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ESSOR Volet 1 - Trousse client

Se préparer à une demande à ESSOR Volet 1

Il est important de bien vous préparer avant d’entamer votre demande d’aide financière. 

 

La Trousse client est créée pour vous accompagner et faciliter votre compréhension des éléments d’une demande de subvention conforme.

 

     

 

IMPORTANT


Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Référez-vous au Guide de présentation des demandes (Voir section Faire votre demande - ligne de temps ci-bas) afin de vérifier l’exactitude de votre documentation et des informations à fournir

 

   
         

 

  • Si votre entreprise répond aux trois critères suivants:

     

      • Compte 250 employés ou moins
      • Se situe dans une MRC des régions dévitalisées
      • Le projet d’investissement à soumettre est de petite envergure
    vous devez plutôt soumettre une demande au programme DEPART qui est prioritaire sur les autres programmes du Ministère ou du gouvernement.

Faire votre demande - ligne du temps

ESSOR

Préqualification
5 à 15 minutes

 

 

Préparation
1 à 3 jours

 

 

Transmission
30 min à 2h

 

 

Conformité et avis d’ouverture
6 semaines

 

  • Vérification de la présence des documents obligatoires
  • Réception d’un avis d’ouverture ou d’un avis de refus

 

Avis d’assignation et analyse
15 jours

 

  • Réception d’un avis d’assignation par un conseiller: début de l’analyse du dossier
  • Demande d’informations complémentaires au besoin

 

Avis de décision et réalisation
20 jours

 

  • Réception d’un avis de décision
  • Réception d’une lettre d’offre

 

Demande de déboursement

 

  • Transmission de la demande de déboursement (90 jours max. après la date prévue de fin du projet pour le déboursé final)
  • Analyse de la demande et confirmation du montant du déboursement

 

Déboursé final

 

  • Réception du chèque dans un délai de 20 jours après la réception de la confirmation du montant du déboursement

 

 

Juillet 2024

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