Produits financiers
Toutes nos solutions
ESSOR - Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)
Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.
Objectif
Accélérer la concrétisation d’un projet d’investissement pour votre entreprise en permettant le recours à des études préalables à votre projet d’investissement, soit des études de faisabilité et un diagnostic numérique.
Ce que le programme permet :
Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)
- Une contribution non remboursable
- Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
- Montant maximal : 100 000 $ par projet
Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)
- Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
- Montant maximal : 20 000 $ pour la durée du programme, soit jusqu'au 31 mars 2024.
Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)
- Une contribution non remboursable
- Taux d’aide maximal:
- 30 % des dépenses admissibles pour un premier projet déposé
- 20 % des dépenses admissibles pour un second projet déposé
- 10 % des dépenses admissibles pour un énième projet déposé
Ces taux peuvent être bonifiés de :
- 10 % pour les entreprises ayant 250 employés et moins et ayant un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$.
- 10 % pour les entreprises ayant un plan numérique (Audit 4.0) issu de la démarche du volet 1B du programme Essor ou de l’ancien programme audit industrie 4.0 (PAI 4.0)
- Montant maximal: 100 000 $ par projet
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Conditions d’admissibilitéOuvrir/Fermer
Clientèle admissible
Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
Secteurs d’activités admissibles
Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :
- Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
- de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
- des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs
- de l’exploitation forestière
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
- Services publics
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d’enseignement
- Administration publique
- Finances et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Services de télécommunications
- Radiotélévision
- Restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion :
- du commerce de détail et de gros,
- du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique
|
Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels peuvent nécessiter l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.
|
|
Pour les entreprises exerçant des activités saisonnières sur
|
|||||
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Projets admissiblesOuvrir/Fermer
Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :
- Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises
- Réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre (mesures Audit industrie 4.0)
- Mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique
|
Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels peuvent nécessiter l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles. |
||||
Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard trois mois après son autorisation.
La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze (12) mois.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Dépenses admissiblesOuvrir/Fermer
- Honoraires professionnels
- Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
- Frais de déplacement et de séjour
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Pour en savoir plus
Avant de commencer le processus de dépôt d’une demande d’aide financière au Programme ESSOR - Volet 1, nous vous invitons à remplir ce formulaire de préqualification.
Il permettra de confirmer l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet de façon préliminaire selon les critères du programme. Cette confirmation ne peut dans tous les cas être interprétée comme une autorisation d’aide financière.
ESSOR, la solution qui s'adapte à vos projets
Nous comprenons que chaque situation est unique. Voilà pourquoi nous offrons des modalités flexibles et adaptées à vos besoins par le biais de ces quatre volets :
Volet 4 : Appui à l’internationalisation des entreprises
