Appui aux entreprises stratégiques dans leurs recherches de solutions

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale.

Elle doit également:

• être en activité au Québec depuis au moins trois ans
• être susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture
• démontrer qu’elle était rentable pour au moins une année financière parmi les cinq dernières années financières complétées
• être qualifiée de stratégique* par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

*Votre entreprise est considérée comme stratégique lorsqu’elle respecte au moins l’un des critères suivants:

• joue un rôle clé dans son secteur d’activité, en est un maillon essentiel en tant que fournisseur d’importance ou donneur d’ordres d’importance. Autrement dit, sa disparition nuirait aux activités de bon nombre d’entreprises du Québec et du secteur d’activité en soi
• est un chef de file ou se démarque dans son secteur d’activité
• rayonne à l’international
• est un employeur d’importance au sein d’une municipalité et ses environs, dont la contribution est telle que sa disparition entraînerait un déclin économique majeur de ladite municipalité et ses environs
• est essentielle à l’accomplissement d’une stratégie ministérielle ou du gouvernement du Québec

Votre entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles, à l'exception des secteurs suivants: 

• secteur primaire (agriculture, forêts et pêche), à l’exclusion: 
  • de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre 
  • des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit d’une entreprise ayant réalisé un projet majeur
  • de l’exploitation forestière
• l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz
• les services immobiliers et les services de location et de location à bail
• la construction
• les services publics
• la gestion de sociétés et d’entreprises
• les soins de santé et l'assistance sociale
• les services d’enseignement 
• l’administration publique 
• les finances et assurances
• les arts, spectacles et loisirs
• les services de télécommunications
• la radiotélévision
• la restauration
• d’autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion: 
  • du commerce de détail et de gros; 
  • du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet récréotouristique

• La réalisation d'une étude ou d'une analyse visant à évaluer la situation financière et/ou opérationnelle de l'entreprise afin de déterminer quelles sont les sources de ses difficultés;
• la réalisation d'une étude de faisabilité visant à valider les paramètres techniques et/ou économiques des solutions envisagées;
• l'élaboration, mise en place et suivi de solutions visant à remédier aux difficultés de l'entreprise;
• la gestion temporaire de l'entreprise par un tiers, à l'exception d'un syndic.

Seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes d’analyse du caractère stratégique, de la nécessité de l’aide et de l’absence d’incidences négatives sur les entreprises existantes peuvent se voir attribuer une aide.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Les honoraires professionnels (firmes de consultants externes);
• les frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation des activités (incluant des statistiques et des analyses de marché);
• les frais de déplacement et de séjour des professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.