Presse d'information écrite

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite, votre société doit obtenir chaque année de notre part une attestation pour chaque média admissible et pour chaque employé admissible.

Nous exigeons des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller ou consultez la grille de tarification.

Sociétés admissibles

Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et produit et diffuse un média d’information écrit reconnu comme étant un média admissible.

Médias admissibles

Un média est admissible s’il remplit les conditions suivantes:

• il est produit et diffusé quotidiennement ou périodiquement (au moins 10 fois par année) en format imprimé, Web ou mobile (application réservée à l’information);
• il est produit et diffusé depuis au moins 12 mois avant le dépôt de la première demande;
• il publie des contenus écrits originaux d’intérêt général qui s’adressent spécifiquement à la population québécoise et qui couvrent au moins trois des sept thèmes suivants: la politique, le monde municipal, la situation internationale, la culture, les affaires et l’économie, les nouvelles locales, les faits divers;
• la salle de rédaction se trouve dans un établissement situé au Canada de la société qui le publie et les responsables du contenu écrit d’information original — reportages, portraits ou entrevues, analyses, chroniques, dossiers d’enquêtes et éditoriaux — sont des journalistes.

Un employé est admissible s'il occupe un emploi à temps plein et consacre au moins 75% de son temps de travail à entreprendre ou à superviser directement des activités admissibles, notamment des activités relatives à la production de contenu d’information écrit original destiné à être diffusé dans un média admissible de la société ou à l’exploitation des technologies d’information liées à la production ou la diffusion d’un tel contenu.

Les activités de production de contenu d’information écrit original comprennent:

• la recherche, la collecte de renseignements, la vérification des faits, la photographie, la rédaction, la révision, la conception et toute autre préparation de contenu.

Les activités d’exploitation des technologies de l’information comprennent:

• la gestion ou l’exploitation de systèmes informatiques, d’applications ou d’infrastructures technologiques;
• l’exploitation d’un service de gestion des relations avec la clientèle;
• la gestion ou l’exploitation d’un système d’information de marketing qui vise à accroître la visibilité du média admissible et à le promouvoir auprès d’une clientèle actuelle ou potentielle;
• toute autre activité de gestion ou d’exploitation qui est exercée aux fins de la production ou de la diffusion du média admissible.

Les tâches relatives à des activités de conversion numérique d’un média écrit qui sont visées et décrites aux fins du crédit d’impôt pour la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite (CTNP) ainsi que les tâches administratives sont des activités exclues.

Documents

• Presse d'information écrite - fiche détaillée
• Grille de tarification
• Procuration et autorisation
• Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité

Formulaires

• Demande de révision
• Demande d'attestations de média et d'employé