ESSOR - Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)
Important
- En date du 3 octobre 2024 à minuit, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie interrompt temporairement le volet 1 du Programme ESSOR. Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds pour les projets autorisés.
- À titre de mandataire de ce programme, Investissement Québec doit ainsi suspendre la réception de nouvelles demandes à cette date et jusqu'à nouvel ordre.
Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.
Objectif
Accélérer la concrétisation d’un projet d’investissement pour votre entreprise en permettant le recours à des études préalables à votre projet d’investissement, soit des études de faisabilité et un diagnostic numérique.
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IMPORTANT
Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Référez-vous au Guide de présentation des demandes afin de vérifier l’exactitude de votre documentation et des informations à fournir
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Le programme prend fin le 31 mars 2025.
Ce que le programme permet :
Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)
- Une contribution non remboursable
- Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
- Montant maximal : 50 000 $ par projet
Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)
- Une contribution non remboursable
- Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
- Montant maximal : 20 000 $ pour la durée du programme, soit jusqu'au 31 mars 2025.
Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)
- Une contribution non remboursable
- Taux d’aide maximal:
- 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet déposé
- 40 % des dépenses admissibles pour un second projet déposé
- 30 % des dépenses admissibles pour un énième projet déposé
- Montant maximal: 50 000 $ par projet
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Conditions d’admissibilité
Ouvrir/Fermer
Clientèle admissible
Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.
Les entreprises étrangères, pour être admissibles au programme, doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y exercer une activité au plus tard douze mois suivant l’autorisation du projet.
Secteurs d’activités admissibles
Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :
- Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
- de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
- des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs. Les projets majeurs sont ceux dont la valeur totale est supérieure à 10 M$
- de l’exploitation forestière
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
- Services publics
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d’enseignement
- Administration publique
- Finances et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Services de télécommunications
- Radiotélévision
- Services d’hébergement et de restauration, à l’exclusion des projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique.
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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Sous-volets B et C
Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels nécessitent l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.
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Pour les entreprises exerçant des activités saisonnières sur les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), les secteurs d’activité admissibles sont les mêmes que ceux énoncés ci-dessus, auxquels s’ajoute le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).
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D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Projets et activités admissibles
Ouvrir/Fermer
Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :
Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)
- Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises
Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)
- Réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $.
- Pour la réalisation d’un plan de mise en œuvre uniquement, un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B est obligatoire.
Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)
- Mise en œuvre d’un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $
- Le plan numérique (issu de la démarche du sous-volet 1B) est obligatoire et doit avoir été réalisé et/ou mis à jour au cours des 24 derniers mois.
Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard trois mois après son autorisation.
La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze (12) mois.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Dépenses admissibles
Ouvrir/Fermer
- Honoraires professionnels
- Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
- Frais de déplacement et de séjour
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Informations importantes
Ouvrir/Fermer
Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Référez-vous au Guide de présentation des demandes afin de vérifier l’exactitude de votre documentation et des informations à fournir.
- Le programme DEPART est prioritaire à tout autre programme du ministère y compris ceux du Fonds du développement économique.
Pour la réalisation d’études de faisabilité et pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique, les entreprises doivent prioriser DEPART au moment du dépôt de leur demande d’aide financière si elles répondent à l’ensemble de ces critères:
Pour en savoir plus
Avant de commencer le processus de dépôt d’une demande d’aide financière au Programme ESSOR - Volet 1, nous vous invitons à remplir ce formulaire de préqualification.
Il permettra de confirmer l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet de façon préliminaire selon les critères du programme. Cette confirmation ne peut dans tous les cas être interprétée comme une autorisation d’aide financière.