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ESSOR - Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)

Objectif généraux du programme

Accélérer la concrétisation d’un projet d’investissement pour votre entreprise en permettant le recours à des études préalables à votre projet d’investissement, soit des études de faisabilité et un diagnostic numérique.

 

Le programme a également pour but de maintenir en activités les entreprises lors d'une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

Ce que le programme permet :

Pour la réalisation d’études de faisabilité et de mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volets A et C)

 

    • Une contribution non remboursable
    • Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
    • Montant maximal : 100 000 $ par projet

 

Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)

 

      • Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
      • Montant maximal : 20 000 $ pour la durée du programme, soit jusqu'au 31 mars 2024.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Clientèle admissible

 

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale.

 

Secteurs d’activités admissibles

 

Tous les secteurs d’activités sont admissibles sauf les secteurs suivants :

 

  • Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche),
    • de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
    • des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs
    • de l’exploitation forestière
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
  • Services publics
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Services d’enseignement
  • Administration publique
  • Finances et assurances
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services de télécommunications
  • Radiotélévision
  • Restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion :
    • du commerce de détail et de gros,
    • du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique

 

         
   

Pour les entreprises exerçant des activités saisonnières sur
les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), les secteurs d’activité admissibles sont les mêmes que ceux énoncés 
ci-dessus, auxquels s’ajoute le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).

   
         

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :

 

  • Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises
  • Réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre (mesures Audit industrie 4.0)
  • Mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique

 

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard trois mois après son autorisation.

 

La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze (12) mois.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

  • Honoraires professionnels
  • Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
  • Frais de déplacement et de séjour

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Pour en savoir plus

Avant de commencer le processus de dépôt d’une demande d’aide financière au Programme ESSOR - Volet 1, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos experts au 1 844 474-6367. Il pourra valider l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet de façon préliminaire selon les critères du programme. Cette validation ne peut dans tous les cas être interprétée comme une autorisation d’aide financière.

 

Pour soumettre votre demande aux sous-volets A et C, veuillez télécharger les formulaires ci-dessous :

 

Formulaire réalisation d’études de faisabilités (sous-volet A)

 

Formulaire de mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)

 

Pour soumettre votre demande au sous-volet B, veuillez compléter votre demande par l’entreprise du portail Client ClicSÉQUR

 

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