Formulaires
Mesures fiscales

• La grille de tarification pour les demandes d'attestations d'admissibilité des différentes mesures fiscales
• Modèle de procuration 

• Demande de révision 
• Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité

Capital Synergie

• Fiche détaillée 
• Demande d'attestation de placement autorisé
• Rapport d'émission d'actions
• Formulaire de suivi de placement autorisé

Développement des affaires électroniques

• Fiche détaillée 
• Demande d'attestation - Société et Employés

(Nouvelle version de septembre 2023)

^{Aucune version antérieure du formulaire ne pourra être utilisée après le 31 décembre 2023. Dans le cas contraire, Investissement Québec exigera le dépôt d’une nouvelle demande, occasionnant des délais de traitement.}

Gaspésie et certaines régions maritimes

• Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Activités de production, de transformation et de fabrication
• Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer

Demande initiale d'admissibilité

• Demande de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes
• Demande abrégée de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes

Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés

• Année civile d'admissibilité 

Production de titres multimédias

• Fiche détaillée - Volet général
• Fiche détaillée - Sociétés spécialisées
• Demande de certificat initial pour un titre multimédia - Volet général
• Demande d'attestation de travaux de production - Volet général
• Demande d'attestation de société spécialisée et de travaux de production - Volet spécialisé

Transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

• Fiche détaillée
• Demande d'attestation de média, d'employé et de contrat

Crédit d’impôt pour soutenir la presse d'information écrite

• Fiche détaillée
• Demande d'attestations - Média et employé