Transformation numérique de la presse écrite

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite, votre société doit obtenir, chaque année, de notre part, une attestation pour le média, une attestation pour chaque employé admissible et une attestation pour le contrat de conversion.

Nous exigeons des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller ou consultez la grille de tarification.

Votre média est admissible s'il remplit les conditions suivantes:

• il est produit et diffusé quotidiennement ou périodiquement (au moins 10 fois par année) en format imprimé, Web ou mobile (application réservée à l’information);
• il est produit et diffusé depuis au moins 12 mois avant le dépôt de la première demande;
• il publie des contenus écrits originaux d’intérêt général qui s’adressent à la population québécoise et qui couvrent au moins trois des sept thèmes suivants: la politique, le monde municipal, la situation internationale, la culture, les affaires et l’économie, les nouvelles locales, les faits divers.
• la salle de rédaction se trouve dans l’établissement de la société, située au Québec, et les responsables du contenu écrit d’information original — reportages, portraits ou entrevues, analyses, chroniques, dossiers d’enquêtes et éditoriaux — sont des journalistes.

Un employé est admissible s'il occupe un emploi à temps plein et qu'il consacre au moins 75% de son temps de travail à des fonctions d’exécution ou de supervision des activités de conversion numérique admissibles pour la société admissible.

Sont admissibles les activités de conversion numérique liées à la productivité de l’entreprise, soit:

• le développement, l’intégration et accessoirement l’entretien et l’évolution de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques;
• la conception et le développement d’outils interactifs d’aide à la prise de décision (modélisation d’affaires). La simple exploitation de tels outils ne constitue pas une activité admissible.
• la conception et le développement d’outils permettant d’obtenir une image en temps réel de l’état de l’entreprise pour fins d’analyse des données (intelligence d'affaires). L' exploitation courante de tels outils ne constitue pas une activité admissible.

L’expression «contrat de conversion numérique admissible» désigne une entente qui porte sur l’un ou plusieurs des éléments suivants:

• l’acquisition ou la location de matériel électronique universel de traitement de l’information admissible, y compris les accessoires, ainsi que du logiciel d’exploitation et des logiciels d’application requis et qui est utilisé exclusivement pour la réalisation d’activités de conversion numérique d’un média admissible;
• les services qui consistent en des activités de conversion numérique attribuables en partie ou en totalité à un média admissible;
• le droit d’utilisation ou la licence admissible relativement à un bien d’une autre personne, s'il est prévu que ce droit ou cette licence sera utilisé en totalité ou en partie pour la réalisation d’activités de conversion numérique au sein de la société admissible.

Chacun de ces éléments n’est admissible que s’il sert à l’amorce ou à la poursuite de la conversion numérique d’un média admissible produit et diffusé pour l'établissement de la société, située au Québec.

Documents

• Transformation numérique de la presse écrite - fiche détaillée
• Grille de tarification
• Procuration et autorisation
• Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité

Formulaires

• Demande de révision
• Demande d'attestations de média, d'employé et de contrat