Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
PIEC Trousse client
Faire une demande au PIEC
Il faut d’abord bien se préparer. Nous vous invitons à prendre note des changements importants qui ont été apportés au programme.
La Trousse client est créée pour vous accompagner et pour vous aider à bien comprendre les éléments d’une demande de subvention conforme.
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IMPORTANT
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Changements importantsOuvrir/Fermer
- Ne sont pas admissibles les entreprises ayant reçu depuis le 1er avril 2021 une aide financière dans le cadre du programme PIEC.
- Montant de l’aide financière : maximum de 500 000 $ par projet.
- Les entreprises admissibles sont :
- Les entreprises d’économie sociale, telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1), dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité, et ce, peu importe leur loi constitutive (du Québec ou d’ailleurs).
- Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l’exception des secteurs d’activité non admissibles suivants :
- Services financiers et d'assurances;
- Services animaliers;
- Débit de boissons.
- Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme, ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Les avis des pôles d’économie sociale ne sont plus obligatoires.
- Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Les entreprises doivent consulter le guide de présentation des demandes pour vérifier leurs documents.
Faire votre demande - ligne du temps
Préqualification
5 à 15 minutes
- Vérification de la recevabilité du dossier auprès du service à la clientèle au 1 844 474-6367
Préparation
1 à 3 jours
- Téléchargement du guide de présentation des demandes.
- Collecte des documents obligatoires.
- Remplissage du formulaire et du Consentement validation des renseignements personnels (à télécharger depuis clicSÉQUR).
- Consulter les impressions écrans
Transmission
30 min à 2h
- Consultation de la liste de vérification
- Remplissage de la demande et envoi par clicSÉQUR.
- Réception d’un courriel automatisé confirmant la transmission de la demande.
Conformité et avis d’ouverture
20 jours
- Vérification par Investissement Québec que les documents obligatoires sont bien présents.
- Réception d’un avis d’ouverture ou d’un avis de refus.
Avis d’assignation et analyse
15 jours
- Réception d’un avis d’assignation à un conseiller: début de l’analyse de votre dossier.
- Possibilité de demande de compléments d’information.
- Tenue du comité de sélection le 1er de chaque mois
Avis de décision et réalisation
5 à 8 semaines
- Réception d’un avis de décision du comité.
- Envoi des confirmations de financement dans les 2 mois qui suivent l’avis de décision du comité.
- Réception d’une lettre d’offre (si le dossier est retenu).
Demande de déboursement
- Transmission de la demande de déboursement aux dates prévues.
- Analyse de la demande et confirmation du montant du déboursement.
Déboursé final
20 jours
- Réception du chèque dans un délai de 20 jours après la réception de la confirmation du montant du déboursement.
Août 2024