Cette mesure fiscale vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt remboursable.  

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu'elle produit des titres multimédias admissibles.

Titres multimédias admissibles

• Les titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l'interactivité et comporter, dans un volume appréciable, trois des quatre éléments suivants: texte, son, images fixes ou images animées. Il faut noter que les images vidéo ne peuvent compter pour plus d'une composante média;
• Les titres connexes comme les films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible produits par votre société. Toutefois, la dépense de main-d'œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à 1 million de dollars.

Travaux de production admissibles

• Les travaux de production admissibles relatifs à un titre désignent les travaux effectués pour réaliser les étapes de production du titre, depuis la conception jusqu'à 36 mois après la date d'achèvement de la version finale du titre.

Dépenses de main-d'œuvre admissibles  

Les dépenses doivent avoir été engagées par le producteur pour des travaux de production admissibles. Les dépenses de main-d'œuvre désignent l'ensemble des montants suivants * :

• les traitements et les salaires versés aux employés admissibles;
• la partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établissement situé au Québec;
• 50 % des montants versés à un sous-traitant n'ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec.

* Notez que les dépenses de main-d'œuvre admissibles correspondent aux dépenses de main-d'œuvre spécifiées ci-dessus, diminuées du montant des aides gouvernementale ou non gouvernementale reliées à celles-ci.

Exigences particulières

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, votre société doit d'abord détenir un certificat initial d'admissibilité valide délivré par Investissement Québec et certifiant que le titre produit ou à produire respecte les règles en vigueur. Par la suite, la société doit obtenir, pour chaque exercice financier à l'égard duquel elle a le droit de demander le crédit d'impôt, une attestation annuelle d'admissibilité à l'égard des travaux de production qui sont en lien avec le titre multimédia admissible.

CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE FISCALE

Taux du crédit

Le taux du crédit varie en fonction de la catégorie  à laquelle appartient chacun des titres multimédias admissibles produits par la société.  Les différentes catégories de titres multimédias sont les suivantes :

Honoraires

Des honoraires sont exigés pour l'analyse de toute demande d'admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Vous joignez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions et vous indiquera où vous procurer le formulaire de demande d'admissibilité sur notre site Internet.

Étape 2

Vous remplissez la demande d'admissibilité et vous l'acheminez à Investissement Québec, qui l'analysera.

Vous pouvez également vous prévaloir de notre programme Financement des crédits d'impôt remboursables.

Avril 2013