Formulaires
Mesures fiscales


Ces formulaires vous permettent de présenter une demande à Investissement Québec. Vous pouvez les remplir directement à l'écran et les acheminer par courriel à l'une des adresses suivantes :

 

mfquebec@invest-quebec.com ou mfmontreal@invest-quebec.com 

 

Les formulaires Excel sont optimisés pour Excel 2010. Veuillez utiliser cette version pour les remplir.

 

Mesures fiscales

Documentation générale

 

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME

 

Développement des affaires électroniques

 

Une version antérieure du formulaire peut être utilisée pour les demandes déposées avant le 30 septembre 2019.

 

Gaspésie et certaines régions maritimes

Demande initiale d'admissibilité

 

Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employé

 

 

Production de titres multimédias

 

Transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

 

Crédit d’impôt pour soutenir la presse d'information écrite

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