RGPD
Aux fins du RGPD, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur de l’Espace économique européen (comprenant l’Union européenne) vers le Canada, les États-Unis, ainsi que vers d’autre pays où nos fournisseurs de services, ou leurs propres fournisseurs, se trouvent. Conformément à l’article 45 du RGPD, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, en vertu de la directive 95/46/CE, sur laquelle se fondent les transferts à des organisations du secteur privé au Canada régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à des organisations des États-Unis accréditées par Privacy Shield, ainsi qu’à des organisations situées en Andorre, en Argentine, aux îles Féroé, à Guernesey, en Israël, à l’île de Man, au Japon, à Jersey, en Nouvelle-Zélande, en Suisse et en Uruguay. Dans d’autres cas, des garanties appropriées ont été mises en place conformément à l’article 46 du RGPD pour assurer la protection des renseignements personnels protégés par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les personnes concernées peuvent obtenir une copie de toute clause contractuelle type concernant les transferts de renseignements personnels en vigueur en communiquant avec nous.
De plus, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen et que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre offre de biens et de services ou de la surveillance de votre comportement, vous êtes, par la présente, informés que vous disposez des droits qui suivent en vertu du RGPD, lesquels peuvent être exercés en communiquant avec nous. Nous vous répondrons à l’intérieur d’un mois, à moins que votre demande soit particulièrement complexe:
- le droit de s’opposer au traitement de données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes, en l’absence de motifs sérieux pour poursuivre un tel traitement;
- le droit d’accès de la personne concernée à ses données à caractère personnel;
- le droit de demander la rectification de toute erreur contenue dans les données à caractère personnel;
- le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel, dans certaines circonstances particulières;
- le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances particulières;
- le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel lorsque le consentement est l’unique fondement juridique du traitement;
- le droit à l’effacement des données, dans certaines circonstances particulières;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en Europe.
