ESSOR Volet 1 - Trousse client
Se préparer à une demande à ESSOR Volet 1
Il est important de bien vous préparer avant d’entamer votre demande d’aide financière.
La Trousse client est créée pour vous accompagner et faciliter votre compréhension des éléments d’une demande de subvention conforme.
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IMPORTANT
Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Référez-vous au Guide de présentation des demandes (Voir section Faire votre demande - ligne de temps ci-bas) afin de vérifier l’exactitude de votre documentation et des informations à fournir
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Informations importantes
Ouvrir/Fermer
- Si votre entreprise répond aux trois critères suivants:
- Compte 250 employés ou moins
- Se situe dans une MRC des régions dévitalisées
- Le projet d’investissement à soumettre est de petite envergure
vous devez plutôt soumettre une demande au programme DEPART qui est prioritaire sur les autres programmes du Ministère ou du gouvernement.
Faire votre demande - ligne du temps
Préqualification
5 à 15 minutes
Préparation
1 à 3 jours
- Télécharger le guide de présentation des demandes
- Télécharger la liste de vérification (fortement suggéré)
- Rassembler les documents obligatoires
- Remplir le formulaire et la page Déclarations et consentement
- Consulter les impressions écrans du formulaire pour le sous-volet 1B
Transmission
30 min à 2h
Conformité et avis d’ouverture
6 semaines
- Vérification de la présence des documents obligatoires
- Réception d’un avis d’ouverture ou d’un avis de refus
Avis d’assignation et analyse
15 jours
- Réception d’un avis d’assignation par un conseiller: début de l’analyse du dossier
- Demande d’informations complémentaires au besoin
Avis de décision et réalisation
20 jours
- Réception d’un avis de décision
- Réception d’une lettre d’offre
Demande de déboursement
- Transmission de la demande de déboursement (90 jours max. après la date prévue de fin du projet pour le déboursé final)
- Analyse de la demande et confirmation du montant du déboursement
Déboursé final
- Réception du chèque dans un délai de 20 jours après la réception de la confirmation du montant du déboursement