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ESSOR Volet 1 - Trousse client
Important
- En date du 3 octobre 2024 à minuit, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie interrompt temporairement le volet 1 du Programme ESSOR. Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds pour les projets autorisés.
- À titre de mandataire de ce programme, Investissement Québec doit ainsi suspendre la réception de nouvelles demandes à cette date et jusqu'à nouvel ordre.
Se préparer à une demande à ESSOR Volet 1
Il est important de bien vous préparer avant d’entamer votre demande d’aide financière.
La Trousse client est créée pour vous accompagner et faciliter votre compréhension des éléments d’une demande de subvention conforme.
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IMPORTANT
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Informations importantesOuvrir/Fermer
- Si votre entreprise répond aux trois critères suivants:
- Compte 250 employés ou moins
- Se situe dans une MRC des régions dévitalisées
- Le projet d’investissement à soumettre est de petite envergure
Faire votre demande - ligne du temps
Préqualification
5 à 15 minutes
- Compléter le formulaire de préqualification pour vérifier la recevabilité du dossier
Préparation
1 à 3 jours
- Télécharger le guide de présentation des demandes
- Guide de présentation des demandes - Volet 1A
- Guide de présentation des demandes - Volet 1B
- Guide de présentation des demandes - Volet 1C
- Télécharger la liste de vérification (fortement suggéré)
- Rassembler les documents obligatoires
- Remplir le formulaire et la page Déclarations et consentement
Transmission
30 min à 2h
- Revoir la liste de vérification
- Envoyer la demande à aidefinanciere@invest-quebec.com ou via clicSÉQUR pour le sous-volet 1B
- En cas de doute sur une question, contacter le service à la clientèle au 1 844 474-6367
Conformité et avis d’ouverture
6 semaines
- Vérification de la présence des documents obligatoires
- Réception d’un avis d’ouverture ou d’un avis de refus
Avis d’assignation et analyse
15 jours
- Réception d’un avis d’assignation par un conseiller: début de l’analyse du dossier
- Demande d’informations complémentaires au besoin
Avis de décision et réalisation
20 jours
- Réception d’un avis de décision
- Réception d’une lettre d’offre
Demande de déboursement
- Transmission de la demande de déboursement (90 jours max. après la date prévue de fin du projet pour le déboursé final)
- Analyse de la demande et confirmation du montant du déboursement
Déboursé final
- Réception du chèque dans un délai de 20 jours après la réception de la confirmation du montant du déboursement
Octobre 2024