Financement
ESSOR Volet 1: Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)

Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).

Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.

Les entreprises étrangères, pour être admissibles au programme, doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y exercer une activité au plus tard douze mois suivant l’autorisation du projet.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

• Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
• de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
• des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs. Les projets majeurs sont ceux dont la valeur totale est supérieure à 10 M$
• de l’exploitation forestière
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
• Services publics
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Soins de santé et assistance sociale
• Services d’enseignement
• Administration publique
• Finances et assurances
• Arts, spectacles et loisirs
• Services de télécommunications
• Radiotélévision
• Services d’hébergement et de restauration, à l’exclusion des projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique.
• Autres services (sauf les administrations publiques)

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Avant d'investir dans l'acquisition d'équipements plus performants ou de nouvelle génération ou encore dans la mise en place d'une nouvelle usine dans le but d'accroître votre productivité, votre entreprise peut devoir entreprendre différentes démarches qui vous permettront de mieux positionner votre projet d'investissement.

Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)

• Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises

Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques, plans de mise en œuvre et sélection de systèmes (sous-volet B)

• Réalisation de projets relatifs à la réalisation d'un diagnostic numérique, à l'élaboration d'un plan numérique, d'une analyse des projets numériques prioritaires, d'un plan de mise en œuvre et de sélection de systèmes, incluant les éléments visant l'intégration de l'intelligence artificielle, s'il y a lieu.
• Seules les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d'affaires est d'au moins 2,5 M$ sont admissibles.

Pour plus d'information au sujet du mandat et des produits livrables, veuillez vous référer à l'Annexe A du Guide de présentation des demandes - Volet B.

Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)

• Mise en œuvre d’un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $
• Le plan numérique (issu de la démarche du sous-volet 1B) est obligatoire et doit avoir été réalisé et/ou mis à jour au cours des 24 derniers mois.

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard trois mois après son autorisation.

La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze (12) mois.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Honoraires professionnels
• Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
• Frais de déplacement et de séjour

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Référez-vous au Guide de présentation des demandes afin de vérifier l’exactitude de votre documentation et des informations à fournir.

• Le programme DEPART est prioritaire à tout autre programme du ministère y compris ceux du Fonds du développement économique.
Pour la réalisation d’études de faisabilité et pour la mise en œuvre d’un plan numérique, les entreprises doivent prioriser DEPART au moment du dépôt de leur demande d’aide financière si elles répondent à l’ensemble de ces critères:

• Comptent 250 employés ou moins
• Se situent (ou réalisent un projet) dans une MRC ciblée par le programme DEPART– section Territoires visés
• Concernent un secteur d’activité admissible au programme DEPART– section Secteurs d’activités admissibles
• Demandent une aide financière de plus de 15 000 $ selon les barèmes définis au programme DEPART.