Grâce au programme Entrepreneuriat collectif, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles 

Votre entreprise est admissible si elle appartient à l'une des catégories suivantes :

• Entreprise coopérative  : coopérative, fédération ou confédération de coopératives régies par la Loi sur les coopératives du Québec ;
• Une filiale d'une entreprise coopérative  : personne morale dont plus de 50 % du capital-actions émis ayant plein droit de vote est détenu par une entreprise coopérative, cette dernière détenant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration ;
• Organisme à but non lucratif  : personne morale exerçant des activités sans but lucratif, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et présentant les caractéristiques suivantes :
  • Elle produit essentiellement des biens ou offre des services destinés à ses membres ou à la collectivité.
  • Elle privilégie une gestion démocratique et cherche à susciter la participation, l'autonomie et la responsabilisation individuelle et collective.
  • Elle peut compter, parmi ses membres et les membres de son conseil d'administration, des personnes désignées par le gouvernement ou par des organismes publics ou parapublics relevant d'un gouvernement. Ces dernières sont toutefois minoritaires et ne sont pas en mesure de contrôler les orientations de l'entreprise.
  • Elle tire principalement ses revenus de ses activités commerciales avec les consommateurs privés ou publics.

Projets admissibles

• Démarrage d'une entreprise ;
• Projet de développement ou d'expansion ;
• Besoin de consolidation.

Exigences particulières

• Vous devez démontrer que le financement accordé servira à doter votre entreprise d'une structure appropriée.
• Votre entreprise doit avoir une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide et doit faire partie d'un marché viable.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou toute autre forme de financement.

Modalités

• Le montant de la garantie de prêt ou du prêt accordés par Investissement Québec ne peut excéder 75 % des dépenses liées au projet.
• La garantie de prêt peut atteindre 66,66 % de la perte nette dans le cas d'une marge de crédit ou 75 % dans le cas d'un prêt, d'une lettre de crédit ou de toute autre forme de financement.
• La durée maximale de la garantie est de 5 ans dans le cas d'une marge de crédit ou de 10 ans dans le cas de toute autre forme de financement.
• Les entreprises situées au-delà du 55^e parallèle ainsi que les entreprises du secteur de l'habitation font toutefois exception et peuvent voir la durée de la garantie s'étendre à 15 ans dans le premier cas et à 25 ans dans le deuxième cas. 
• Le taux d'intérêt sur le financement, généralement variable, est établi par l'institution financière. Il peut cependant être fixe à la demande de l'entreprise.
• Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du financement. Dans certains cas, vous pouvez obtenir le report du paiement des intérêts pour une période de 12 mois. Toutefois, les intérêts ainsi reportés ne peuvent excéder 10 % du montant du financement.
• Il est possible dans certains cas, par exemple un démarrage d'entreprise, d'obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement obtenu.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Des garanties sont généralement exigées. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au conseiller d'Investissement Québec.

Août 2006