Formulaires
Mesures fiscales
Ces formulaires vous permettent de présenter une demande d'attestation de crédit d'impôt à Investissement Québec. Vous pouvez les remplir directement à l'écran, les imprimer et les acheminer par courrier à l'adresse suivante :
Investissement Québec
Service d'accueil et d'information
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 1000
Montréal (Québec) H3B 4L4
Mesures fiscales
Documentation générale
La grille de tarification pour les demandes d'attestations d'admissibilité des différentes mesures fiscales
Modèle de procuration
Demande de révision - Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité
Capital Synergie
- Fiche détaillée
- Demande d'attestation de placement autorisé
- Rapport d'émission d'actions
- Formulaire de suivi de placement autorisé
Développement des affaires électroniques
- Fiche détaillée
- Demande d'attestation - Société et Employés
(Nouvelle version de mai 2023)
Aucune version antérieure du formulaire ne pourra être utilisée après le 31 décembre 2023. Dans le cas contraire, Investissement Québec exigera le dépôt d’une nouvelle demande, occasionnant des délais de traitement.
Gaspésie et certaines régions maritimes
- Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Activités de production, de transformation et de fabrication
- Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer
Demande initiale d'admissibilité
- Demande de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
- Demande abrégée de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés
Production de titres multimédias
- Fiche détaillée - Volet général
- Fiche détaillée - Sociétés spécialisées
- Demande de certificat initial pour un titre multimédia - Volet général
- Demande d'attestation de travaux de production - Volet général
- Demande d'attestation de société spécialisée et de travaux de production - Volet spécialisé
Transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite
Crédit d’impôt pour soutenir la presse d'information écrite
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