PME et grandes entreprises
Crédits d'impôt

Crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite

Cette mesure fiscale vise à soutenir la presse écrite québécoise. Elle offre aux entreprises de ce secteur un crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 26 250 $ par année par employé admissible.

Caractéristiques de l’aide fiscale

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable égal à 35 % des salaires des employés admissibles engagés après le 31 décembre 2018.

Critères d’admissibilité

Sociétés admissibles

 

Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu’elle produit et diffuse un média d’information écrit  reconnu comme média admissible.

 

Médias admissibles

 

Un média est admissible s’il remplit les conditions suivantes :

 

  • il est produit et diffusé quotidiennement ou périodiquement (au moins 10 fois par année) en format imprimé, Web ou mobile (application réservée à l’information);
  • il est produit et diffusé depuis au moins 12 mois avant le dépôt de la première demande;
  • il publie des contenus écrits originaux d’intérêt général qui s’adressent spécifiquement à la population québécoise et qui couvrent au moins trois des sept thèmes suivants : la politique, le monde municipal, la situation internationale, la culture, les affaires et l’économie, les nouvelles locales, les faits divers;
  • la salle de rédaction se trouve dans un établissement situé au Canada de la société qui le publie et les responsables du contenu écrit d’information original — reportages, portraits ou entrevues, analyses, chroniques, dossiers d’enquêtes et éditoriaux — sont des journalistes.

Employés admissibles

 

  • Est admissible un employé qui occupe un emploi à temps plein et qui consacre au moins 75 % de son temps de travail à entreprendre ou à superviser directement des activités admissibles soit celles relatives à la production de contenu d’information écrit original destiné à être diffusé dans un média admissible de la société ou à l’exploitation des technologies d’information liées à la production ou la diffusion d’un tel contenu.

Activités admissibles

 

Les activités de production de contenu d’information écrit original comprennent :

 

  • la recherche, la collecte de renseignements, la vérification des faits, la photographie, la rédaction, la révision, la conception et toute autre préparation de contenu.

 

Les activités d’exploitation des technologies de l’information comprennent:

 

  • la gestion ou l’exploitation de systèmes informatiques, d’applications ou d’infrastructures technologiques;
  • l’exploitation d’un service de gestion des relations avec la clientèle;
  • la gestion ou l’exploitation d’un système d’information de marketing qui vise à accroître la visibilité du média admissible et à le promouvoir auprès d’une clientèle actuelle ou potentielle;
  • toute autre activité de gestion ou d’exploitation qui est exercée aux fins de la production ou de la diffusion du média admissible.

 

Les tâches relatives à des activités de conversion numérique d’un média écrit qui sont visées et décrites aux fins du crédit d’impôt pour la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite (CTNP) ainsi que les tâches administratives sont des activités exclues.

 

Exigences particulières

 

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite, votre société doit obtenir chaque année d’Investissement Québec une attestation pour chaque média admissible et pour chaque employé admissible.

 

Honoraires

 

Investissement Québec facture des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

 

Comment obtenir le crédit?

  • Remplissez les demandes d’attestation de média et d'employés et
    faites-les-nous parvenir après la fin de votre exercice financier.
  • Investissement Québec confirmera votre admissibilité après analyse de votre dossier.
  • Si vous avez des questions, contactez l’un de nos experts au
    1 844 474-6367.

Vous aimeriez profiter de votre remboursement dès maintenant?

C’est possible! Si votre entreprise est admissible à ce crédit d’impôt, vous pourriez vous prévaloir du financement des crédits d’impôt remboursables pour disposer plus rapidement des liquidités. Pour en savoir plus, communiquez avec l’un de nos experts en financement au 1 844 474-6367.

Octobre 2019

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André Williot

Service à la clientèle

1 844 474-6367