Formulaires
Mesures fiscales
Ces formulaires vous permettent de présenter une demande d'attestation de crédit d'impôt à Investissement Québec. Vous pouvez les remplir directement à l'écran, les imprimer et les acheminer par courrier à l'adresse suivante :
Investissement Québec
Service d'accueil et d'information
413, rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal (Québec) H2Y 1N9
Documentation générale
La grille de tarification pour les demandes d'attestations d'admissibilité des différentes mesures fiscales -
Mise à jour à venir
Modèle de procuration 
Demande de révision - Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité
Capital Synergie
- Fiche détaillée
- Demande d'attestation de placement autorisé
- Rapport d'émission d'actions
- Formulaire de suivi de placement autorisé
Développement des affaires électroniques
- Fiche détaillée
- Demande d'attestation - Société et Employés
Nouvelle version du 21 août 2020
NOUVEAU FORMULAIRE OBLIGATOIRE POUR LES DEMANDES D’ATTESTATIONS PRÉSENTÉES À INVESTISSEMENT QUÉBEC PAR LES SOCIÉTÉS DONT LA FIN D’ANNÉE D’IMPOSITION SE TERMINE LE 31 JUILLET 2020 OU APRÈS.
Aucune version antérieure du formulaire ne peut être utilisée pour ces sociétés. Dans le cas contraire, Investissement Québec exigera le dépôt d’une nouvelle demande, occasionnant des délais de traitement.
Gaspésie et certaines régions maritimes
- Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Activités de production, de transformation et de fabrication
- Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer
Demande initiale d'admissibilité
- Demande de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
- Demande abrégée de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés
Production de titres multimédias
- Fiche détaillée - Volet général
- Fiche détaillée - Sociétés spécialisées
- Demande de certificat initial pour un titre multimédia - Volet général
- Demande d'attestation de travaux de production - Volet général
Transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite
