices financiers complétés;
• être issues du secteur manufacturier (production de bien) ou d’un secteur primaire (ex. agriculture, exploitation minière, foresterie);
• être qualifiée d'entreprise stratégique* par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

*Votre entreprise est considérée comme stratégique lorsqu’elle respecte au moins l’un des critères suivants:

• joue un rôle clé dans son secteur d’activité et constitue un maillon essentiel comme fournisseur d’importance ou donneur d’ordre d’importance. Autrement dit, sa disparition nuirait aux activités de plusieurs entreprises du Québec et au secteur d’activité lui-même;
• est un chef de file ou se démarque dans son secteur d’activité;
• rayonne à l’international;
• représente un employeur d’importance au sein d’une municipalité et de ses environs, de sorte que sa disparition entraînerait un déclin économique majeur pour cette municipalité et ses environs;
• est essentielle à l’accomplissement d’une stratégie ministérielle ou du gouvernement du Québec.

Votre entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

• Financement nécessaire du fonds de roulement pour le maintien de vos opérations, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et sur la mise en place de solutions démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

Seuls les projets qui réussissent les étapes d’analyse du caractère stratégique, de la nécessité de l’aide et de l’absence d’incidence négative sur les entreprises existantes peuvent recevoir de l’aide.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Financement du fonds de roulement d’une entreprise en situation financière précaire, pour une période limitée n’excédant pas trois ans, à compter de la date de dépôt de la demande, afin qu’elle soit en mesure de poursuivre ses activités et de préserver ses emplois.
• Dépenses justifiées, raisonnables et nécessaires au maintien des opérations de l’entreprise et permettant la mise en place de solutions démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.