Tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l'exception des secteurs suivants:
- Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
- de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
- des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs. Les projets majeurs sont ceux dont la valeur totale est supérieure à 10 M$
- de l’exploitation forestière
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
- Services publics
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d’enseignement
- Administration publique
- Finances et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Services de télécommunications
- Radiotélévision
- Services d’hébergement et de restauration, à l’exclusion des projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Sous-volets B et C
Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels nécessitent l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.
Pour les entreprises exerçant des activités saisonnières dans les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), les secteurs d’activité admissibles sont les mêmes que ceux énoncés ci-dessus, auxquels s’ajoute le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).
