Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
PSCE - Volet 1

Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ou d’une coopérative non-financière et qu’elle a un chiffre d’affaires de moins de100 M$.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

• Agriculture, foresterie, pêche et chasse
• Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
• Services publics
• Commerce de détail*
• Finance et assurances
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs et services de soutien
• Services d’enseignement
• Soins de santé et assistance sociale
• Arts, spectacles et loisirs
• Hébergement et restauration
• Autres services (sauf les administrations publiques)

*Le commerce de détail est admissible si les 3 critères suivants sont satisfaits:

• réaliser des activités de préproduction (développement de produits);
• réaliser des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution);
• avoir son siège social au Québec.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Les projets et activités admissibles sont :

• L’embauche d’un spécialiste en développement des marchés ou d’un représentant commercial au Québec, pour la première année d’embauche;
• L’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un acquéreur, notamment les essais de mise au point et les évaluations nécessaires à l’obtention de celles-ci, dans la mesure où ces dépenses ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre d’un autre programme d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec;
• L’élaboration d’une stratégie de commercialisation, incluant la réalisation d’une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés (accompagnement);
• Le développement et la gestion de l’inventaire, lorsque cet inventaire est requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement;
• L’enregistrement de la marque de commerce au Québec.

Les projets admissibles doivent démontrer que le produit répond aux exigences du donneur d’ordres au Québec.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Les honoraires professionnels, y compris, le cas échéant, les dépenses de déplacement et de séjour, pour les services spécialisés, incluant les services en sous-traitance conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• Le salaire pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche d’une nouvelle ressource par l’entreprise et dont le mandat sera axé vers le développement des marchés au Québec
  Montant de l'aide: maximum de 45 000 $; Maximum d’une embauche pour la durée du programme.
• Le salaire, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche d’une nouvelle ressource par l’entreprise et dont le mandat sera d’agir comme représentante ou représentant commercial au Québec;
  Montant de l'aide: maximum de 45 000 $; Maximum d’une embauche pour la durée du programme.
• L’enregistrement de marques de commerce au Québec;
• Les frais de test et d’analyse et le coût d’achat de documents normatifs pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant la commercialisation;
• Les frais de location d’espace pour l’entreposage de matériel ou d’inventaire au Québec, lorsque cet inventaire est requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement;
• Les frais de transport du matériel ou d’inventaire, lorsque cet inventaire est requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants:

• Le niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande;
• La qualité et le réalisme du projet;
• La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics;
• Le projet considéré comme étant soutenu par un donneur d’ordres, avec un engagement formel, afin de s’intégrer dans sa chaîne de valeur ou d’approvisionnement;
• Les marchés potentiels au Québec du produit ou du service;
• La structure de financement, dont l’appui des partenaires et la solidité financière de l’entreprise (actuelle et envisagée), ainsi que la capacité de l’équipe en place à réaliser le projet;
• La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.