Formulaires
Mesures fiscales
Ces formulaires vous permettent de présenter une demande d'attestation de crédit d'impôt à Investissement Québec. Vous pouvez les remplir directement à l'écran, les imprimer et les acheminer par courrier à l'adresse suivante :
Investissement Québec
Service d'accueil et d'information
413, rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal (Québec) H2Y 1N9
Mesures fiscales
Documentation générale
La grille de tarification pour les demandes d'attestations d'admissibilité des différentes mesures fiscales
Modèle de procuration 
Demande de révision - Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité
Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME
Développement des affaires électroniques
- Fiche détaillée
- Demande d'attestation - Société et Employés
Gaspésie et certaines régions maritimes
- Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Activités de production, de transformation et de fabrication
- Fiche détaillée Gaspésie/Régions maritimes - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer
Demande initiale d'admissibilité
- Demande de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
- Demande abrégée de certificat initial pour un crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l'aluminium
Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés
Production de titres multimédias
- Fiche détaillée - Volet général
- Fiche détaillée - Sociétés spécialisées
- Demande de certificat initial pour un titre multimédia - Volet général
- Demande d'attestation de travaux de production - Volet général
Transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite
Crédit d’impôt pour soutenir la presse d'information écrite
© 2020 Investissement Québec