Formulaires
Mesures fiscales

Documentation générale

• La grille de tarification pour les demandes d'attestations d'admissibilité des différentes mesures fiscales
• Modèle de procuration 
• Demande de révision 
• Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME

• Fiche détaillée
• Demande d'attestation de contrat 

Développement des affaires électroniques

• Fiche détaillée 
• Demande d'attestation - Société et Employés

Une version antérieure du formulaire peut être utilisée pour les demandes déposées avant le 30 septembre 2019.

Gaspésie et certaines régions maritimes

• Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Activités de production, de transformation et de fabrication
• Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer

Demande initiale d'admissibilité

• Demande de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
• Demande abrégée de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium

Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés

• Année civile d'admissibilité 
• Année civile de référence 

Production de titres multimédias

• Fiche détaillée - Volet général
• Fiche détaillée - Sociétés spécialisées
• Demande de certificat initial pour un titre multimédia - Volet général
• Demande d'attestation de travaux de production - Volet général

Transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

• Fiche détaillée
• Demande d'attestation de média, d'employé et de contrat