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Le 20 mars 2019

Budget fédéral 2019 : Faits saillants

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé mardi après-midi son quatrième et dernier budget avant les élections fédérales.

 

Bannière « Budget fédéral 2019: faits saillants »

 

En voici les principaux faits saillants qui s’appliquent aux entreprises.

 

Mesures relatives à l’adoption de véhicules zéro émission

 

  1. Afin d’attirer et de soutenir de nouveaux investissements dans le secteur des véhicules zéro émission au Canada, les constructeurs automobiles et les fournisseurs de pièces automobiles pourront se prévaloir du Fonds stratégique pour l’innovation, qui a été bonifié de 800 M$.
  2. Afin de soutenir l’adoption par les entreprises de véhicules zéro émission, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète durant l’année de leur mise en service.
  3. Afin d’encourager ce virage, un taux de déduction pour amortissement bonifié temporaire (incitatif à l’investissement accéléré) de 100 % à l’égard de certains véhicules zéro émission est mis en place.

 

Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

 

Le programme RS&DE offre un crédit d’impôt remboursable de 35 % aux petites et moyennes entreprises admissibles et un crédit d’impôt de 15 % à toutes les entreprises qui mènent des activités de RS&DE au Canada. L’accès au taux de 35 % est déterminé en fonction du niveau de revenu et du capital de l’entreprise.

 

Afin de mieux soutenir les entreprises innovantes durant leur croissance, le gouvernement propose d’éliminer le seuil de revenu à respecter pour être admissible au crédit bonifié. Par conséquent, une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont le capital imposable ne dépasse pas 10 millions de dollars pourra profiter d’un accès non réduit au crédit majoré remboursable pour la RS&DE, quel que soit son revenu imposable.

 

Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

 

Les coproductions Canada-Belgique sont dorénavant admissibles au crédit d’impôt remboursable de 25 %, en vertu du nouveau protocole d’entente signé entre ces deux pays.

 

Stratégie en matière de compétences mondiales

 

Pour faire suite au projet pilote de la stratégie en matière de compétences mondiales, volet des talents mondiaux, le gouvernement fédéral propose d’en faire un programme permanent. Cette initiative permettra aux entreprises canadiennes d’accéder plus rapidement à des talents internationaux en cas de non-disponibilité de travailleurs canadiens.

 

Journalisme canadien

 

  1. Les organisations journalistiques pourront s’inscrire en tant que donataires reconnus à compter du 1er janvier 2020.
  2. Un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre à l’intention des organisations journalistiques admissibles est créé et s’appliquera aux salaires gagnés depuis le 1er janvier 2019.

 

Ceci résume les grandes lignes du budget fédéral 2019 qui s’appliquent aux entreprises. L’ensemble des mesures présentées sont disponibles sur le site de Finances Canada Ouvre une nouvelle fenêtre.

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Isabelle Fontaine

Directrice principale, Affaires publiques et gouvernementales, Montréal

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