Prêts Économie sociale
CAES - Volet 2

Reprise collective

Pour augmenter le nombre de reprises collectives au Québec et préserver des emplois dans les collectivités. 

Ce programme a pris fin le 31 mars 2025. Il est en cours de renouvellement.
Mis à jour le 31 mars 2025

Objectifs du programme

Augmenter le nombre de reprises collectives et préserver des emplois dans les collectivités.

Caractéristiques:

  • Un prêt
  • Mise de fonds minimale: 10% de l’aide octroyée
  • Taux d’aide maximal: 80% des dépenses admissibles
  • Montant minimal de l'aide: 50 000$
  • Montant maximal de l'aide: 2 M$
  • Cumul des aides gouvernementales: 90% des dépenses admissibles
Le volet 2 se déploie en deux sous-volets:
  • sous-volet 2A: achat complet d’une entreprise;
  • sous-volet  2B: achat partiel d’actions d’une entreprise.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Sous-volet 2A: achat complet d’une entreprise
  • les organismes à but non lucratif (OBNL);
  • les coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA);
  • les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec et qui sont une filiale, ou la filiale d’une filiale, contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.

Votre entreprise doit avoir une valeur totale d’actifs de 100 M$ et moins pour être admissible.

Votre entreprise doit être immatriculée au Québec, et ce, peu importe sa loi constitutive (du Québec ou d’ailleurs), y avoir un établissement et y exercer activement une activité.

Sous-volet 2B: achat partiel d’actions d’une entreprise
  • les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) légalement constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C67.2) et qui ont une valeur d’actifs totaux de 100 M$ et moins.

D’autres conditions s’appliquent.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants: 
  • Finances et assurances 
  • Les bailleurs d’immeubles résidentiels et de logement

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Sous-volet 2A: achat complet d’une entreprise

Pour être admissibles, les projets doivent consister en l’achat complet des actifs ou des actions d’une entreprise. Ils doivent également respecter les conditions suivantes:

  • les entreprises acquises en totalité et toutes leurs opérations de production de biens ou de services doivent se situer au Québec;
  • les opérations économiques des entreprises acquises en totalité incluant leurs filiales, s’il y a lieu, devront être exploitées en mode collectif, que ce soit en étant intégrées dans une entreprise d’économie sociale existante ou en devenant une nouvelle entreprise d’économie sociale;
  • un ratio de capitalisation ajusté (calculé sur la base de l'avoir net ajusté des financements de quasi-capitaux propres) minimal de 35 %, après la réalisation de la transaction, est exigé. Ce ratio devra être démontré à l’aide d’états financiers pro forma.
Sous-volet 2B: achat partiel d’actions d’entreprises

Pour être admissibles, les projets doivent consister en l’achat partiel d’actions d’entreprises par une coopérative de travailleurs actionnaires (CTA) et respecter les conditions suivantes:

  • les entreprises partiellement acquises et toutes leurs opérations de production de biens ou de services doivent se situer au Québec;
  • au moins 75% des travailleurs québécois de l’entreprise visée par une acquisition partielle d’actions doivent adhérer à la CTA pour que celle-ci soit admissible au Programme;
  • la CTA doit acquérir des actions procurant au moins 15 % des droits de vote de l’entreprise opérante;
  • la CTA doit déposer un plan visant à en devenir majoritaire dans une période n’excédant pas 10 ans;
  • la CTA devra démontrer une viabilité à moyen et long terme pour obtenir l’aide financière.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Sous-volet 2A: achat complet d’une entreprise 
  • toute dépense, incluant les dépenses d’immobilisation, comprise dans le contrat d’achat complet et les frais afférents 
Sous-volet 2B: achat partiel d’actions d’entreprises 
  • toute dépense, incluant les dépenses d’immobilisation, comprise dans le contrat d’achat partiel d’actions et les frais afférents

Pour faire une demande, contactez votre directeur de compte spécialisé en économie sociale.

Si vous n’avez pas de directeur de compte, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou en remplissant le formulaire au bas de cette page, afin qu’un directeur vous soit attribué dans votre région.

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou en remplissant le formulaire au bas de cette page.

Nous administrons ce programme à titre de mandataires du gouvernement du Québec. Ainsi, le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève de nos équipes. 

Veuillez noter qu’afin d’assurer la disponibilité des montants prévus à l’enveloppe budgétaire, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et notre organisation se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.

Une personne trisomique et une employée travaillent ensemble dans une serre

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