Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
PSCE - Volet 2

Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ou d’une coopérative non-financière et qu’elle a un chiffre d’affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

• Agriculture, foresterie, pêche et chasse
• Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
• Services publics
• Commerce de détail*
• Finance et assurances
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs et services de soutien
• Services d’enseignement
• Soins de santé et assistance sociale
• Arts, spectacles et loisirs
• Hébergement et restauration
• Autres services (sauf les administrations publiques)

*Le commerce de détail est admissible si les 4 critères suivants sont satisfaits:

• chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus;
• réaliser des activités de préproduction (développement de produits);
• réaliser des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution);
• avoir son siège social au Québec.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Les projets et activités admissibles sont :

• Embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec (pour une période maximale de 52 semaines). Le spécialiste embauché doit être un salarié d’une entreprise québécoise ou d’une filiale à l’étranger détenue à plus de 50 % par une entreprise québécoise;
• Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec. Le représentant embauché doit être un salarié d’une entreprise québécoise ou d’une filiale à l’étranger détenue à plus de 50 % par une entreprise québécoise;
• Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’exportation;
• Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’internationalisation;
• Acquisition de connaissances en développement de marchés (accompagnement);
• Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, incluant une stratégie numérique pour les marchés étrangers, le développement d’outils et la publicité sur les marchés étrangers;
• La réalisation d’activités de promotion des affaires à l’étranger, y compris les activités virtuelles, ce qui comprend : le soutien à la prospection d’entreprises clientes ou partenaires; l’exposition à un événement commercial hors Québec, y compris virtuel; (ex. : foire commerciale, salon, conférence, exposition chez une entreprise cliente); la réalisation d’une ou de plusieurs missions de prospection et autre(s) déplacement(s) hors Québec de membres du personnel de l’entreprise; l’accueil d’entreprises clientes ou de partenaires étrangers et le recrutement d’une entreprise faisant office d’agent ou de distributeur;
• Étude d’un marché étranger;
• Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation;
• Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation;
• Démarches relatives à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger ou à l’acquisition d’une entreprise hors Québec dans la mesure où ce projet aurait des retombées économiques pour le Québec et n’entraîne pas une délocalisation d’unités de production;
• Enregistrement de la marque de commerce à l’international.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Les honoraires professionnels, y compris, le cas échéant, les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec; Dépense limitée à 25 000 $ au total, par projet;
• Les frais de déplacement et de séjour hors Québec conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• Les frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs (clients et partenaires) conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• La location d’espace d’exposition (incluant virtuel) ou de bureau ou d’un local hors Québec;
• L’achat d’études de marché ou l’accès à des banques de données;
• Les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation;
• Les frais de transport de marchandises nécessaires dans le cadre d’un événement commercial (exemples : foire, salon, conférence, exposition chez un client) hors Québec;
• Le salaire, pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche d’une nouvelle ressource par l’entreprise et dont le mandat sera axé vers le développement des marchés hors Québec. Montant de l'aide: maximum de 45 000 $. Maximum d’une embauche pour la durée du programme.
• Le salaire, pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche de nouvelles ressources par l’entreprise et dont le mandat sera d’agir comme représentantes et représentants commerciaux à l’étranger. Montant de l'aide: maximum de 45 000 $. Maximum de trois embauches pour la durée du programme.
• Les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement (ex. : Adwords) ainsi que les frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne, pour la première année d’exploitation. Ces frais combinés ne peuvent excéder au total 15 000 $, par projet;
• Les frais d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial;
• Les frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires;
• Les dépenses d’expédition d’échantillons et de matériel promotionnel, nécessaires dans le cadre d’un événement commercial (incluant virtuel) (exemples : foire, salon, conférence, exposition chez un client) hors Québec;
• Les frais d’achat de documents normatifs;
• Les frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants:

• La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
• La capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
• La situation de l’entreprise, permettant de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
• Les retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
• Les priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.