Prêts Économie sociale
CAES - Volet 1

Capitalisation

Pour favoriser le démarrage et le développement des entreprises d’économie sociale.

Ce programme a pris fin le 31 mars 2025. Il est en cours de renouvellement.
Mis à jour le 31 mars 2025

Objectif du programme

Contribuer à la création d'entreprises d'économie sociale, favoriser leur croissance et augmenter leurs actifs (capitalisation).

Caractéristiques du financement:

  • Un prêt
  • Taux d’aide maximal: jusqu'à 35% des dépenses admissibles
  • Montant minimal de l'aide: 25 000$
  • Montant maximal de l'aide: 1 M$
  • Cumul des aides gouvernementales: jusqu’à 90% des dépenses admissibles

La présence d’un autre partenaire en quasi-équité est obligatoire pour tout financement supérieur à 200 000$.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

  • les organismes à but non lucratif (OBNL);
  • les coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA);
  • les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec et qui sont une filiale, ou la filiale d’une filiale, contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.

Votre entreprise doit avoir une valeur totale d’actifs de 100 M$ et moins pour être admissible.

Votre entreprise doit être immatriculée au Québec, et ce, peu importe sa loi constitutive (du Québec ou d’ailleurs), y avoir un établissement et y exercer activement une activité.

D’autres conditions s’appliquent.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants: 
  • Finances et assurances 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

  • Projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
  • projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
  • projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Toutes dépenses incluant les dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation sont admissibles.

Pour faire une demande, contactez votre directeur de compte spécialisé en économie sociale.

Si vous n’avez pas de directeur de compte, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou en remplissant le formulaire au bas de cette page, afin qu’un directeur vous soit attribué dans votre région.

 

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou en remplissant le formulaire au bas de cette page.

Nous administrons ce programme à titre de mandataires du gouvernement du Québec. Ainsi, le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève de nos équipes. 

Veuillez noter qu’afin d’assurer la disponibilité des montants prévus à l’enveloppe budgétaire, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et notre organisation se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.

Une personne trisomique et une employée travaillent ensemble dans une serre

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