Pour les entreprises entreprises forestières confrontées à des enjeux de liquidité en raison du paiement de droits compensateurs et antidumping.
Soutenir temporairement le financement du fonds de roulement des entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre touchées par les droits compensateurs et antidumping.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Votre entreprise est admissible si elle est une entreprise à but lucratif productrice et exportatrice de bois d’œuvre, légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ou une entreprise collective (coopérative et OBNL), ayant payé des droits compensateurs et antidumping sur ses exportations de bois d’œuvre destinées au marché des États-Unis.
L’analyse est effectuée sur une base continue, mais seules les demandes qui réussissent l’analyse en fonction des paramètres du programme pourraient recevoir de l’aide.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Financement du fonds de roulement des entreprises ayant payé des droits compensateurs et antidumping sur leurs exportations de bois d’œuvre destinées au marché des États-Unis du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 et pour lesquels aucun remboursement n’a été encaissé.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Les dépenses admissibles correspondent au montant des droits compensateurs et des droits antidumping payés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.
Aucune autre dépense n’est admissible.
À noter: toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée.
Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou en remplissant le formulaire au bas de cette page.
Nous vous invitons également à consulter le cadre normatif du programme pour obtenir plus de détails.
Nous administrons ce programme à titre de mandataires du gouvernement du Québec. Ainsi, le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève de nos équipes.
Veuillez noter qu’afin d’assurer la disponibilité des montants prévus à l’enveloppe budgétaire, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et notre organisation se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.
Nos experts vous guident pour identifier les bons marchés à développer, pour structurer vos démarches d’exportation, d’implantation et d’acquisition, et pour accélérer votre croissance ici et ailleurs.
Ensemble, trouvons les solutions les plus adaptées à vos ambitions.
