Volet 2 : Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques
Objectif
Maintenir les activités des entreprises en soutenant temporairement les besoins de fonds de roulement des entreprises stratégiques rencontrant des difficultés financières importantes afin qu'elles puissent continuer leurs activités et maintenir leurs emplois, notamment durant la période nécessaire à la mise en place de solutions.
Conditions d'admissibilité
Clientèle admissible*
L’entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale. Elle doit également :
- être en activité au Québec depuis au moins trois ans.
- être susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture.
- être qualifiée de stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
* Les entreprises œuvrant dans certains secteurs d’activités ne sont pas admissibles.
Projets admissibles
- Ce volet permet de soutenir, pour une période limitée n'excédant pas cinq (5) ans, le fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et de maintenir ses emplois.
- Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l'entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et sur la mise en place de solutions démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
Dépenses admissibles
Ouvrir/Fermer
- Ce volet permet de soutenir, pour une période limitée n'excédant pas cinq (5) ans, le fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et de maintenir ses emplois.
- Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l'entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et sur la mise en place de solutions démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
Caractéristiques de l’aide
Ouvrir/Fermer
- Seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes d’analyse du caractère stratégique, de la nécessité de l’aide et l’absence d’incidence négatives sur les entreprises existantes peuvent se voir attribuer une aide.
- L’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Le financement prend la forme d’une garantie de prêt ou d’un prêt.
- Le taux maximal de l’aide est de 100 % des dépenses admissibles.
- Le montant maximal de l’aide est de 5 000 000 $.
- Le cumul des aides gouvernementales est de 100 % des dépenses admissibles.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Ce volet prend fin le 31 mars 2025.
Pour en savoir plus
Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce programme, contactez notre équipe au 1 844 474-6367.