Financement
PSCE volet 2

Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative non financière ou d’une entreprise d’économie sociale, telle que définie dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E1.1.1), dont la viabilité financière repose à plus de 40% sur des revenus autonomes tirés de ses activités économiques de la dernière année financière.

Votre entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité, et ce, peu importe sa loi constitutive (du Québec ou d’ailleurs).

Vous devez également avoir un chiffre d’affaires supérieur à 1 M$ et inférieur ou égal à 50 M$.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants:

• Agriculture, foresterie, pêche et chasse
• Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
• Services publics
• Construction
• Commerce de détail*
• Radiotélévision
• Services de télécommunication
• Finance et assurances
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs et services de soutien
• Services d’enseignement
• Soins de santé et assistance sociale
• Arts, spectacles et loisirs
• Services d'hébergement et de restauration
• Autres services (sauf les administrations publiques)
• Administration publique

*Le commerce de détail est admissible si les 4 critères suivants sont satisfaits:

• posséder un chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus;
• réaliser des activités de préproduction (développement de produits);
• réaliser des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution);
• avoir son siège social au Québec.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Les projets et activités admissibles sont:

• l'embauche à temps complet par l’entreprise d’une représentante ou d’un représentant commercial sur un marché hors Québec. Il doit s'agir d’une nouvelle ressource pour occuper un nouveau poste pour l’entreprise. La personne embauchée doit être salariée d’une entreprise québécoise ou d’une filiale à l’étranger détenue à plus de 50% par une entreprise québécoise;
• l'élaboration d’un diagnostic ou d’un plan d’affaires à l’exportation;
• l'élaboration d’une stratégie d’exportation, y compris la réalisation d'une étude d’un marché hors Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés hors Québec (accompagnement);
• l'élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, y compris une stratégie numérique pour les marchés étrangers;
• la participation comme exposant ou visiteur à un événement commercial hors Québec, y compris les événements virtuels (ex.: foire commerciale, salon, congrès, exposition chez une entreprise cliente);
• l'obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification, incluant une certification environnementale, répondant aux exigences d’un marché hors Québec, incluant les essais de mise au point et les évaluations nécessaires à l’obtention de ces exigences.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• les honoraires professionnels, excluant les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe, sans excéder 25 000 $ de dépenses admissibles par projet (offre de services conforme obligatoire);
• les frais de location à court terme d’un espace d’exposition, d’un bureau ou d’un local hors Québec, dans le but spécifique de réaliser des activités d’exposition ou de prospection auprès de clients potentiels (pièce justificative obligatoire);
• l’achat d’études de marché ou l’accès à des banques de données (pièce justificative obligatoire);
• les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation (pièce justificative obligatoire);
• les frais de transport de marchandises, d’expédition d’échantillons et de matériel promotionnel nécessaire dans le cadre d’un événement commercial (ex.: foire, salon, congrès, exposition chez une entreprise cliente) hors Québec (pièce justificative obligatoire);
• le salaire, pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche à temps complet d’une nouvelle ressource pour un nouveau poste hors Québec par l’entreprise, et dont le mandat sera d’agir comme représentant commercial à l’étranger. Le candidat, ou la candidate, ne doit pas avoir déjà travaillé pour l’entreprise, ou une filiale de celle-ci, à titre d'employé, de stagiaire ou même de consultant (CV et description de poste obligatoires). Maximum d’une seule embauche par entreprise pour toute la durée du programme;
• les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement (ex.: Google Ads) sans excéder 10 000$ de dépenses admissibles par projet. Prendre note que si ces frais sont présentés sous forme d’honoraires, ils seront considérés dans le maximum d’honoraires (pièce justificative obligatoire);
• les frais d’inscription ou de laissez-passer dans le cadre d'un événement commercial hors Québec, en présentiel ou en virtuel (pièce justificative obligatoire);
• les frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires (pièce justificative obligatoire);
• les frais d’achat de documents normatifs (pièce justificative obligatoire).

Toute demande d’aide financière admissible fera l’objet d’une analyse rigoureuse en fonction des critères de sélection suivants:

• la pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
• la capacité de l’entreprise à réaliser le projet en matière de ressources financières et humaines.
• la nécessité d’une aide financière pour permettre à l’entreprise de réaliser son projet;
• les retombées potentielles du projet au Québec en matière d’emplois et d‘investissements;
• la conformité aux priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant;
• l’écoresponsabilité du projet, le cas échéant.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.